La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction

Lamparelli

Les taux de TVA applicables au secteur de la construction constituent une branche particulièrement vaste, complexe et évolutive du droit fiscal.

Tony Lamparelli, spécialisé dans ce secteur, vous guide dans le dédale des règles fiscales relatives au secteur immobilier et vous propose la seconde édition de son ouvrage « La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction ».

Pourriez-vous vous présenter en quelques lignes ?

Liégeois, et toujours supporter du Standard, j’occupe la fonction de Conseiller au SPF Finances, maison que j’ai intégrée il y a bientôt 20 ans et au sein de laquelle j’ai eu la chance d’exercer différentes fonctions dans le domaine de la TVA : agent taxateur, responsable d’un service de contrôle, expert en contentieux administratif et judiciaire, formateur interne.

Passionné par l’enseignement et la formation, je suis également conférencier et professeur à l’ICHEC-ESSF, à la HEAJ de Namur et à l’IPEPS Supérieur de Seraing, établissements dans lesquels j’enseigne le cours de TVA. 

Quels sont vos domaines de compétences ?

Mes domaines de prédilection en TVA sont les secteurs de l’automobile et de l’immobilier. Ces deux secteurs d’activité sont, certes, des matières particulièrement vastes, complexes et évolutives, mais tellement captivantes qu’elles méritent qu’on s’y intéresse. Qui, en effet, n’a pas été confronté à une problématique du taux de TVA dans le cadre d’un projet immobilier ?

Comment cette matière a-t-elle évolué au cours des dernières années ? Quels ont été les événements les plus marquants ?

Cette matière évolue au quotidien. Tant le législateur, l’administration fiscale ou les cours et tribunaux adaptent ou précisent la réglementation. Dernièrement, sans suivre l’avis du Conseil d’Etat, le législateur a étendu le champ d’application du taux réduit de TVA aux bâtiments scolaires et aux centres d’encadrement des élèves, ce qui a surpris tous les spécialistes en la matière !

Il s’agit d’une matière particulièrement complexe et délicate à traiter. Comment l’abordez-vous dans cet ouvrage ?

Au départ des six grandes catégories d’application du taux réduit dans le secteur de l’immobilier (logements privés, logements et complexes à caractère social ou psychiatrique, hébergements de personnes handicapées…), les différentes règles législatives et administratives sont détaillées, ce qui permet au lecteur d’avoir rapidement une vue d’ensemble de la matière. Il est, en effet, important que l’on individualise d’abord le champ d’application dans lequel tombent les travaux immobiliers pour pouvoir correctement se prononcer. Ces règles sont ensuite confrontées à la jurisprudence ou la doctrine privée.  

Votre ouvrage « La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction, 2ème édition » vient de paraître ? Quel est son objectif et à qui s’adresse-t-il ? Comment va-t-il les aider dans leur pratique professionnelle ?

De nos jours, le temps est important. La recherche d’informations doit donc être concentrée et limitée. Aussi, l’objectif de cet ouvrage est de permettre à la personne qui s’interroge sur le taux de TVA applicable à un travail immobilier (qu’il s’agisse d’un entrepreneur, d’un architecte, d’un conseiller fiscal, d’un juriste, …) de trouver sa réponse en un laps de temps extrêmement court. Pour ce faire, l’ouvrage comporte un index de mots-clés particulièrement étoffé, détaillé et précis qui facilite la recherche. Si ce n’est pas en un clic, c’est en un clin d’œil que le lecteur trouvera sa réponse !

Quels sont, selon vous, les trois points forts du livre ?

On vient de parler de l’un d’entre eux. Son premier point fort est, en effet, l’index des mots-clés. Comme le sujet est tellement vaste, le lecteur peut se perdre dans la longue table des matières …

Le deuxième point fort est le fait d’avoir rassemblé dans un seul et même ouvrage l’entièreté de la réglementation, évitant ainsi le lecteur de consulter différentes sources d’informations.

Enfin, le troisième point fort de l’ouvrage, sont les nombreux cas de jurisprudence qui y sont commentés (tant nationale qu’européenne). Cela apporte une certaine sécurité juridique ou ouvre le débat en cas de position controversée !  

L’ouvrage est également étoffé de nombreuses illustrations, concrètes et pratiques, qui facilitent la compréhension des aspects théoriques.

 

La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction

La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction 

Tony Lamparelli

La TVA est un impôt qui peut à la fois être simple pour certains et confus pour d’autres. Les taux de TVA applicables au secteur de la construction constituent notamment une branche particulièrement vaste, complexe et évolutive de cette matière fiscale.

Le nombre croissant des règles législatives et administratives ainsi que la jurisprudence très dense des cours et tribunaux belges et de la Cour de justice de l’Union européenne ne simplifient en effet pas la tâche des différents opérateurs économiques que sont les entrepreneurs et leurs conseils fiscaux.

Dès lors, l’ouvrage entend préciser et clarifier non seulement les règles générales, mais surtout les règles spécifiques (et elles sont nombreuses !) attachées aux travaux immobiliers, à l’achat ou à la construction de bâtiments.

Plongez dans cet ouvrage de référence, très complet et parfaitement documenté, et découvrez tous les recoins des taux réduits dans le secteur de la construction !

Publié 23-11-2016

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