Trois questions à Patrick Henry sur les avocats et la technologie

Faire face aux défis de la numérisation

Le 26 février dernier, Monsieur Koen Geens, Ministre de la Justice, recevait des mains de Patrick Henry (ancien président de l’Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone) et Patrick Hofströssler (ancien directeur de l’Orde van Vlaamse Balies) un rapport de plus de 600 pages consacré à l’avenir de la profession d’avocat. Les deux experts y proposent 38 recommandations qui doivent permettre à la profession d'évoluer. 

Pour vous permettre de décrypter ce volumineux rapport, nous avons isolé quatre thématiques : la formation, la discipline, le statut de l’avocat et l’influence des technologies. Nous avons posé à Patrick Henry 3 questions sur chacune de ces thématiques.

Quatrième et dernier volet de cette série: les avocats et la technologie 

 

Publié 27-03-2018

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«Les avocats sont soumis à une masse d’informations croissante. Seule l’intelligence artificielle est à même d’exploiter à un coût abordable ce big data», dites-vous. Quelle sera dès lors la plus-value de l’avocat qui aura recours aux outils d’intelligence artificielle?

Une des énormes difficultés à laquelle la justice, dans son ensemble, doit faire face est la masse, sans cesse croissante, d’informations qu’elle doit assimiler, gérer, classer, traiter et, finalement, utiliser. Nos outils traditionnels ne sont plus adaptés à l’importance et à la diversité de ces sources. Il en résulte un coût de l’accès à la justice qui est très souvent disproportionné aux enjeux des litiges et, dès lors, une désaffection des justiciables de la justice traditionnelle, au profit d’autres solutions moins chères, mais aussi souvent moins justes et, en tout cas, moins humaines. Entre les Sans Domicile Fixe, qui bénéficient de l’aide juridique, et ces autres SDF que sont les Sans Difficultés Financières, se creuse donc – et de plus en plus – un ventre mou de justiciables qui sont exclus de la justice parce qu’elle est, tout simplement, trop chère. Sont-ils 40, 50 ou 60 % de la population ?

L’intelligence artificielle est, par excellence, l’outil qui doit permettre de traiter ces sources de façon performante et, donc, économique. On dit déjà qu’elle est, dans certains secteurs, plus fiable que l’homme. C’est possible. Mais ce qui est certain, c’est que l’homme, assisté de l’intelligence artificielle, est, en tout cas en matière de justice, la solution vraiment performante : celui qui saura joindre le savoir à l’humanité. Et c’est cela que l’on attend d’un avocat.

C’est pour cette raison que nous écrivons que l’intelligence artificielle est l’outil dont ont aujourd’hui besoin les avocats. Parce que qu’elle est la voie qui leur permettra de rendre aux justiciables le service de résolution des litiges – ou de conseil – qu’ils attendent d’eux, à un prix abordable et proportionné. En réalité, l’intelligence artificielle doit être concentrée sur les tâches documentaires et l’avocat apporter sa véritable plus-value sur cette base : un conseil avisé, à partir d’une connaissance excellente.

Ne qualifions donc plus cette intelligence d’ « artificielle » mais d’ « assistée ».

 

Quel est votre point de vue sur les outils de justice prédictive ?

La justice prédictive est des avatars de l’intelligence artificielle. Il s‘agit, à partir de l’examen des données relatives aux litiges déjà tranchés, de deviner la solution qui pourrait être donnée à un nouveau litige. Et, éventuellement, de produire, à partir des données ainsi examinées, un projet de jugement tranchant ce nouveau litige. Si l’on se tient à cela, il n’y a là rien d’effrayant. La justice prédictive remplacera les référendaires pour préparer les projets de jugements que les juges mettent au point. Mais, précisément, c’est là qu’il faut s’arrêter, car deux espèces ne sont jamais exactement identiques et il faut que l’homme vienne individualiser ce que produit automatiquement (ou plutôt « algorithmiquement ») la machine.

La justice prédictive est ou sera un merveilleux outil mais elle doit rester un outil au service des juristes (et donc des justiciables).

 

Vous plaidez pour la création d’un Institut de développement de l’intelligence artificielle juridique Belge. Quel rôle aurait cet institut ?

Intelligence artificielle et justice prédictive comportent un autre danger, et il est considérable. Elles fonctionnent sur la base d’algorithmes. Et un algorithme ce n’est pas neutre. Il est calibré par celui qui l’a mis au point. Surveiller les algorithmes est donc un enjeu essentiel. Pour prendre un exemple simple, on ne pourrait admettre que les demandes de reconnaissance du statut de réfugié soient examinées sur la base d’un programme qui aurait été mis au point par, disons, un partisan d’une politique d’accueil « humaine mais ferme ». Ou que les litiges en matière d’assurances le soient sur la base d’un programme mis au point par Assuralia ou, inversement, une association de consommateurs. Inutile de multiplier les exemples.

Il faut donc que ceux qui produisent ces algorithmes soient encadrés et surveillés par des juristes qui en garantissent l’honnêteté intellectuelle et la neutralité. Les magistrats et les avocats, avec le concours des universitaires, nous paraissent les mieux à même d’assumer cette mission. C’est pourquoi nous proposons la création de cet Institut du développement de l’intelligence artificielle juridique.

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Patrick Henry
  • Avocat au barreau de Liège
  • Rédacteur en chef de la revue « Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles » (J.L.M.B.)
  • Collaborateur scientifique de la faculté de droit de l’Université Liège
  • Président de la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège (1989-1990)
  • Membre du Conseil de l’ordre (1996-1998, 2001-2003)
  • Bâtonnier du barreau de Liège de 2007 à 2009
  • Président de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone (AVOCATS.BE) de 2013 à 2016
  • Chef de la délégation belge au Conseil des barreaux européens (C.C.B.E.) de 2011 à 2013 et aujourd’hui président du Comité « Droits de l’homme » du C.C.B.E.
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