Privilèges et Hypothèques : Code des impôts sur les revenus et Code de la T.V.A.

Linard de GuertechinThomas Linard de Guertechin propose, dans la dernière livraison de l'ouvrage "Privilèges et Hypothèques", un texte qui a pour objet la mise à jour des articles 425 à 442 du Code des impôts sur les revenus 1992 et des articles 52bis , 86, 88 à 93undecies B du Code de la T.V.A. Il s’agit de la question de l’hypothèque légale que le trésor peut utiliser afin de recouvrir ses créances d’impôts direct et de la T.V.A. ainsi que l’analyse des dispositions sur la responsabilité et les obligations de certains officiers et fonctionnaires publics relatives à cette même hypothèque légale.  

Il contient une explication détaillée article par article de l’évolution législative des dispositions, ainsi qu’une bibliographie extensive. Chaque article contient un commentaire détaillé faisant le lien avec les autres dispositions et apporte des solutions pratiques aux problèmes que chaque disposition pourrait soulever. Le cas échéant, il mentionne les décisions jurisprudentielles appliquant lesdites solutions. Il fait également le pont entre les différentes dispositions légales liées afin d’aider le praticien à avoir une vision d’ensemble des privilèges du trésor. La présente contribution contient également une analyse détaillée de la procédure, étape par étape, utilisée par l’autorité publique lorsqu’elle utilise cette même hypothèque légale et renvoi aux dispositions pertinente du commentaire du C.I.R. et aux Circulaires T.V.A.

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KIERSZENBAUM, S., VAN HERSTRAETEN, O., DAYEZ, A., SCANA, S., THONET, R., GEORGES, F., LINARD DE GUERTECHIN, T., [Hypothèque légale du trésor en matière d'impôts directs] Art. 433-442 C.I.R. 1992 

VAN HERSTRAETEN, O., KIERSZENBAUM, S., DAYEZ, S., SCARNA, S., THONET, R., GEORGES, F., LINARD DE GUERTECHIN, T., Art. 52bis, 86, 88 à 89bis, 93ter à 93undeciesA, Art. 93undeciesD. C.T.V.A 

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Publié 14-10-2016

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