Rencontre avec les doyens des facultés de droit: FUSL (5/5)

Sébastien Van drooghenbroek - FUSLLes doyens des facultés sont responsables des choix qui orienteront la formation des juristes de demain. Mais qui sont-ils vraiment? Quelle vision chacun d'eux a-t-il des études de droit? Quel juriste chaque faculté entend-elle former?

Nous vous proposerons, chaque semaine, de découvrir l'interview d'un des 5 doyens des facultés de droit francophones du pays.

Cinquième et dernier numéro de cette série avec Sébastien Van Drooghenbroeck, doyen de la faculté de droit de l'Université Saint-Louis de Bruxelles.

Quels conseils donneriez-vous à un étudiant qui vient d'entamer des études de droit? Quelles sont d'après vous les compétences requises pour entamer ces études?

Les études en droit ne sont sans doute pas les plus difficiles parmi les études universitaires. On représente parfois le cursus juridique comme l'ingurgitation d'une série de syllabus sans cesse plus volumineux, avec comme objectif ultime la connaissance parfaite et exhaustive de l'ensemble des règles qui forment le système juridique. Cette représentation est incorrecte. À supposer même qu'une telle connaissance herculéenne soit possible, sa poursuite serait de toute façon inutile, vu la constante mutation des règles concernées. Les études en droit visent avant tout l'acquisition d'une logique, d'un mode de raisonnement qui, ancré dans une série de principes de base, sera capable de reconstuire des solutions au départ de données changeantes. Il ne s'agit pas uniquement de reproduire les recettes élaborées par d'autres, mais aussi de les adapter, voire d'en créer de nouvelles; la créativité est une dimension très importante des études en droit. Les qualités requises de l'étudiant en droit sont, outre cette créativité, l'esprit de synthèse et la rigueur, notamment dans le maniement de la langue. Il faut s'entrainer à «parler Droit» le plus tôt possible, et à repérer et comprendre les aspects juridiques du quotidien et de l'actualité. «Lire chaque jour un bon journal» : telle est l'exhorte que nous adressait notre Professeur de Sources et Principes de Droit dès le premier cours, et que je ne manque pas de relayer à nos étudiants au fil des années. En ajoutant qu'un «bon journal», c'est aussi «een goede krant». En même temps, l'étudiant en droit doit faire montre d'une ouverture à toute une série de disciplines «extra-juridiques» qui lui fournissent les clefs de compréhension du «contexte» dans lequel baigne le Droit et des ressorts de sa transformation: la Philosophie, l'Histoire, la Sociologie... A l'Université Saint-Louis, nous accentuons particulièrement cette interdisciplinarité de la formation du juriste.

Nous avions rencontré vos prédécesseurs en 2008. Les étudiants qui avaient été diplômés en cette année-là (année académique 2007/2008) étaient les premiers à avoir suivi la totalité de leur cursus universitaire selon la nouvelle organisation (baccalauréat/Master) imposée par la réforme de Bologne. 7 ans plus tard, quel bilan pourriez-vous dresser de l'application de cette réforme?

D'une certaine manière, le centre de gravité des études en droit s'est déplacé, tant dans l'organisation de ces études que dans la perception qu'en ont les étudiants. Le tronc commun de la formation juridique se situe au niveau du premier cycle le Bachelier , tandis que le Master est largement tourné, au travers de différentes finalités, vers une véritable spécialisation des étudiants. Le concentration au niveau du Bac de l'enseignement des matières de base s'est encore accentuée de manière récente: l'enseignement du droit de la propriété intellectuelle a ainsi été rattaché au premier cycle, mais n'a heureusement pas abouti, loin s'en faut, à uniformiser les formations dispensées dans les différentes facultés de droit de la Communauté française. Une harmonisation est certes intervenue: elle est le gage d'une parfaite mobilité «intrafrancophone» mais elle laisse encore à chacune des universités de considérables marges de manoeuvre. Le fait que ces marges trouvent à s exercer dans un cursus de Bac de trois années renforce la possibilité de donner une coloration particulière et des accents propres à la formation délivrée. À l'Université Saint-Louis, les accents sont mis sur l'apprentissage des langues et sur l'interdisciplinarité. Cette interdisciplinarité s'incarne notamment dans les «Mineures», c est-à-dire la possibilité de grouper un total de quatre cours à option dans une discipline particulière telle la Philosophie, l'Economie, la Criminologie ou encore les Etudes européennes, et, pour ceux ou celles qui le veulent, dans la possibilité d effectuer carrément un «Bachelier supplémentaire» («double bac»), par exemple en Science politique ou en Ingénieur de gestion.

