Carte blanche: Bernard De Vos: Reconnaître des droits aux enfants. Jusque dans les prétoires s'il le faut!

Bernard De VosLa Belgique en tête du classement mondial. Le fait n’est pas anodin et mérite un temps d’arrêt sur la spécialité dans laquelle notre pays a obtenu cette distinction. Classement sportif? Palmarès culturel? Distinction culinaire? Rien de tout cela! La Belgique est en tête du classement du CRIN (Child rights international network) en termes d’accès des enfants à la justice.

Un cocorico bien légitime et mérité: notre pays a une longue tradition de respect et de promotion des droits de l’enfant. Pour preuve, parmi d’autres, la Belgique fut la première nation à signer et à ratifier la Convention internationale des droits de l’enfant, et parmi les premières à se doter de deux institutions libres et indépendantes (francophone et flamande) chargées de la défendre et de la promouvoir.

 Aucun pays au monde ne protège parfaitement l’accès des enfants à la justice. En Belgique, la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant est entrée en vigueur en 1992 et fait partie intégrante du droit interne. À ce jour, 94 pays ont totalement incorporé la Convention dans leur droit interne.

 Un énorme travail reste à fournir pour mériter vraiment cette première place enviée. L’accès à la justice reste problématique pour les personnes vulnérables, dont les enfants. Et de nombreux acteurs, proches des questions des droits de l’enfant, ont été surpris de cette mise à l’honneur redoutant, par comparaison, que d’autres pays ne connaissent des situations simplement détestables…

 l’accès à la justice est toujours difficile pour les jeunes, simplement parce que sa porte d’entrée se trouve souvent dans un bureau de police, que ce soit pour y faire état d’un fait subi ou pour s’entendre accuser d’avoir commis un fait qualifié infraction. De nombreux travaux, dont celui mené conjointement avec mon homologue flamand, indique que des amalgames et stéréotypes existent, aussi bien dans le chef des jeunes que de la part des policiers. Les relations entre certains policiers et les jeunes des quartiers restent souvent marquées par une tension plus ou moins latente, ce qui entretient rumeurs et mécontentement. Une crainte et une méfiance réciproques sont donc d’emblée insérées dans ces relations, ce qui ne facilite pas les démarches volontaires des enfants et des jeunes vers les services de police lorsqu’ils souhaitent faire part d’un fait commis à leur encontre et les complexifient encore lorsqu’ils sont considérés comme auteurs.

Une autre avancée, réclamée depuis de longues années et toujours absente, est la possibilité pour l’enfant d’ester seul en justice. En Belgique, les enfants doivent toujours être représentés par un parent ou un tuteur pour initier une procédure alors qu’il faudrait donner la possibilité à un mineur d’avoir un accès autonome à la justice. Pour avoir accès, le mineur peut soumettre le problème au Ministère public et demander que le Procureur invite le juge à désigner un tuteur ad hoc. C’est particulièrement compliqué et le mineur reste dans une situation dépendante. Un droit d’accès autonome en justice pour le mineur est, selon nous, nécessaire en tant qu’aboutissement de la protection juridique. Nous plaidons pour un droit de participation des mineurs dans une procédure judiciaire qui, dans un premier temps, se concentrera sur leur protection.

Une action en justice pour mineurs entrainera-t-elle la juridicisation des relations familiales? Va-t-elle provoquer ou faire augmenter les conflits? Nous ne le pensons pas, parce que si quelqu’un lance une procédure judiciaire, c’est que la situation est déjà très conflictuelle. Les mineurs ne surchargeront pas non plus les tribunaux avec leurs actions en justice et leurs procédures car les situations sont déjà problématiques.

Une autre avancée attendue concerne l’audition des mineurs, même s’il y a lieu de noter des évolutions très positives en la matière au cours des dernières années. Désormais, en Belgique, lorsque l’enfant a plus de 12 ans, le juge doit l’entendre dans toute procédure le concernant. 58 pays ne reconnaissent pas du tout le droit de l’enfant à être entendu! Reste que la procédure ne nous paraît pas aboutie: les enfants ne sont invités à faire entendre leur point de vue qu’à partir de 12 ans. Nous estimons pourtant, puisque l’audition n’est pas obligatoire, qu’il serait judicieux d’informer les enfants de leur droit à être entendus dès un âge plus précoce (7 ans est régulièrement cité). Il conviendrait également que les enfants soient mieux informés de la portée du droit de parole. Etre entendu et exprimer un point de vue signifie automatiquement avoir raison? A l’inverse, de la part du juge ou de la personne qu’il aura désigné, il y a lieu de rappeler que simplement écouter ne suffit pas : l’objectif est bien que le décideur prenne en considération l’avis de l’enfant comme facteur important. Il est également important que le mineur puisse, pendant ou après la discussion, émettre des remarques sur la formulation dans le rapport.

Enfin, alors que les frais de justice sont aujourd’hui gratuits pour les mineurs, il est question de revenir sur cette gratuité, dans le cas où les parents sont capables de subvenir aux besoins financiers. Nous considérons pourtant que, dans le cadre d’un accès autonome, la gratuité devrait revêtir un caractère égalitaire pour tous les mineurs d’âge, quel que soit l’état de fortune de leurs parents.

On le voit, s’il ya de nombreuses raisons de se réjouir des avancées considérables en matière de droits des enfants et plus spécifiquement de leurs droits en justice, il existe encore de nombreuses situations où notre pays conserve une marge de progression importante. La mise à l’honneur de notre pays par le CRIN, plus qu’un aboutissement, est une invitation à faire mieux encore pour respecter nos enfants. Jusque dans les prétoires lorsqu’il le faut…

Bernard De Vos est éducateur spécialisé et licencié spécial en islamologie. Il fut directeur durant quinze ans de SOS Jeunes-Quartier Libre asbl à Bruxelles et président d’ENOC, le Réseau européen des ombudsmans des enfants de septembre 2013 à octobre 2014. Il est Délégué général de la Communauté française aux droits de l’enfant depuis mars 2008.

Cette carte blanche est parue dans le «Justement» d'avril 2016.

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Publié 19-04-2016

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