Rentrée judiciaire: la Cour de cassation souhaite un dialogue plus nourri avec le législatif et l'exécutif

Les deux plus hauts magistrats du pays, la présidente et le procureur général de la Cour de cassation, souhaitent pour cette nouvelle année judiciaire 2019-20 un dialogue "plus nourri" avec les deux autres pouvoirs, législatif et exécutif.

Publié 03-09-2019

Beatrijs Deconinck et André Henkes, qui viennent récemment d'être installés dans leurs fonctions, avaient convié la presse à une réunion au palais de justice de Bruxelles ce vendredi, à l'occasion de la rentrée judiciaire.

Leur but: évoquer les missions, souvent méconnues, de la Cour de cassation, et leurs ambitions pour renforcer cette instance judiciaire.

"Nous souhaitons un dialogue plus nourri avec les deux autres pouvoirs", a déclaré André Henkes. "Il y a selon moi trois points essentiels au bon fonctionnement de la Cour, tout d'abord renforcer son capital humain, ensuite lui donner les moyens pour fonctionner de manière autonome, et enfin re-dynamiser le travail de collaboration entre la Commission Justice et le parquet général de la Cour", a-t-il exposé.

Chaque année, le parquet général de la Cour de cassation remet à cette commission de la Chambre un rapport concernant les lois qu'il faudrait améliorer, mais selon André Henkes, elle en tient peu compte. "Or, chaque année ce rapport est de plus en plus volumineux. C'est un temps de travail considérable que nous investissons... Un peu pour rien", a-t-il affirmé.

Cassatievoorzitter Beatrijs Deconinck

La Cour de cassation compte environ 150 membres du personnel et collaborateurs. Elle est, selon sa présidente, "la colonne vertébrale" de la justice. "A la Cour de cassation, nous travaillons à l'unité de la jurisprudence, de manière à ce que le droit soit appliqué de manière uniforme", a-t-elle expliqué vendredi.

La présidente et le procureur général ont tous deux confié que l'une de leurs ambitions communes était de rendre la Cour plus rapide, un exercice néanmoins difficile à combiner avec l'exigence de qualité d'une telle instance judiciaire.

Un autre objectif que les deux magistrats tenteront d'atteindre au cours de leur mandat est d'orienter la Cour vers une autonomie de gestion.

Ils ont conclu en affichant leur soutien à leurs collègues, juges du fond et autres magistrats, qui tentent actuellement de créer une plateforme pour mettre en lumière les revendications communes de toutes les instances de justice, en matière de moyens humains et financiers.

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