Qui sera le futur bâtonnier du barreau de Bruxelles? Marie-Françoise Dubuffet, Maurice Krings ou Arnaud Jansen?

Une dernière chance de faire connaissance avec les trois candidats...

Le barreau de Bruxelles est en pleine période d’élections ordinales. Les avocats bruxellois ont jusque demain 8 juin pour choisir leur futur représentant. Trois candidats sont en course : Marie-Françoise Dubuffet, Arnaud Jansen et Maurice Krings.

Publié 07-06-2018

Pour ceux et celles qui n’auraient pas encore fait leur choix, voici une dernière chance de mieux faire connaissance avec les candidats. Chacun d’entre eux a répondu à une question posée par le Carrefour des Stagiaires, une par la Conférence du jeune barreau, une par Monsieur le bâtonnier de l’Ordre néerlandais et une dernière question par le président d’Avocats.be.

 

Question du Carrefour : L’accès au barreau et les premières années de stage sont de plus en plus compliquées, financièrement pour les stagiaires qui sont rémunérés au barème (qui est inférieur au salaire minimum). Ne faudrait-il pas relever les cotisations des tranches supérieures pour diminuer celle des stagiaires et absorber une partie du coût de leur Capa ?  

Marie-Françoise Dubuffet : C’est tenir pour acquis que le coût du Capa doit être supporté par le stagiaire ce qui n’a pas toujours été le cas ! Certes, le barreau assume la formation de jeunes avocats qui le quitteront, parfois rapidement. Ce n’est pas, pour autant, en pure perte : ceux-ci deviendront ensuite souvent nos interlocuteurs, sinon nos clients via des départements juridiques. Ceci étant, la formation sera plus que jamais un enjeu majeur dans les années à venir. Elle ne peut pas se résumer à un problème de financement et son coût ne peut certainement pas bloquer l’arrivée de nouveaux talents.

Arnaud Jansen : Je comprends les difficultés du stagiaire rémunéré au barème face aux premiers frais : inscription, CAPA, cotisation à l’Ordre, toge, cotisations sociales. Un étalement du coût du CAPA et des cotisations à l’Ordre jusqu’à 6 paiements/an, pour ceux qui le souhaitent, serait une réponse adéquate. Il faut savoir que notre formation professionnalisante est peu onéreuse au regard de celles d’autres professions et ceci, grâce à la solidarité du barreau. Les stagiaires supportent par ailleurs une cotisation qui couvre uniquement leur coût individuel : assurances professionnelles et participation à Avocats.be. Quoi qu’il en soit, je m’engage, dans la fonction de dauphin, à être attentif aux situations particulières de ceux et celles qui ont la vocation.

S’agissant de la formation initiale de demain, je la souhaite centrée sur la pratique, le monde numérique, les legaltech et l’intelligence artificielle (dont la justice prédictive), l’éthique et la recherche de sens, la transversalité des savoirs et le travail collaboratif, les MARC et l’empathie (que la machine ne peut dupliquer), les besoins du client et, bien entendu, le cœur de la profession : la déontologie. Cela formera, j’espère, des avocats épanouis tant dans leur vie professionnelle que privée.

Maurice Krings : S'agissant de la rémunération, je suis partisan d'un relèvement des montants du barème : Le sondage du Carrefour en 2014 a montré que 68,8 % des stagiaires sont déjà actuellement payés au-dessus du barème. Toutefois, il faut rappeler que le stagiaire n'est ni salarié ni lié par son contrat de stage pour des prestations à temps plein et qu'il doit pouvoir développer sa propre clientèle. Indépendamment du fait que je ne suis pas partisan d'ajouter des contraintes réglementaires supplémentaires, il serait contreproductif de relever le barème s'il devait y avoir de ce fait moins de maîtres de stages offrant du travail. S'agissant des cotisations, une réforme du mode de calcul des cotisations a été mise en œuvre. Même si cela ne paraît pas évident, des efforts substantiels ont déjà été faits dans le sens de plus de justice à ce niveau. Il en est résulté que la cotisation des avocats stagiaires ne couvre pas la totalité de leur coût supporté par le barreau et que d'autre part le coût du Capa n'est à charge des stagiaires qu'à concurrence de 50 %. Les cotisations des stagiaires (1ère et 2ème année) pourraient être calculées sur la base des rémunérations mentionnées dans le contrat de stage. En contrepartie du coût du capa (à considérer comme un investissement), le stagiaire devrait avoir la garantie d'une formation de haut niveau. Je fais des propositions concrètes en ce sens dans mes engagements de candidat dauphin (www.krings2018.be).

