24 mars 2016 : colloque - La procédure de réorganisation judiciaire

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Personne ne conteste que la procédure de réorganisation judicaire (souvent désignée par son acronyme PRJ) se soit installée durablement dans le paysage socio-économique et judiciaire.

Le succès ayant peut-être dépassé les espérances, la réforme législative de 2013 a eu pour but avéré d’en durcir les conditions d’accès ; la procédure n’en a pas pour autant perdu les faveurs des entreprises en difficulté puisque l’on comptait encore 1116 octrois de sursis en 2014, pour 1389 en 2013.

On peut critiquer la loi, la dire imparfaite ou anti concurrentielle. Certains imaginent même d’en obtenir la suppression.

Il reste qu’aujourd’hui, la Belgique ne pourrait, seul pays dans l’environnement international qui est le sien, se dispenser d’offrir aux débiteurs en difficulté les trois options que tout régime moderne de l’insolvabilité se doit de proposer: payer, se réorganiser ou disparaître.

Dans ce contexte, le gouvernement prépare d’ailleurs son insertion dans le Code de droit économique et la redynamisation de la procédure. 

PROGRAMME

13h45 : Accueil et introduction

14h :

  • Les mandataires, par Ivan Verougstraete, Président honoraire de la Cour de cassation
  • Les effets de la décision octroyant le sursis, par Cédric Alter, avocat et maître de conférences à l’Université Libre de Bruxelles

15h :

Questions – réponses

Pause

15h30 :

  • Accords amiables, par Michèle Grégoire, avocate à la Cour de cassation, Professeure et Présidente du Centre de Droit privé à l’Université Libre de Bruxelles, Professeure invitée à l’Université Paris II Panthéon Assas
  • Accord collectif, par Zoé Pletinckx, Juge au Tribunal de commerce francophone de Bruxelles
  • Transfert d’entreprise sous PRJ – sous faillite – sous liquidation judiciaire. Que choisir ?, par Jean-Philippe Lebeau, Président du Tribunal de commerce du Hainaut

Questions – réponses

17h30: Clôture

REOJUD   Participez au colloque et recevez à un prix avantageux l’ouvrage « Guide de la procédure de réorganisation judiciaire »,  de J.-Ph. Lebeau et C. Alter (Wolters Kluwer, 2015) 

PRIX

Participation aux travaux et aux pauses-café:

Sans l’ouvrage

• membres de la Conférence : 35,00 €

• non-membres de la Conférence : 45,00 €

• stagiaires membres de la Conférence et étudiants : 30,00 €

Avec l’ouvrage

• membres de la Conférence : 85,00 €

• non-membres de la Conférence : 95,00 €

• stagiaires membres de la Conférence et étudiants : 80,00 €

INFOS ET RERSERVATIONS

Inscrivez-vous avant le 17 mars

www.cjbb.be

 

Organisé par la Conférence du Jeune barreau en partenariat avec Wolters Kluwer

Publié 26-01-2016

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