Jacques Fierens : Le grand mensonge des droits de l’enfant. Petite bafouille à Jean-Jacques Rousseau

Cher Jean-Jacques,

Tu peux dormir tranquille. J’ai trouvé plus grands menteurs que toi. Pourtant, tu y avais été très fort. Tu as réussi l’exploit d’être le premier à faire émerger l’enfant dans la culture européenne, en tant que personne à part entière. Tu écris l’Emile, mais pendant que tu rédiges cet ouvrage d’une modernité inouïe, tu abandonnes froidement à l’assistance publique, dès leur naissance, les cinq enfants que tu as eus avec Thérèse Levasseur. Je t’accuse d’avoir fait entrer les droits de l’enfant dans l’ère du mensonge dès leur naissance. Ton hypocrisie a toutefois au moins le mérite de mettre en évidence celle de tes successeurs, celle des juristes, familialistes ou non, celle des législateurs, celle des gouvernements, celle de la Cour constitutionnelle et même celle de la Cour européenne des droits de l’homme.

La Belgique a ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989, c’est-à-dire qu’elle s’est engagée à faire respecter, protéger et réaliser les droits de l’enfant par toutes les instances de décision, législatives, exécutives et judiciaires. Précédé par des centaines de milliers de ballons blancs auxquels s’accrochaient des personnes en pleurs, hurlant que rien n’est plus important qu’un enfant, l’Etat a inscrit solennellement dans la Constitution que chaque enfant a droit au respect inconditionnel de son intégrité morale, physique, psychique et sexuelle. Les allusions à l’intérêt de l’enfant et aux droits des jeunes parsèment aujourd’hui les textes à travers des dizaines d’occurrences (J’aurais préféré « le respect de l’enfant » à son « intérêt », qui fait un peu bancaire, mais la logique économique s’impose partout).

Très cher Jean-Jacques, les droits de l’enfant ne sont qu’un peu de chantilly sur les gâteaux souvent ratés que les juristes veulent nous faire avaler. Quel est le tribunal qui se plie aux exigences de procédure et de motivation, explicitées dans l’Observation générale n° 14 du Comité des droits de l’enfant? Les juristes et les décideurs ne savent pas ce qu’est l’Observation générale n° 14 ? Tu m’étonnes ! Cette Cour européenne que l’on croyait le dernier rempart contre la maltraitance institutionnelle a créé le concept d’« emprisonnement adapté » des enfants souvent victimes d’épouvantables guerres, coupables seulement d’accompagner des parents sans papiers. La Cour a sacrifié délibérément le caractère primordial du respect de l’enfant sur l’autel de la répression de l’immigration, ouvrant évidemment la voie à tous les fantasmes égoïstes, voire racistes, des législateurs et des juges. La Cour constitutionnelle admet un affaiblissement des droits de l’enfant à travers les lois ou les décrets, pourvu que le recul ne soit pas « significatif », ce qui veut dire que la souffrance des enfants est tolérable si elle n’est pas trop visible, et pourvu que le recul ne soit pas justifié par « des motifs d’intérêt général ». Comme les économies budgétaires ?

La Cour de cassation et le Conseil d’Etat s’obstinent à refuser de reconnaître le moindre effet direct aux dispositions de la Convention de 1989, singulièrement à l’article 3 qui prévoit que l’intérêt de l’enfant sera une considération primordiale dans toutes les décisions qui le concernent, de quelque pouvoir que ce soit. Le prétexte en est le caractère trop flou des droits consacrés, alors que c’est à l’évidence le contrôle qui donne de la précision à la norme et non l’inverse, et que la Cour de cassation française, par exemple, qui n’est pourtant pas réputée pour son avant-gardisme, n’a pas les mêmes réticences.

L’opinion de l’enfant est de plus en plus souvent pris en compte dans les affaires qui le concernent (soigneusement délimitées par la loi, pas de panique), mais son silence, qui est aussi langage, est-il respecté lorsqu’il fait ce que font tous les enfants, essayer d’échapper aux conflits de leurs parents ? Sa parole est-elle vraiment prise en « considération » à travers les hésitations de la loi, les maladresses des juges et des prétendus experts en bonheur d’enfants, face au cynisme des parties au procès ou des avocats ? Et comment le législateur a-t-il pu imaginer une procédure qui permet à un enfant de douze ans de refuser que son père soit son père, alors que la non-maîtrise de sa propre filiation est le signe que nul ne se pose soi-même dans l’existence, que nul ne crée le monde qui est déjà là, alors que la figure du père est le signe indispensable que, pour chacun, existe un tout-autre ? Freud, reviens, …

Tous les enfants résidant en Belgique ne vont pas à l’école. Le système scolaire, en principe gratuit au moins en primaires selon la Convention, mais on sait ce qu’il en est, reproduit les inégalités sociales avec obstination, encouragé explicitement à cet égard par les nantis. Des enfants sont régulièrement traités comme des enfants handicapés alors que leur seule maladie est la pauvreté, tandis que des enfants effectivement handicapés demeurent exclus de l’enseignement ordinaire où ils pourraient trouver place pour leur plus grand bien et celui de leurs condisciples. Des enfants sont placés et parfois adoptés à cause de la pauvreté de leur famille, mais la sécurité sociale est rabotée et les lois d’aide sociale toujours plus exigeantes à l’égard de leurs parents, pour bien formater petits et grands aux besoins de l’économisme ambiant. Des enfants entre zéro et trois ans sont détenus avec leur mère dans des prisons transformées en dépotoirs humains. Des MENA sont dans la rue parce que l’administration refuse de leur accorder la protection légale en attendant leurs dix-huit ans, jour auquel un ordre de quitter le territoire leur sera signifié. Depuis sept ans, tu m’entends bien, Jean-Jacques, depuis sept ans, à la même époque, des familles avec des dizaines d’enfants parfois malades, souvent les mêmes, sont mises sur le trottoir par les autorités chargées de les protéger, avec leurs baluchons et leurs sacs en plastique. D’après Google Map, cela se passe à exactement 1.356 mètres du palais de justice de Bruxelles.

Le droit protège les forts et non les faibles, Thrasymaque l’avait déjà compris il y a 2.400 ans. Les lois et les juristes sont menteurs. Pire que toi, Jean-Jacques, qui osais prétendre que « quand chacun pourrait s'aliéner lui-même, il ne peut aliéner ses enfants ; ils naissent hommes et libres ; leur liberté leur appartient, nul n'a droit d'en disposer qu'eux ».

Jacques Fierens est  Professeur extraordinaire à l’Université de Namur, Professeur à l’Université de Liège, Professeur à l’Université catholique de Louvain, Professeur invité à l’Université de Genève et Avocat honoraire.

Cette carte blanche est parue dans le «Justement» de septembre 2016.

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Publié 08-09-2016

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