Tableau synoptique en droit familial international

pfeiffSilvia Pfeiff est l’auteur d’un tableau synoptique en droit familial international dont la mise à jour sera publiée dans le numéro d’octobre de la revue « Actualités du droit de la famille ».

Ce tableau reprend, pour les divers aspects du droit familial international, l’instrument applicable, les articles pertinents, le critère de rattachement… Il constitue un outil de travail et un aide-mémoire pratique pour toute personne confrontée à des questions de droit familial international.

Rencontre avec Silvia Pfeiff.

Pouvez-vous vous présenter en quelques mots?

Je suis avocat au barreau de Bruxelles où je pratique essentiellement le droit de la famille et le droit international privé familial. En parallèle, je suis assistante chercheuse à l’Université Libre de Bruxelles et à l’Université de Liège. Je viens en outre d’être nommée maitre de conférence à l’ULB pour dispenser le cours de droit de la famille à l’Université de Mons.

Pouvez-vous nous expliquer votre attrait pour la matière du droit international privé?

Je pense que comme Obélix, je suis tombé dedans quand j’étais petite. De nationalité allemande, je suis née au Venezuela et ai eu la chance de déménager très souvent durant mon enfance dans divers pays d’Amérique Latine, d’Afrique et d’Europe avant d’atterrir en Belgique. C’est donc avec un intérêt tout particulier que j’ai suivi les cours de droit international privé enseigné à l’époque à l’ULB par le professeur Nadine Watté… Plus sérieusement, je pense qu’un parcours professionnel ne suit pas toujours une voie planifiée ex ante par la personne concernée, mais résulte de divers évènements extérieurs ou d’opportunités qui se présentent au cours d’une vie. Pour ma part, j’ai eu la chance de débuter mon stage d’avocat dans un cabinet qui traitait plusieurs dossiers avec un élément d’extranéité ce qui m’a permis de gouter à la pratique du droit international privé. Peu de temps après j’ai commencé à travailler à temps partiel en tant qu’assistante du professeur Patrick Wautelet. Ce dernier m’a non seulement formée mais m’a également transmis sa passion pour le droit international privé familial.

Pouvez-vous nous présenter votre tableau synoptique qui sera publié dans le numéro d’octobre de la revue « Actualités du droit de la famille » ? À qui s’adresse-t-il ?

Il s’agit d’un tableau qui reprend de manière très brève les différents critères de rattachements (par exemple la nationalité ou la résidence habituelle) qui déterminent la compétence du juge belge ainsi que la loi applicable dans le cadre d’un litige familial.

Il me semble, en effet, qu’une difficulté de cette matière réside en la nécessité de jongler parfois entre les différents instruments juridiques (lois, conventions internationales et règlements européens) qui règlent les questions susceptibles de se poser dans le cadre d’une même procédure familiale. Ce tableau, à l’ambition très modeste, peut aider les praticiens du droit à se souvenir, par exemple, que la détermination du nom d’une personne est soumise à la loi de sa nationalité, que le juge belge est compétent pour prononcer une adoption si l’adoptant ou l’adopté sont belges ou résident habituellement en Belgique et que la loi applicable à une question relevant de la responsabilité parentale est, en principe, celle de l’État de sa résidence habituelle.

Il reprend ainsi pour les divers aspects du droit familial international l’instrument applicable, les articles pertinents et le critère de rattachement. Le tableau s’adresse à toute personne susceptible d’être confrontée à des questions de droit familial international (étudiant, notaire, avocat, officier de l’état civil, etc.) et peut servir dans ce cadre comme aide-mémoire. À cet égard, le format proposé par Wolters Klower me plaît beaucoup puisque ce tableau peut facilement être emporté en audience, par exemple, sans être trop encombrant.

Il y a quelques mois vous avez défendu votre thèse de doctorat. Comment cela s’est-il passé ? Quel était le thème de votre thèse ?

 

Difficile de décrire en quelques mots cette épreuve qui, bien qu’elle soit particulièrement stressante, était également riche en émotions grâce à la présence bienveillante de ma famille, de mes amis et de mes collègues.

Ma thèse s’intitule « La portabilité du statut personnel dans l’espace européen : de l’émergence d’un droit fondamental à l’élaboration d’une méthode de la reconnaissance ».

Dans le cadre de ma recherche doctorale, je me suis intéressée aux difficultés que peuvent rencontrer les citoyens européens qui font usage de leur liberté de circulation et qui se trouvent confrontés à un refus de reconnaissance d’un élément de leur statut personnel, par exemple leur mariage ou leur filiation, pourtant acquis dans un autre État membre. Dans la première partie de ma thèse, j’examine dans quelle mesure un tel refus de reconnaissance est compatible avec les droits fondamentaux et, plus particulièrement, le droit au respect de la vie privée et familiale ainsi qu’avec la liberté de circulation dont jouissent les citoyens européens. Dans la seconde partie, je propose une méthode européenne de reconnaissance qui puisse répondre aux besoins du citoyen européen migrant au sein de l’Union européenne tout en respectant la souveraineté des États membres.

 

Qu’appréciez-vous faire durant votre temps libre ?

 

Au quotidien, j’aime les plaisirs simples de la vie : me balader avec mon fils et lui faire découvrir le monde, passer des bons moments en famille et aller boire des petits cafés entre amis. J’adore aussi voyager quand j’en ai l’occasion.

 Actualités du droit de la famille Actualités du droit de la famille 

N. Gallus (rédacteur en chef), Ch. Aughuet, J.-E. Beernaert, A.-M. Boudart, S. Brat, J.-Ch. Brouwers, J. Fierens, N. Massager et S. Pfeiff

 

La revue Actualités du droit de la famille couvre l'ensemble des aspects relevant du droit familial : mariage, divorce, régimes matrimoniaux, libéralités, successions, filiation, autorité parentale et hébergement, aliments, questions notariales, questions fiscales, questions judiciaires et questions de droit international privé.

Destinée tant aux professionnels du droit familial qu’à ceux qui interviennent dans le traitement juridique des questions liées aux personnes et à la famille, la revue publie mensuellement :

  • des articles de doctrine rédigés par des praticiens ou des professeurs d’université ;

  • de la jurisprudence commentée récente et inédite ;

  • le résumé (1 page) d’une thèse de doctorat en lien avec le droit familial et rédigé par l’auteur de la thèse lui-même ;

  • des numéros thématiques ;

  • des fiches pratiques.

La revue est composée d’un comité de rédaction (constitué d’avocats, juges et professeurs) dont l’objectif est de proposer aux abonnés des sujets percutants et toujours d’actualité.

 

 

Publié 28-09-2016

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