Cédric Alter et Jean-Philippe Lebeau : Guide de la procédure de réorganisation judiciaire

 

Alter

Lebeau

De plus en plus d’entreprises, et pas seulement des PME, ont recours à la procédure de réorganisation judiciaire (PRJ). Cette procédure peut cependant sembler compliquée.

 

Cédric Alter, avocat et Jean-Philippe Lebeau, président du tribunal de commerce du Hainaut, nous proposent dès lors, dans ce guide pratique, une synthèse actualisée de la matière dans un format condensé et facile d’accès.

 

 

Pourriez-vous vous présenter en quelques lignes ?

 

C. Alter: J’exerce en tant qu’avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1996 et associé au cabinet Janson Baugniet. J’ai également été assistant à la faculté de droit en droit des obligations et contrats spéciaux et je suis depuis quelques années maître de conférences à la Solvay Brussels School of Economics & Management où j’enseigne le droit des affaires. Mes activités professionnelles et scientifiques sont principalement centrées sur les litiges, le droit des entreprises en difficulté et le droit bancaire.

J.P. Lebeau: Depuis la fusion des arrondissements judiciaires en 2014, j’ai été désigné à la fonction de président du tribunal de commerce du Hainaut, qui regroupe trois tribunaux: Charleroi, Mons et Tournai. Cette désignation a suivi 15 années de présidence du tribunal de commerce de Charleroi. Je suis également membre de la Commission des sanctions auprès de l’Autorité des services et marchés financiers, la FSMA. Et évidemment j’éprouve un certain attachement pour la PRJ, ayant été membre des deux groupes de travail qui ont préparé la loi.

 

Vous consacrez votre ouvrage à la procédure de réorganisation judiciaire. Les entreprises sont-elles nombreuses à recourir à cette procédure ?

 

En 2012, nous avons connu un pic de PRJ à 1538 unités. Ensuite, la loi dite ‘d’ajustement’ du 27 mars 2013, qui avait pour intention affichée de rétrécir l’entrée dans la procédure, a été à l’origine d’un premier tassement en 2013, soit 1460 PRJ, et surtout d’une baisse sensible en 2014, soit 1089 procédures. Cette tendance se précisera sans doute lorsque nous connaîtrons les statistiques 2015, en raison de l’entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2015 du droit de rôle de 1.000 euros à acquitter pour l’introduction d’une PRJ.

L’on observe depuis quelques années que ce ne sont plus seulement des PME qui ont recours à cette procédure mais également des entreprises de taille plus importante, qui y voient un moyen de pérenniser leur activité avant qu’elle ne soit compromise par une situation financière défavorable.

 

Pourquoi avoir choisi de consacrer un guide pratique à la procédure de réorganisation judiciaire ?

 

La loi sur la continuité des entreprises (LCE) comprend trois parties : la détection des entreprises en difficulté et la chambre d’enquête (i), les instruments de réorganisation pré-judiciaires dont notamment l’accord amiable hors PRJ (ii) et la procédure de réorganisation judicaire (iii).

De nombreux et excellents ouvrages traitent de l’ensemble de la LCE. Nous nous sommes dits qu’il ne serait pas inutile de se concentrer uniquement sur la PRJ, dans une optique didactique. L’objectif du guide, et ce qui fait son originalité, est de proposer une synthèse actualisée de la matière dans un format condensé et facile d’accès.

 

 

A qui est destiné ce guide ?

 

D’une manière générale il s’adresse à tous les praticiens de la réorganisation judiciaire, qu’ils soient ou non juristes, à savoir les magistrats, juges consulaires et juges délégués, avocats, professionnels du chiffre, mais également aux dirigeants d’entreprises qui sont confrontés à la problématique.

Nombreux sont ceux en effet qui ne pratiquent pas régulièrement la matière et souhaiteraient avoir une vue rapide sur ses différentes aspects. D’où notre ambition de la rendre plus accessible au grand nombre.

 

 

Comment va-t-il aider les praticiens ?

 

Ils pourront y trouver une réponse rapide aux différentes questions, parfois complexes, qui peuvent survenir dans le cadre d’une réorganisation judiciaire. Lorsqu’une question est ou a été controversée, nous avons pris le parti d’exposer la solution qui a finalement été adoptée, sans nécessairement reprendre tout le raisonnement à la base de la discussion.

Quelles seront les incidences de la loi « Pot-Pourri » en matière de réorganisation judiciaire ?

 

La loi Pot-Pourri 1 a résolu en tout cas une controverse : la présence du ministère public n’est plus requise aux différents stades de la PRJ. Il revient au greffe d’aviser le parquet des différentes audiences qui émaillent la procédure mais celui-ci peut choisir de ne pas venir ou de se contenter d’un avis écrit.

 

Quel est, selon vous, l’avenir de cette procédure ?

 

Selon nous, la procédure va continuer à être utilisée mais petit à petit, à la faveur notamment des diverses modifications législatives, un tri pourra s’opérer entre les demandes abusives ou fantaisistes et les dossiers ayant une chance réelle d’aboutir.

Il ne faut pas se cacher que les tribunaux sont confrontés à des tentatives d’instrumentalisation de la loi, de la part d’entreprises qui ne sont pas plus en difficulté que d’autres qui, elles, tentent loyalement de faire face à des conditions économiques difficiles.

Le 24 mars 2016, Cédric Alter et Jean-Philippe Lebeau, mais aussi Michèle Grégoire, Zoé Pletinckx et Ivan Verougstraete, interviendront au cours du colloque sur la procédure de réorganisation judiciaire, organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles et Wolters Kluwer.

Plus d'infos dans notre agenda ! 

  

REOJUD

Guide de procédure de réorganisation judiciaire

Cédric Alter et Jean-Philippe Lebeau 

Ce guide regroupe les notions juridiques essentielles à l’information de ceux que la procédure de réorganisation judiciaire peut intéresser. Aussi cet ouvrage est-il destiné aux juristes et différents praticiens impliqués dans de telles procédures (avocats, magistrats, juges délégués, mandataires de justice) mais aussi aux hommes d’affaires et aux étudiants.

La procédure de réorganisation judiciaire peut sembler compliquée. Elle n’est en réalité que touffue, en raison du nombre d’instruments que le législateur a voulu offrir aux débiteurs en difficulté. L’effort de synthèse et le souci didactique sont ainsi omniprésents pour aider chacun à se situer aux différents stades de la procédure. 

Publié 27-01-2016

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