Guide pratique des délais – 2ème édition

Damman okSi vous êtes confrontés quotidiennement aux délais, leur calcul, leur existence, vous savez à quel point il n’est pas évident de trouver une réponse dans les codes et les nombreuses lois, règlements.

Il y a deux ans, Philippe Damman proposait de traiter la matière sous la la forme de tableaux clairs et faciles à consulter dans un ouvrage qui est déjà devenu un outil indispensable pour les praticiens. Il nous propose aujourd’hui une seconde édition de cet ouvrage qui tient compte notamment des nouveautés et modifications introduites par les lois Pot-Pourri I, II et III. 

D’où vous est venue l’idée de rédiger ce « Guide pratique des délais » ?

Travaillant dans une étude d’huissiers de justice, je suis confronté aux délais dans ma pratique quotidienne. Je me suis rendu compte du manque d’ouvrage sur ce thème, et surtout de réponse aux questions que les délais engendrent. C’est ainsi que j’ai entrepris la rédaction de cet ouvrage pour répondre à un réel besoin des acteurs de la justice. Ce sujet important permet à la fois l’exercice d’un droit mais aussi est l’expression de la déchéance de cet exercice.

Quelles sont les spécificités de l’ouvrage ?

L’ouvrage se décline en 13 chapitres correspondant aux différentes étapes de la procédure. Il allie la législation belge et européenne, et la pratique juridique. Il permet au lecteur de trouver facilement la durée d’un délai, sa sanction éventuelle ainsi que la référence légale.

A qui s’adresse cet ouvrage ?

Il s’adresse principalement aux praticiens du droit, que sont les magistrats, avocats, notaires, huissiers de justice, juristes d’entreprise et même les étudiants dans le cadre de travaux pratiques ou d’échanges dans la vie quotidienne.

A ce large panel de lecteurs concernés, le livre présente une approche transversale de cette matière combien peu connue, sujette à de nombreux pièges. Il permet aussi un dialogue entre tous les intervenants, permettant ainsi de lever les barrières entre les différents acteurs et établir des ponts.

En quoi cet ouvrage est-il vraiment unique pour le lecteur ?

Rien n’existait sur le marché pour aider le praticien dans ces recherches du temps, qui est pourtant un point essentiel dans la conduite d’un procès ou d’une action en justice ou en médiation. De plus, sa lecture aisée permet de réduire le stress. Il relie le droit belge et européen, de plus en plus présent dans notre ordre juridique et nos rapports socio-économiques.

Cet ouvrage est la deuxième édition de l’ouvrage « Guide pratique des délais en droit judiciaire ». Outre la modification du titre, quelles sont les nouveautés depuis cette première édition ?

L’ouvrage est plus systématique, plus cohérent et reprend de nombreuses législations (belges et européennes) qui sont apparues en deux ans à peine. Pensons aux lois Pot-Pourri. En 2016, le Moniteur Belge a produit 10.294 pages. Le praticien doit souvent faire preuve d’équilibriste, jauger des dispositions parfois contradictoires entre plusieurs législations, pour agir au mieux eu égard au but poursuivi. Le législateur et le gouvernement n’ont pas l’air de se préoccuper de la pléthore de textes et de leur compréhension, voire de leur applicabilité. Ces préoccupations y sont relatées, et il est fait référence à de nombreuses décisions de la Cour Constitutionnelle. La présentation est plus attirante.

L’ouvrage se veut faire le tour complet du sujet. Aussi, toutes suggestions, remarques constructives sont les bienvenues et seront traitées.

 

Quelle est la plus-value de cette deuxième édition ?

Cette nouvelle édition, tenant compte de certains commentaires qui m’ont été adressés, est plus structurée, analyse plus profondément les sujets et attire l’attention du lecteur sur les dangers de prendre pour argent comptant la première impression. Il doit sans cesse fonder ses arguments, suivre une voie procédurale, méthodique, après analyse critique des différentes références, hypothèses. Elle remet en valeur deux attributs de l’homme de loi, considéré par certains comme des « obsédés textuels », à savoir la précision et le formalisme. La Cour constitutionnelle a d’ailleurs repris ces notions dans un arrêt: « Les péripéties procédurales inutiles et les interventions judiciaires superflues, parce qu’essentiellement formelles, doivent dès lors être évitées. La lutte contre l’arriéré judiciaire se traduit essentiellement à ce niveau. (Dos parl. Sénat 2010-2011, n° 5-405/ 1, p 2; Arrêt C. const. 138/ 2016 du 20 octobre 2016).

Ainsi, la réconciliation entre tous les praticiens et le droit pourra avoir lieu et l’insécurité juridique sera moins élevée.

  

Guide pratique des délais  Guide pratique des délais 

P. Damman

L’ouvrage traité des délais (notion, calcul…), de la citation, des voies de recours, des différents modes d’exécution, de la prescription et des règlements européens qui contiennent des délais dans les matières contentieuses.

L’ouvrage suit le trajet d’une procédure judiciaire normale. Il aborde le droit judiciaire mais aussi le droit pénal, économique et fiscal, sans oublier le Conseil d’état.

Cette nouvelle édition tient compte des nouveautés et modifications introduites par les lois Pot-Pourri I, II et III. 

Ce livre est rédigé de manière concise, dans un langage abordable, et permet ainsi d’éviter des recherches fastidieuses qui se révèlent souvent vaines.

L'ouvrage est également disponible sur JURA.

Publié 13-06-2017

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