Thierry Papart: «Je suis Justice»

Carte blanche : Thierry Papart

Thierry PapartA la veille du contrôle budgétaire, on peut légitimement s'inquiéter du sort qui sera réservé par le gouvernement au troisième pouvoir, jugé coûteux, désuet, improductif...

Au-delà des contraintes budgétaires qui affecteront tous les départements, on peut légitimement s'inquiéter sur les conséquences d'une réforme votée dans la précipitation par le précédent gouvernement.

Le nouveau ministre de la Justice affirme vouloir supprimer toutes les tâches inutiles, redynamiser les forces vives et limiter "l'input"...

Au delà du poids des mots et du choc des photos de militaires en armes devant les palais de «justice», c'est l'institution même qui risque d'être vidée de son contenu...

Est-il admissible dans un état de droit de constater que l'exécutif s'assied sur la loi en déclarant urbi et orbi que le cadre légal des magistrats, greffiers et personnel administratif ne sera rempli qu'à concurrence de 80 %, présupposant insidieusement que celui-ci est pléthorique et ce, au moment  même où les différentes commissions de mesure sur la charge de travail déposent leurs conclusions au terme desquelles le cadre actuel doit être revu à la hausse...?

Est-il admissible dans un état de droit que le collège des procureurs généraux recommande la non-application de la loi sur l'ordre de paiement votée depuis janvier 2013, dans l'attente (interminable) d'une loi correctrice...?

Est-il admissible que les différents procureurs du Roi soient contraints de donner instruction de ne plus poursuivre certains délits (abandon de famille, non-représentation d'enfants, vol à la tire, violences légères...), ouvrant ainsi, lorsque cela se saura, la voie de l'impunité et de l'insécurité des biens et des personnes...?

Est-il admissible que certains parquets de roulage décident, par manque de moyens, de classer sans suite les transactions d'un montant inférieur à ..., versant ainsi dans ce qu'on peut appeler du volontariat pénal...?

Est-il admissible que certaines justices de paix, au bord de l'asphyxie, permettent à des créanciers de masse de citer en mars 2016... Entrainant des situations ubuesques où le justiciable, ayant cru à une erreur matérielle, et après s'être (un court instant) étonné de la subite extrême célérité de dame justice se présente  à l'audience de mars 2015...?

Est-il admissible que le justiciable soit dissuadé d'entamer une procédure, sachant que la décision définitive n'interviendra que dans un délai atteignant dans certains cas jusqu'à 10 ans et lui coûtera la plus grande partie du montant en jeu?

Est-il admissible que le coût de l'inscription d'une contestation d'amende administrative soit quasi équivalent au montant de la dite amende?

Est-il admissible qu'un bailleur renonce à recouvrir le montant de sa créance lorsqu'il a pour adversaire un locataire bénéficiant de l'aide juridique qui l'entraînera dans de très longues procédures entièrement prises en charge par la société et qui déboucheront sur une mise en compte des "pertes et profits"...?

Une liste exhaustive des conséquences des décisions qui seront prises dans les prochaines semaines est aussi interminable qu'effrayante...

Si c'est cela le but poursuivi, que le gouvernement ait  au moins le courage de l'exprimer plutôt que de se murer dans du verbiage managerial et de la pseudo consultation.

L'essence même de la justice n'est-elle pas de veiller à ce que la loi soit respectée par chacun sous le contrôle attentif  d'hommes et de femmes de justice épanouis, attentifs, compétents, diligents et disponibles?

Un état qui ne respecte pas la loi et  n'est pas en mesure de faire respecter les normes qu'il édicte, n'est il pas au bord de la déliquescence et n'ouvre-t-il pas une voie royale à la loi de la jungle... ?

Poser la question, c'est y répondre et cela fait peur...

Thierry Papart, Président des Juges de Paix et de Police de Liège.

Publié 20-03-2015

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