A la réforme «Bologne» s'ajoute, depuis l'année dernière, la réforme «paysage» qui bouleverse assez considérablement l'organisation des études et la construction du programme des étudiants. La scansion de celui-ci en «années d'étude» est abandonnée au profit d'une logique d'accumulation de crédits qui individualise bien davantage les parcours respectifs. L'objectif est celui de la flexibilité, dont on attend qu'elle promeuve, à son tour, la réussite des étudiants et leur mobilité. Il est assez dommage que cette nouvelle réforme et ses promoteurs ne se soient pas mis davantage à l'écoute de l'expérience de la Communauté flamande devancière en la matière, et n'aient pas mis en place un mécanisme d'évaluation périodique destiné à en débusquer les défauts et excès. La «flexibilité» et le droit transitoire des réformes ont un coût administratif très élévé, et il serait regrettable que celui-ci absorbe toute l'énergie que les Facultés de droit devraient pouvoir consacrer à la recherche et à l'innovation dans leurs enseignements.

La mobilité des étudiants est-elle désormais bien réelle au sein de l'Union européenne? Qu'en est-il de l'équivalence des diplômes?

La mobilité peut prendre différentes formes. Elle peut consister, de manière radicale, en une réorientation de cursus «en cours de route» vers ou au départ des études de Droit. De telles réoriantations ne sont pas rares, el la réforme «paysage» (2013) vise à en promouvoir la survenance, en flexibilisant les parcours d'études et accroissant la possibilité de valorisation des crédits acquis dans d'autres cursus. La mobilité des étudiants en droit au sein de la Communauté française est aujourd'hui une réalité, et c'est là un bénéfice de l'harmonisation des programmes qui a été réalisée à l'occasion de la réforme «Bologne». Les étudiants de Saint-Louis perçoivent aujourd'hui qu'ils disposent d'un véritable choix UCL?, ULB?, Ulg? pour la poursuite de leurs études, et ne se privent pas de l'exercer. Même si des progrès pourraient et devraient encore être faits en la matière, le franchissement de la frontière linguistique est également une démarche de plus en plus fréquente. Chaque année, plusieurs de nos bacheliers et pas uniquement ceux de la filière bilingue français-néerlandais s'inscrivent en Master à Gand ou à Leuven. Enfin, la mobilité proprement «internationale» des étudiants, qui voit ceux-ci achever leur cursus de droit dans un autre état que celui où ils l'ont débuté, est en progression, en tous cas en Europe: il s'agit là, à nouveau, d'un des acquis de «Bologne» dynamisé par le succès des échanges ERASMUS. Mais à mon sens, cette mobilité demeurera toujours un phénomène limité: le Droit, nonobsant son importante «européanisation» et «internationalisation», conservera toujours une part «locale» qui, immanquablement, handicape cette mobilité internationale, et/ou en restreint le bénéfice.

Qu'en est-il aujourd'hui de l'apprentissage des langues au sein de votre faculté de droit?

L'Université Saint-Louis a toujours accordé une place primordiale à l'enseignement des langues étrangères dans la formation juridique, et une récente réforme des programmes (à partir de la rentrée académique 2015) tend encore à la renforcer. On ne conçoit plus aujourd'hui qu'un avocat ou un magistrat, où qu'il exerce sur le territoire belge, puisse décider d'ignorer ce qui s'écrit dans le "Rechtskundig Weekblad" ou la "Common Market Law Review". Il s'agit non seulement de faire acquérir au futur juriste une compétence linguistique solide indispensable sur le plan professionnel, mais aussi d'ouvrir celui-ci à d'autres cultures que la sienne, et, tout simplement, à autrui. Concrètement, tout étudiant inscrit à Saint-Louis doit suivre, en première année, un cours de 60 heures de langue usuelle anglaise ou néerlandaise (ou, éventuellement l'allemand), dispensé en petits groupes.

