Quand être un « bon avocat » ne suffit plus: l’avocat dans des pays fragiles

Une carte blanche de Chantal Van Cutsem.

Publié 25-01-2018

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Lorsqu’Avocats Sans Frontières (ASF) a lancé ses premières actions, il y a 25 ans, celles-ci faisaient appel principalement aux compétences juridiques et techniques des avocats, amenés à représenter les justiciables devant les cours et tribunaux. Suite au génocide au Rwanda et aux massacres au Burundi dans les années ’90, l’on aspirait à des avocats capables de garantir des procès équitables et le respect des standards internationaux par les juridictions chargées de juger ces crimes. L’action se concentrait dès lors sur le renforcement technique et juridique des avocats.

 

Les pays où intervient ASF actuellement sont cependant marqués par des institutions judiciaires faibles, défaillantes ou inexistantes. L’avocat, aussi compétent soit-il, y est confronté à de nombreux défis pour pouvoir répondre à la demande de justice de ses clients.

 

De plus en plus souvent, l’engagement social des avocats est alors déterminant pour accompagner les populations par le biais d’aide légale, mais également pour appeler à des réformes institutionnelles permettant le respect des droits humains.

 

En Tunisie, l’Ordre National des Avocats a ainsi joué un rôle prépondérant dans la révolution de 2011 et dans la période de transition qui a suivi. Les avocats y ont mené un combat pour la démocratie jusqu’à renverser un régime totalitaire, et ont milité pour instaurer un régime démocratique. Le Barreau est un des quatre membres du « quartet » ayant permis de redynamiser la transition, alors que les islamistes avaient pris le pouvoir et que la population se sentait dépossédée de sa révolution, ce qui lui a valu de recevoir le Prix Nobel de la Paix en 2015. La nouvelle Constitution et de nombreuses nouvelles lois sont le fruit du travail non seulement intellectuel des avocats, mais aussi de leur militantisme. Comme me disait récemment l’un d’eux, « Avant 2011, les avocats étaient des militants politiques. Après 2011, ils sont devenus des militants des droits de l’homme ».

 

Mais comment peut se positionner un Barreau dans un pays tel que la République centrafricaine, où le nombre d’avocats ne dépasse pas la centaine, tous basés dans la capitale, alors que suite aux multiples conflits qu’a connus le pays depuis son indépendance, le système judiciaire s’est progressivement détérioré et que, depuis la crise politique et militaire de 2013, il n’est plus en mesure de résoudre les innombrables conflits au sein de la population ?

 

En réponse à cette quasi-absence de structures judiciaires, combinée à une absence de confiance de la population, de multiples initiatives de gestion des conflits basées sur des modes traditionnels de résolution de conflits ont été développées par les citoyens centrafricains et les acteurs de la société civile. Ces mécanismes ont pris une place prépondérante après la crise de 2013. Ils permettent de résoudre les conflits entre citoyens au niveau local et sont, à ce titre, indispensables pour éviter l’escalade de violence à plus grande échelle. Mais ces mécanismes, aux fonctionnements très différents, gérés par des acteurs variés, sont souvent méconnus et imprévisibles pour les populations. Toute coordination entre ces différents dispositifs de justice, et entre eux et les tribunaux fait défaut. Pour éviter que ces mécanismes de résolution des conflits ne se substituent aux tribunaux étatiques, il est urgent d’établir une coordination structurelle entre les différents acteurs.

 

Dans ce contexte, le déploiement d’avocats dans les zones rurales peut être une piste de solution. Il ressort d’enquêtes en République démocratique du Congo que l’avocat, en sa qualité d’acteur de proximité, assume une triple fonction au niveau communautaire. A celle d’assistance judiciaire et de représentation devant les tribunaux, s’ajoute un rôle d’information et de conseil à tous les acteurs locaux, et finalement de médiation. L’avocat offre un accompagnement aux différents acteurs impliqués dans les modes alternatifs de gestion de conflit, accroissant la confiance et la coordination entre les parties prenantes. Sa compréhension profonde des dynamiques communautaires lui permet de participer utilement aux cadres de concertation avec les acteurs institutionnels et de faire office de courroie de liaison entre ces mécanismes formels et informels.

ASF travaille depuis 2014 avec le Barreau de la République centrafricaine pour envisager la faisabilité de l’installation d’un plus grand nombre d’avocats en provinces, et appuie les avocats à développer les compétences requises pour endosser ces différentes fonctions.

Dans d’autres pays où l’état de droit est dangereusement mis à mal, tel que le Burundi, l’émergence d’acteurs indépendants est vitale au vu des limites du système judiciaire et politique en place. Dans les plus sombres moments de la crise qui sévit depuis le renouvellement contesté du mandat du Président en place, le Barreau a fait preuve d’une résilience unique, en défendant les opposants arrêtés en masse lors des manifestations. Suite à leur action, des avocats ont été persécutés, certains ont dû s’exiler, mais beaucoup d’entre eux sont restés pour garantir à chaque prévenu une assistance judiciaire, imposant malgré tout le respect de la profession d’avocat aux autorités, et gagnant ainsi la confiance de la population.

Pour ASF, le soutien aux avocats et aux Barreaux, d’un point de vue technique, organisationnel, stratégique ou financier, reste fondamental dans des contextes fragiles. Le renforcement d’acteurs de la justice indépendants, capables de faire le lien entre les dynamiques institutionnelles et les besoins de justice des populations, contribue à faire évoluer le paradigme de l’état de droit orthodoxe, basé sur un renforcement des institutions étatiques et de la règle de droit en partant « du haut », vers une approche de renforcement du pouvoir d’agir des justiciables, en s’appuyant d’avantage sur la société civile, dont font partie les Barreaux.

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Chantal van Cutsem

  • Directrice Générale d’Avocats Sans Frontières, où elle a exercé diverses fonctions ces 10 dernières années
  • Expertise de terrain en justice transitionnelle et accès à la justice en Afrique et Asie
  • Avocate au Barreau de Bruxelles (2002-2007)
  • Licenciée en Droit à la KuLeuven (1998)
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