Quand AVOCATS.BE rencontre le Conseil d’Etat…

Avocats.be - OBFG(1)Des représentants d’AVOCATS.BE ont pris part, il y a quelques semaines, à une réunion de concertation avec les membres du Conseil d’Etat et des représentants de l’Orde van Vlaamse Balies. Certains éléments intéressants ont été débattus lors de cette rencontre.

1. Formations à la procédure électronique

Un an après son entrée en vigueur, il semblerait qu’environ dix pour cent des recours introduits ont conduit l’une ou l’autre des parties à recourir à la procédure électronique.

Au regard des difficultés techniques rencontrées par les avocats et surtout des problèmes de confiance, les services informatiques du Conseil d’État ont aimablement proposé de tenir des formations à destination des avocats. 

Deux formations seront organisées, l’une à Liège et l’autre à Bruxelles, au début de la prochaine année judiciaire (les informations relatives à l’inscription suivront). En guise de préalable, il est demandé aux avocats intéressés de prendre connaissance du manuel d'utilisation, auquel renvoie le site internet du Conseil d’État. Il est aussi essentiel de veiller à centraliser les difficultés rencontrées par les avocats afin de les transmettre au Conseil d’État avant l’organisation des réunions de formation. Les questions et réactions peuvent d’ores et déjà être adressées par courriel à Maître Michel Kaiser (mk@altea.be).

2. Utilisation du télécopieur du Conseil d'Etat en dehors des heures de service pour l'envoi des recours en extrême urgence : actualisation des directives

A l’issue de la réunion de concertation, le président du Conseil d’État a transmis aux représentants des barreaux la directive modifiée concernant l'utilisation du télécopieur et la procédure électronique au Conseil d'Etat en dehors des heures de service.

Cette directive actualise la directive du 15 février 2013 et il est demandé à tous d’y être particulièrement attentifs.

3. Évolutions diverses de procédure

Les responsables du Conseil d’État se sont montré réceptifs à la demande d’AVOCATS.BE d’envisager une modification de l’arrêté du Régent pour permettre la prolongation jusqu’au 15 septembre d’un délai qui, dans la procédure en annulation, s’ouvre et se termine pendant les vacances judiciaires (notamment pour le dépôt d’un dernier mémoire). Un avant-projet de texte leur a été remis et il sera soumis à la commission de procédure de la juridiction.

Il a également été indiqué qu’au sein de cette même commission de procédure, une réflexion était en cours quant à la problématique de la limitation du nombre de copies à joindre aux écrits de procédure, particulièrement en suspension.

4. Retrait des dossiers au greffe


Rappelant une demande déjà précédemment relayée par AVOCATS.BE, le greffe du Conseil d’État prie les avocats qui ont adressé à la juridiction de volumineux dossiers d’annexes ou administratifs qui ne peuvent, vu leur volume, leur être restitués par la poste, à venir, comme demandé, soit les récupérer au greffe à la fin de la procédure, soit à conférer au greffe l’accord sur la destruction du dossier.

Il s’agit d’une demande légitime et qui nécessite une attention plus soutenue à l’avenir de la part des avocats.

(Source : www.avocats.be)



A vous procurer sans tarder : 

MACONS  Manuel des procédures devant le Conseil d'Etat de Jérôme Sohier

L’ouvrage fait le point sur le contentieux administratif devant le Conseil d’Etat qui a connu des évolutions de la jurisprudence au cours des dernières années et d’importantes modifications législatives depuis 2014.


 

Il analyse les particularités inhérentes au caractère objectif du recours, les différentes conditions de recevabilité, les moyens d'annulation qui peuvent être invoqués à l'appui d'un recours, et les caractéristiques inhérentes à la procédure devant le Conseil d'Etat. Les autres contentieux sont également examinés, à savoir le contentieux de la suspension, de la cassation administrative, de l'indemnité, ainsi que celui de pleine juridiction.

Ce manuel propose également une série de modèles de requêtes et autres actes de procédure devant le Conseil d’Etat.

Publié 30-06-2015

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