Comment être certain de respecter les délais dans une prodédure judiciaire?

Guide pratique des délais – 3ème edition

Si vous êtes confrontés quotidiennement aux délais, leur calcul, leur existence, vous savez à quel point il n’est pas évident de trouver une réponse dans les codes et les nombreuses lois, règlements.

Publié 10-10-2019

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Dans son ouvrage “Guide pratique des délais”, Philippe Damman propose de traiter la matière sous la la forme de tableaux clairs et faciles.

La troisième édition de cet ouvrage vient de paraître.

Rencontre avec l'auteur.

D’où vous est venue l’idée de rédiger ce "Guide pratique des délais"?

Travaillant dans une étude d’huissiers de justice, je suis confronté aux délais dans ma pratique quotidienne. Je me suis rendu compte du manque d’ouvrage sur ce thème, et surtout des nombreuses questions que les délais engendrent. C’est ainsi que j’ai entrepris la rédaction de cet ouvrage pour répondre à un réel besoin des acteurs de la justice. Ce sujet important permet à la fois l’exercice d’un droit mais aussi est l’expression de la déchéance de cet exercice.

Quelles sont les spécificités de l’ouvrage?

L’ouvrage se décline en 13 chapitres correspondant aux différentes étapes de la procédure. Il allie la législation belge et européenne, et la pratique juridique. Il permet au lecteur de trouver facilement la durée d’un délai, sa sanction éventuelle ainsi que la référence légale.

En quoi cet ouvrage est-il vraiment unique pour le lecteur?

Rien n’existait sur le marché pour aider le praticien dans ces recherches du temps, qui est pourtant un point essentiel dans la conduite d’un procès ou d’une action en justice ou en médiation.

De plus, sa lecture aisée permet de réduire le stress. Il relie le droit belge et européen, de plus en plus présent dans notre ordre juridique et nos rapports socio-économiques.

Quelles nouveautés le lecteur trouvera-t-il dans cette 3ème édition?

Depuis la seconde édition en 2016, de nombreuses lois ont modifié le Code judiciaire, dans le but avoué du Ministre Koen Geens, d’améliorer le fonctionnement de la justice et de rendre les règles de procédure plus efficaces et ainsi diminuer la charge de travail des Tribunaux. Ainsi ont été publiés:

  • la loi sur le gage du 14 septembre 2016,
  • la loi Pot-pourri V du 6 juillet 2017,
  • la loi du 11 août 2017 sur l’insolvabilité,
  • la loi du 23 mars 2019 concernant le Code des sociétés et associations,
  • les décrets sur le bail d’habitation en Région Wallonne et à Bruxelles,
  • quelques règles concernant la prescription.

D’autre part, plusieurs questions préjudicielles posées à la Cour constitutionnelle ont depuis reçu réponse.

A qui s'adresse cet ouvrage?

Il s’adresse principalement aux praticiens du droit, que sont les magistrats, avocats, notaires, huissiers de justice, juristes d’entreprise et même les étudiants dans le cadre de travaux pratiques ou d’échanges dans la vie quotidienne.

A ce large panel de lecteurs concernés, le livre présente une approche transversale de cette matière combien peu connue, sujette à de nombreux pièges. Il permet aussi un dialogue entre tous les intervenants, permettant ainsi de lever les barrières entre les différents acteurs et établir des ponts.

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Philippe Damman

Philippe Damman est collaborateur dans une étude d’huissier de justice.

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