L’expérience de la justice restauratrice dans la justice des mineurs en Belgique

Une carte blanche de "Défense des Enfants – Belgique"

En matière de justice protectionnelle, la justice restauratrice est prévue par la loi. Comment cette forme de justice complémentaire ou alternative et tournée vers la restauration trouve-t-elle sa place dans le paysage judiciaire des mineurs ?

Publié 07-01-2019

Système Protectionnel & Justice Restauratrice

Nos recherches révèlent un paradoxe important: si notre dispositif légal en la matière s’affiche comme progressiste par rapport à d’autres États, la pratique de la justice restauratrice gagnerait à être plus plébiscitée pour les jeunes en conflit avec la loi.

En Belgique, des méthodes de justice restauratrice ont commencé à être pratiquées dans le secteur de la justice des mineurs dès la fin des années 50. Ce n’est toutefois qu’en 2006 que l’approche restauratrice se voit conférer un cadre légal. La médiation et la Concertation Restauratrice en Groupe (CRG) deviennent alors des priorités à mettre en œuvre par le juge et le tribunal de la jeunesse. Enfin, le décret portant le code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse du 18 janvier 2018 a fait un pas de plus en donnant désormais la possibilité aux parties de faire spontanément la demande d’une offre restauratrice.

Concrètement, comment cela se passe-t-il ?

Lorsqu’un mineur commet un fait qualifié infraction, et dès lors qu’une victime est identifiée, le parquet doit considérer la possibilité d’orienter les parties vers une médiation avant de saisir le tribunal de la jeunesse. Ce dernier doit quant à lui envisager prioritairement une offre restauratrice avant de recourir à des mesures.

Lorsqu’une offre restauratrice est proposée, l’un des 8 services d’actions restauratrices et éducatives (SARE) agréés en Fédération Wallonie-Bruxelles est mandaté.

Médiation ou Concertation Restauratrice en Groupe (CRG) ?

Tant la médiation que la CRG ne peuvent être mises en œuvre que si les personnes qui y participent y adhèrent de manière expresse et sans réserve tout au long du processus.

La médiation est confidentielle et permet aux deux parties – l’auteur de l’infraction et la victime – de s’exprimer sur l’acte commis. L’idée est d’offrir une possibilité de dialogue, de restaurer un lien qui a été brisé. À terme, l’objectif est d’arriver à un « accord de médiation » qui peut prendre différentes formes comme, par exemple, des excuses de la part de l’auteur ou une compensation.

La CRG, elle, rassemble la victime, l’auteur, mais aussi une personne qui représente la communauté, l’entourage social de l’auteur et de la victime ainsi que toute personne utile au processus de résolution du conflit. L’idée est de pouvoir travailler sur les faits commis qui ont eu des conséquences sur les trois parties, communauté comprise.

(Trop) peu de recours à ces méthodes

Nous constatons que les offres restauratrices restent sous-utilisées. Ce constat peut s’expliquer par une réticence de la part des juges et du parquet basée soit sur une méconnaissance des dispositifs, soit sur des craintes.

Précisons que la justice restauratrice n’a pas pour objectif d’être une alternative au classement sans suite ou aux poursuites judiciaires ; elle s’inscrit en parallèle du processus judiciaire. Si ses effets bénéfiques secondaires peuvent être une participation à la déjudiciarisation et la diminution de la récidive, il s’agit avant tout de permettre aux parties de devenir véritables actrices d’un processus qui les concerne directement.

En conclusion

Afin de pallier ces difficultés, DEI-Belgique (Défense des enfants - Belgique) propose de systématiser l’information relative à la possibilité d’entamer un processus restaurateur à tous les stades de la procédure (police, parquet, tribunal) et à l’égard de toutes les parties concernées. Cette information est d’autant plus cruciale que les parties pourront désormais en faire la demande spontanément, dans les affaires concernant les mineurs.

DEI-Belgique souhaite renseigner davantage les professionnels sur le fait que l’approche restauratrice peut trouver sa place dans la justice juvénile, sans exclure le processus judiciaire mais en étant complémentaire. Dans cet état d’esprit, DEI-Belgique lance une campagne avec les SARE pour informer les professionnels à propos de la justice restauratrice, des offres restauratrices possibles en Belgique et de leur fonctionnement. A cette fin, un leaflet explicatif, une affiche, un programme de formation en ligne et une vidéo ont été édités.

 

Texte issu de l'article d'Alix Dehin (AlterEchos - 5 novembre 2018)

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