 

 

Question de la CJBB : On parle beaucoup d’avocats salariés du BAJ. Qu’en pensez-vous ? 

Marie-Françoise Dubuffet : Le projet pilote actuellement en discussion à l’OBFG part du constat qu’il faut pouvoir fournir une assistance juridique aux plus démunis confrontés à des problèmes multiples (et pas seulement juridiques), nécessitant une approche globale. La question n'est pas tant de savoir si les avocats qui prennent en charge ce type de dossiers seront salariés ou indépendants mais bien d'avoir des avocats dédiés à l'aide juridique qui puissent remplir leur mission dans le cadre d’une structure qui leur assure les facilités matérielles, pas seulement financières, pour traiter ces dossiers particulièrement chronophages et non « rentables ». Le projet pilote s’inspire du système de cabinets d’avocats salariés qui fonctionne au Québec depuis 1972. De manière générale, plus près de nous, la France connaît le statut d’avocat collaborateur salarié. Ce sujet ne doit donc pas être tabou, la seule balise étant l’indépendance de l’avocat avec laquelle il n’y a pas d’accommodement possible.

Arnaud Jansen : Il s’agit d’une proposition, reprise dans le rapport sur l’avenir de la profession, visant à créer un cabinet expérimental de 4 à 5 avocats ayant deux ans de tableau employés par une ASBL, sous l’autorité du bâtonnier. Ces avocats, sans clientèle privée, se dédieraient aux justiciables les plus précarisés. Coût annuel estimé, avec secrétaire : 420.000 € ; durée du projet : 3 ans.

Mes constats : 1) certains cabinets sont déjà totalement ou largement consacrés au BAJ - ce qui me paraît excellent et répond en partie au projet ; 2) le salariat n’est pas l’objectif, une collaboration traditionnelle convient aussi ; 3) quid des autres BAJistes ? Je souhaite une démarche qui prenne en considération l’ensemble de ceux-ci.

Maurice Krings : Dans un système clos à vases communicants, ce que l'on donne à l'un est nécessairement retiré à un autre. Les avocats BAJistes voient, à raison, d'un très mauvais œil un projet qui comporte des risques de BAJ à deux vitesses : d'un côté un BAJ d'avocats salariés travaillant dans une structure créée par le barreau à laquelle serait assigné un objectif d'équilibre financier et, d'un autre côté, un BAJ d'avocats indépendants qui devraient assumer tous les risques de la rentabilité de leur activité. Je ne veux pas être un bâtonnier suscitant de la discorde au sein du barreau. Que l'on réfléchisse à améliorer le fonctionnement de l'AJ, je dis oui ; mais que l'on crée une division au sein des avocats BAJistes, je m'y opposerai. Dans mes engagements de candidat dauphin (www.krings2018.be), je fais des propositions concrètes, difficiles à réaliser mais réalistes, pour améliorer les conditions de travail des BAJistes, pas en vue de les diviser.

 

Question du président d’avocats.be : Quelle serait idéalement la première décision que vous prendriez, vous et votre conseil de l’Ordre, si vous deviez entrer en fonction comme bâtonnier le 1er septembre 2020?