Par suite, et toujours en groupes restreints, il devra suivre un cours de 75 heures de « terminologies juridiques étrangères » : 45 heures d « anglais juridique »  et 30 heures de «lecture de textes juridiques néerlandais», pour celui ou celle qui aura choisi l'anglais en première année, ou l'inverse pour celui ou celle qui aura choisi le néerlandais en première année. Enfin, tout étudiant devra suivre au moins un cours en langue étrangère dans le cadre de son cursus en droit: par exemple, EU Law: Foundations en lieu et place de Fondements institutionnels du droit européen, ou encore, Intellectueel eigendomsrecht en lieu et place du Droit de la propriété intellectuelle. Pour les étudiants plus motivés et cela concerne concrètement entre 30 et 40 % de nos effectifs , la Faculté de droit offre, depuis presque 25 ans, la possibilité de s'inscrire dans une filière «bilingue»: français-anglais ou français-néerlandais. Dans la filière bilingue français-néerlandais, que l'Université Saint-Louis coorganise avec la KULeuven Campus Brussel, un tiers des enseignements magistraux et des travaux pratiques aura lieu en néerlandais et sera le fait de native speakers. Enfin, et pour les étudiants les plus motivés, une option «troisième langue» peut s'ajouter à la filière «bilingue» choisie. Pour l'avenir, l'un de nos objectifs prioritaire est d'enrichir davantage encore, qualitativement et quantitativement, cette offre d'apprentissage linguistique.

L'offre de masters complémentaires est de plus en plus importante. Quels sont les masters de spécialisation proposés par votre faculté?

Dans le domaine juridique, l'Université Saint-Louis coorganise un Master de spécialisation en droit de l'environnement et droit public immobilier avec l'Université catholique de Louvain et, en collaboration avec cette même université et l'Université de Namur, un Master de spécialisation en droits de l'Homme.

Les universitaires sont de plus en plus nombreux et les auditoires de droit connaissent un grand succès. Pensez-vous que les étudiants sont trop nombreux à se lancer dans les études de droit?  Seriez-vous favorable à un numerus clausus? Que pensez-vous d'un système d'entrée sélectif comme il en existe en Suède ou en Grande-Bretagne?

Le nombre de nos étudiants en droit n'a effectivement pas cessé d'augmenter au cours des dernières années et cette augmentation «met sous pression» la perpétuation d'activités pédagogiques qui, quoiqu'à nos yeux essentielles, n'en sont pas moins gourmandes en temps et en moyens humains: les exercices pratiques en groupes restreints, l'encadrement des nombreux travaux écrits des étudiants, les cours de langue véritablement interactifs, une solide dose d'examens oraux même en première année et des examens écrits qui ne se résument pas à des questions à choix multiples... La mise en place d'un numerus clausus ou d'une sélection à l entrée ne me semble cependant pas du tout être une solution appropriée pour faire face à cette difficulté. Elle serait peu pertinente, s'agissant d une formation présentant une utilité pour des segments nombreux et très diversifiés du marché du travail. Tous les étudiants en droit n'iront pas, loin s en faut, grossir les rangs du Barreau ou de la magistrature. «Le Droit mène à tout», a-t-on coutume de dire. C'est très largement vrai. Limiter a priori le nombre des étudiants en droit n'a donc pas beaucoup de sens. Et on ne voit pas, pour le surplus, sur quelles bases rationnelles et équitables une telle sélection serait réalisée, tant en termes d'ampleur qu en terme de modalités. Des outils existent d'ores et déjà pour aider les étudiants à s'orienter, à s'évaluer et à effectuer le bon choix d'études. Leur conférer un caractère contraignant, particulièrement dans un contexte où la qualité de l'enseignement secondaire est très disparate, n'est ni réaliste ni souhaitable. Si l'engouement pour les études universitaires suscite des difficultés, il faut y faire face par une augmentation des moyens affectés à leur financement.

Retrouvez également l'interview des 5 doyens dans le "Justement" de septembre et octobre.

Cliquez ici pour découvrir le "Justement" de septembre.

Cliquez ici pour découvrir le "Justement" d'octobre.

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Publié 13-10-2015

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