La procédure devant la Cour européenne des Droits de l’Homme et le Comité des Ministres

Cet ouvrage est le premier ouvrage francophone consacré à la procédure devant la Cour européenne des droits de l’Homme. Il explique et synthétise en 600 pages toutes les règles de procédure procédurales de la Cour. Ces règles, les deux auteurs, toutes deux membres du greffe de la Cour les pratiquent quotidiennement. Rencontre avec Claire Dubois et Ellen Penninckx, deux juristes belges installées à Strasbourg.

 dubois penninckx

Vous avez rédigé cet ouvrage en duo. Une petite présentation en miroir de votre coauteur?

Claire vue par Ellen: Claire est une excellente juriste, engagée et passionnée, et un peu idéaliste, avouons-le. Comme toute vraie Bruxelloise, elle est diplômée de l’Université Libre de Bruxelles. A la fin de ses études et après quelques séjours universitaires à la Haye, Genève et Paris, elle a très vite atterri à Strasbourg où elle a démarré sa carrière au Conseil de l’Europe : d’abord au service du Comité européen des droits sociaux pendant 12 ans, puis, depuis 2007, au greffe de la Cour européenne des droits de l’homme où elle est en charge du traitement juridique des requêtes dirigées contre la Belgique.

Ellen vue par Claire: Diplômée de Madrid, Leuven, Strasbourg et Bruges, Ellen est multilingue, multi-droit, reflet de l’Europe d’aujourd’hui. Belge de cœur et de naissance, elle complète son parcours à l’ULB en ayant choisi de doubler son expertise européenne de connaissances approfondies en droit belge. Ellen est une juriste HP (haut potentiel), qui fait partie de ces rares personnes à savoir allier la technique de la Convention et la vision des droits de l’homme. Arrivée en 2012 au greffe de la Cour, elle est très vite devenue mon «alter ego» dans la gestion du contentieux belge. C’est donc tout naturellement que je l’ai embarquée dans cette aventure.

Votre ouvrage « La procédure devant la Cour européenne des Droits de l’Homme et le Comité des Ministres » vient de paraître dans la collection « Pratique du droit ». Comment est née l’idée de ce livre ?

 

L’idée de l’ouvrage nous a été insufflée par le greffier adjoint de la Grande Chambre que les éditions Wolters Kluwer avaient sollicité dans ce but. Très vite convaincues que l’expérience quotidienne au greffe de la Cour permettrait de rendre vivante et palpable cette matière si technique qu’est la procédure judiciaire, nous avons accepté l’offre. L’envie d’accomplir cette tâche s’est imposée à nos yeux avec plus d’évidence encore quand nous avons réalisé qu’il n’y avait encore aucun ouvrage francophone entièrement consacré à la procédure devant la Cour. Transmettre notre pratique en termes concrets et aussi exhaustifs que possible est ainsi devenu notre leitmotiv pendant près de deux ans.

 

Quels sont ses points forts ? A qui s’adresse-t-il ?

 

L’ouvrage est un effort de consolidation de toutes les règles procédurales de la Cour : des formalités de l’introduction d’une requête à la procédure de surveillance des arrêts par le Comité des Ministres, en passant par l’échange d’observations dans le cadre de la procédure devant une chambre. En cela, et par sa rédaction pratique et ses nombreux exemples concrets, il s’adresse particulièrement aux praticiens du droit confrontés, habituellement ou occasionnellement, à la procédure devant la Cour. Plus généralement, toutes les personnes – étudiants, chercheurs, enseignants, magistrats – s’intéressant de près au fonctionnement de la Cour européenne des droits de l’homme et désireux de comprendre les points forts et les points faibles de l’institution seront eux aussi intéressés par l’ouvrage. 

En quoi les réformes intervenues depuis la mise en place de la Cour en 1959 ont permis d’en améliorer les procédures ?

 

Face à l’afflux ininterrompu de nouvelles requêtes depuis 1959, la Cour et les Etats parties à la Convention ont dû faire équipe et preuve de beaucoup d’imagination pour trouver des solutions permettant au système conventionnel de survivre tout en se développant. D’où les grandes réformes successives qui ont métamorphosé la procédure. Dans le sens d’une amélioration? Oui certainement si l’on voit que la Cour en 2016 présente un modèle d’efficacité en termes de gestion du flux des requêtes, et continue de s’inscrire dans l’excellence et la continuité à ressources humaines et budgétaires quasiment constantes. Les choix faits pour sauvegarder le droit de recours individuel peuvent être critiqués, parfois à juste titre selon nous (ainsi en est-il de l’absence de motivation des décisions des juges uniques), mais il faut constamment garder à l’esprit l’image d’ensemble et les enjeux.

 

Dans sa préface, Paul Lemmens, Juge à la Cour européenne des droits de l’homme, souligne: «La rédaction du livre a été un véritable défi. Ce qui se présentait au début comme une tâche facile, s’est très rapidement tourné en une mission extraordinaire». Pouvez-vous nous en dire plus? Comment avez-vous envisagé la rédaction de ce livre?

 

En acceptant de rédiger l’ouvrage, nous avions en tête un manuscrit d’une centaine de pages, tel un règlement annoté. Nous n’avions pas imaginé qu’il en faudrait finalement près de 600 pour expliquer tout en les synthétisant toutes les règles de procédure que nous - membres du greffe de la Cour - pratiquons tous les jours. Nous avions bien mal estimé la charge de travail que cet engagement allait représenter. Notre temps libre, notre vie sociale et notre vie personnelle ont connu de drastiques coupes. Pendant près de deux ans, nous avons investi beaucoup de nous. C’est en cela que la rédaction de l’ouvrage a été un défi. C’est donc avec émotion et fierté que nous livrons le résultat et comptons sur nos lecteurs pour l’améliorer constamment.

  

 La procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme et le Comité des Ministres

La procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme et le Comité des Ministres 

 C. Dubois, E. Penninckx

L'ouvrage a pour but de rendre accessible aux praticiens francophones du droit la procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme.

Il s'agit, d'une part, de synthétiser en un seul document, simple d'utilisation, l’ensemble des sources publiques disponibles afin qu’ils disposent des outils nécessaires pour introduire une requête valable devant la Cour, notamment au regard de l’article 47 modifié du règlement de la Cour.

Cette publication s’attelle, d’autre part, à décortiquer et à rendre intelligible la procédure devant la Cour une fois le premier stade de recevabilité franchi. À cet égard, seront étudiées les procédures devant les différentes formations judiciaires : le Comité, la Chambre et la Grande Chambre.

Enfin, l'ouvrage a pour but d'expliquer la procédure des mesures provisoires que la Cour peut indiquer en vertu de l'article 39 de son règlement. Pour rendre le texte le plus pratique possible, les auteurs donnent des exemples concrets de chaque situation à laquelle un praticien pourrait se voir confronté après l'introduction d'une requête devant la Cour.

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Publié 13-07-2016

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