Avocats et TVA: la décision de la Cour constitutionnelle est très attendue

http://www.legalworld.be/media/3849/_legalworld_uploadedimages_home_image002-28.gifDepuis le 1er janvier 2014, les avocats sont soumis à la TVA. Une mesure qui n a pas été accueillie avec enthousiasme par la profession.

Kluwer publiait, il y a quelques jours, les résultats d'une enquête réalisée auprès des avocats et des citoyens. Sans grande surprise, 78 % des avocats interrogés percevaient négativement cette soumission à la TVA (cliquez ici pour découvrir les résultats de cette enquête).

Ce 9 juillet, la Cour constitutionnelle examinera les recours qu'AVOCATS.BE et les Ordres locaux ont introduits contre la loi du 30 juillet 2013 supprimant l exonération de la TVA sur les honoraires d avocats.

Un surcroit d'administration pour les avocats et un accès à la justice plus coûteux pour tous, telles sont les craintes des avocats...  mais, ajoute Patrick Henry, président d'AVOCATS.BE, «les recours que nous avons introduits portent aussi sur la défense du secret professionnel (...). L assujettissement à la TVA, c'est aussi lobligation d'adresser à l'administration fiscale un listing permettant d'identifier nos clients, même lorsque, et cela n'est pas rare, le fait même de la consultation est couvert par le secret professionnel».

Voyez aussi l'ouvrage de Nicolas Themelin et Hadrien Bartholomeeusen: La TVA à l'usage des avocats.

Cliquez ici pour lire l'interview des auteurs publiée dans notre journal Justement. 

Publié 08-07-2014

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