E-Deposit fera gagner du temps aux avocats

L'informatisation de la justice, on en parle beaucoup... et depuis longtemps. Magistrats, avocats, justiciables, tous l'appellent de leurs voeux.

Celle-ci prend forme peu à peu et devient de plus en plus concrète.

Le 16 février dernier, le projet e-Deposit a ainssi été mis en service pour la cour d'appel et la cour du travail d'Anvers. Il permet de transférer des conclusions et des pièces par voie électronique vers le tribunal.

Le projet devrait s'étendre rapidement aux autres cours d'appel et du travail du pays.

En février, les avocats ont pu, pour la première fois, transférer des conclusions et des pièces par voie électronique vers le tribunal. Avant, cela arrivait toujours en version papier et les documents étaient physiquement déposés au greffe.

Dans la première phase du projet e-Deposit, les avocats pourront télécharger des conclusions et des dossiers en matières civiles vers les cours d'appel et du travail d'Anvers. Si cette phase se déroule bien, le projet sera étendu aux autres juridictions.

Le projet e-Deposit présente de nombreux avantages: il réduit considérablement la charge de travail du greffe et les frais postaux et il fait gagner un temps précieux aux avocats (plus de déplacements au greffe, un simple clic de souris pour transmettre les conclusions et les dossiers...).

«Grâce au projet e-Deposit, nous gagnons du temps, le client est au centre de nos préoccupations et nous contribuons à un meilleur environnement», déclare le SPF Justice. Le transfert de documents est simple et convivial et le niveau de sécurisation est élevé. Il est basé sur les mêmes principes que Tax-on-Web (site sécurisé et accès via e-ID). «C'est une situation gagnant-gagnant pour le justiciable, son avocat et les cours et tribunaux», répète le SPF.

Le SPF Justice prévoit que cette technologie puisse à terme être intégrée aux différentes suites de logiciels des avocats. De ce fait, le greffe mais aussi l'avocat, auront une vue d'ensemble du dossier électronique des conclusions.

Les avocats ont accueilli favorablement le projet avant même son lancement. Dans De Juristenkrant du 14 janvier, M. H. Lamon a qualifiée le projet d'«évolution positive phénoménale».

Aujourd'hui disponible pour la cour d'appel et du travail d'Anvers, le système sera prochainement disponible pour le tribunal de première instance d'Anvers. Par la suite, le système sera implémenté dans les autres cours d'appel et cours du travail du pays. «Cela devrait se faire avant les vacances judiciaires», annoncent M. Bruno Luyten, premier président et M. Peter Spaas, greffier informaticien à la cour d'appel d Anvers.

Un projet inspirant pour les Pays-Bas

Le projet a également touché les Pays-Bas. À Anvers, une délégation de magistrats du Hoge Raad der Nederlanden, la plus haute juridiction aux Pays-Bas, a visionné une démonstration du projet. Les magistrats néerlandais étaitent impressionnés par «la ligne directrice à la fois très réfléchie et limpide» du projet et par son «efficacité et sa souplesse d'exécution».

Bientôt un dossier électronique?

Le projet e-Deposit constitue la deuxième étape dans le développement continu du dossier électronique.

En décembre 2014, le projet VAJA de numérisation des jugements et des arrêts a été nominé par Agoria, la fédération de l'industrie technologique belge. Il a remporté un eGovAward dans la catégorie rentabilité.

Un troisième projet est déjà en chantier avec l'ambition de progressivement numériser les courriers émanant des cours et tribunaux.

Cliquez ici pour lire l'entretien du greffier-informaticien Peter Spaas et de Bruno Luyten, premier président de la cour d'appel d'Anvers au sujet d e-Deposit.

Source: Site du SPF Justice, 26 mars 2015.

Publié 02-04-2015

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