Les avocats pas encore en phase avec la TVA

L’introduction de la TVA pour les avocats a constitué en ce début d’année une petite révolution…

Afin d’évaluer l’impact de cette réforme, nous avons souhaité, cinq mois après son introduction, sonder les avocats. Les résultats révèlent une grosse différence entre les avocats exerçant seuls et les grands cabinets, d’une part, et entre les avocats qui traitent avec des particuliers et ceux dont la clientèle est constituée d’entreprises, d’autre part. Ce sont surtout les petits cabinets avec une clientèle de particuliers qui craignent les conséquences de cette soumission à la TVA.

Un panel d’un millier de citoyens a également été questionné, lequel estime que nous ne serons plus tous égaux devant l’accès à la justice.

 

Il n’est pas surprenant que l’introduction de la TVA pour les avocats ne soit pas perçue comme une bonne chose: 78% perçoivent négativement cette soumission à la TVA, contre 12% qui pensent qu’il s’agit là d’une bonne chose (le reste n’ayant pas d’avis). Si nous analysons d’un peu plus près les résultats, il semble que la plus grande partie des réfractaires soit constituée d’avocats exerçant seuls ou de petits cabinets (environ 80%). Parmi les cabinets de plus de 20 avocats, 57% trouvent que ce n’est une bonne chose, 30% y sont plutôt favorables. On perçoit également une différence quant à la manière dont les avocats se sentent préparés à cette nouvelle mesure : 57% des petits cabinets pensent qu’ils n’ont pas été assez bien préparés, contre 30% des grands cabinets. Les cabinets de moyenne importance se situent entre ces deux extrêmes : les avis sont, chez eux, partagés.

Environ 50% des sondés pensent que cette déduction fiscale est un avantage.

63% des avocats ont reçu des questions de leurs clients sur cette soumission à la TVA. Ces questions étaient essentiellement de nature générale, mais elles montrent également que 36% des clients ont été informés d’une adaptation tarifaire. Dans les grands bureaux, c’est la demande d’un tarif préférentiel qui a été le plus exprimée (50 et 43%).

57% des avocats s’attendent à une baisse de leur clientèle. Chez les avocats exerçant seuls, ce chiffre grimpe à 60%, tandis qu’il atteint 45% dans les grands cabinets. Un même pourcentage de 57% pense que la TVA entraînera une diminution des revenus, 6% s’attendent à une hausse (le reste pense que cela n’aura pas d’influence).

La majeure partie des avocats (77%) n’ont pas l’intention de baisser leur tarif horaire hors TVA, 9% pensent même à les augmenter. Seuls 14% comptent baisser leur tarif. Ce pourcentage augmente légèrement pour ceux qui travaillent essentiellement avec des particuliers (20%).

La perte attendue de clients n’incite cependant pas les avocats à se tourner vers la médiation (qui n’est pas assujettie à la TVA). 86% ne s’attendent pas à une hausse des cas de médiation (79% pour les solistes). 63 % des avocats s’attendent par contre à une baisse des poursuites judiciaires. Il semble donc que les avocats s’attendent à une diminution du nombre de leurs clients qui ne feront plus appel à eux pour la gestion de leurs litiges.

83 % s’attendent à ce que les clients soient moins enclins à consulter un avocat. Pour les solistes et les avocats dont la clientèle est constituée de particuliers, ce chiffre grimpe à 88 %, contre 66 à 68% pour les grands cabinets et ceux dont les clients sont des entreprises.

4 avocats sur 5 pensent que les clients exigeront plus de transparence à propos de leur facture, mais près de 60% ne pensent pas qu’ils vont demander plus pour ce service.

Du côté des citoyens, la perception n’est pas meilleure. Pour les 46% (sur un panel de 1000 citoyens) qui ont déjà fait appel à un avocat, la très grande majorité (94%) pense que l’avocat sera désormais plus cher. La moitié de ces 46% pense à l’avenir pousser moins rapidement la porte d’un cabinet d’avocat… L’autre moitié pense le faire aussi rapidement qu’avant.

Augmentation de l’administration

Dans tous les cas, l’assujettissement à la TVA implique pour pratiquement tous les avocats une augmentation du travail administratif (96%).

59% des sondés utilisent un software pour leur administration (gestion des documents et des dossiers, administration financière, registre des prestations et coûts). Une bonne moitié (55%) pense qu’ils devront y avoir encore plus recours à l’avenir. Pour les 41% des avocats qui n’utilisent pas de software, 79% estiment qu’ils n’en utiliseront pas forcément à l’avenir.

Beaucoup d’avocats font aussi appel aux services d’un comptable (79 %). Une moitié d’entre eux seulement s’attend à avoir besoin plus encore de son comptable à l’avenir  (33%). Ceux qui n’ont pas de comptable actuellement n’ont pas forcément prévu d’en engager un (seulement 15 % en ont l’intention).

Une chose interpelle : 1 avocat sur 10 n’utilise pas encore de software et ne fait pas appel à un comptable, et ne compte pas changer cela à l’avenir. Il s’agit surtout d’avocats solistes (56%).

TVA Avocats  

Enquête

- Enquête réalisée les deux dernières semaines de mai, par e-mail, iVox; 669 avocats ont répondu à la totalité de l’enquête.

  • Enquête par iVox auprès d’un panel de 1000 citoyens.

Répondants en fonction de la taille des cabinets

Solistes : 34%
2-4 avocats : 28%
5-9 avocats : 21%
10-19 avocats : 10%
Plus de 20 avocats : 7%

Répondants en fonction du nombre d’années d’activité en tant qu’avocat

Moins de 10 ans : 28%
11-20 ans : 27%
21-30 ans : 23%
Plus de 31 ans : 22%

Profil de la clientèle des répondants

Surtout privée : 32% (avant tout solistes et petits cabinets)
Surtout entreprises : 18% (avant tout grands cabinets)
Les deux : 50%

Ruth Boone, Annelien Keereman, Delphine Reman 

Source: De Juristenkrant, n° 292, 25 juin 2014.

Info relayée par Kluwer dans son communiqué de presse du 26 juin 2014.

Voyez aussi l'ouvrage de Nicolas Themelin et Hadrien BartholomeeusenLa TVA à l'usage des avocats.

Cliquez ici pour lire l'interview des auteurs publiée dans notre journal Justement.

Publié 26-06-2014

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