Marie-Françoise Dubuffet : Pour prendre une décision, il faut en avoir le pouvoir. Cette question suppose que le bâtonnier et le conseil de l’Ordre aient, dans deux ans, conservé leur statut actuel. Même si c’est le cas, il ne faut pas oublier qu’ils ont perdu leur pouvoir disciplinaire et qu’ils n’ont plus qu’un pouvoir réglementaire résiduaire. Le conseil de l’Ordre présidé par le bâtonnier est devenu essentiellement un organe de réflexion. Ceci étant, comme « actionnaire majoritaire » de l’OBFG, il doit pouvoir peser sur les décisions qui y sont prises, prendre l’initiative de tout projet utile à la profession et exercer un réel contrôle sur la politique menée en son nom. Pour le surplus, je ne peux pas décider quelles seront les priorités du conseil de l’Ordre, organe collégial, qui sera en place dans deux ans : pendant sa campagne, le bâtonnier Buyle, aujourd’hui président de l’OBFG, ne pouvait deviner qu’en novembre 2008, la Cour européenne rendrait l’arrêt Salduz qu’il a pourtant dû mettre en œuvre pendant son bâtonnat! Sinon, à titre personnel, le 1er septembre 2020, je déciderai d’ouvrir les portes de la salle du Conseil pour un bâtonnat de transparence et j’éteindrai mon GSM pendant les séances par respect pour la fonction.

Arnaud Jansen : Il y a une décision symbolique qui a du sens aujourd’hui et aura du sens en septembre 2020 : accorder le titre d’avocate d’honneur du barreau de Bruxelles à Marie Popelin, première femme docteur en droit. Elle fut refusée au serment et ce fut une injustice. Nous rappellerons à cette occasion la solidarité et la nécessaire cohésion de tous autour du titre d’avocat, car, que l’on ait une pratique judiciaire ou de conseil, que l’on défende les plus démunis ou des multinationales, nous sommes gardiens des mêmes trésors : l’indépendance et le secret professionnel qui justifient la confiance légitime des clients.

Maurice Krings : Je soumettrai au conseil de l'Ordre une proposition d'instaurer la gratuité des dépôts de conclusions et pièces via la DPA. La « taxe » de 9 € ou 3 € exigée des avocats est une erreur.

 

Question de P. Dillen : Quels sont les projets que vous voudriez développer avec l’Ordre néerlandais ?

Marie-Françoise Dubuffet : Les deux barreaux coexistent sur un même territoire à Bruxelles dite capitale de l’Europe. Les relations entre les deux barreaux vont du simplement courtoises à excellentes selon les bâtonniers (ou bâtonnières mais uniquement du côté flamand…) en fonction. Je songe donc à structurer un mode de travail en commun qui puisse, indépendamment de la composition changeante des organes respectifs, travailler sur des projets précis.

Arnaud Jansen : Nous appartenons au même barreau, celui de la capitale européenne. Nous partageons nombre de spécificités, comme l’indique la récente radiographie de l’Ordre français. Pourquoi ne pas poursuivre ensemble le développement de l’incubateur européen ? Beaucoup de confrères cohabitent en association : pour régler des questions déontologiques communes, nous pourrions créer une structure pérenne. Pensons à la Fondation Poelaert, projet commun, devenue incontournable pour la défense de notre cher Palais : cette initiative dépasse l’entente ponctuelle entre bâtonniers. Les résultats sont là, la rénovation du Palais est en cours (certes pour 15 ans...).

Maurice Krings : Beaucoup de projets ! Œuvrer concrètement pour que nos deux déontologies restent étroitement unies, pas seulement dans leur formulation réglementaire mais également dans leur application au quotidien. Faire davantage connaître aux avocats de chaque Ordre les formations permanentes organisées par l'autre Ordre, de manière à favoriser les contacts entre les avocats des deux Ordres et un partage des expériences, par exemple dans la perspective d'un éventuel rapprochement structurel des deux Ordres. Restaurer l'image de la justice notamment en exigeant sans relâche des pouvoirs publics qu'ils rendent sa dignité à notre Palais de justice.

 

Cette interview est parue initialement dans "La Conférence" (magazine de la Conférence du Jeune barreau de Bruxelles)

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