Prochains Midis de la formation

 CJBB175 Voici les prochains Midis de la formation, organisés par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles, en partenariat avec Wolters Kluwer.

 22/04 : Le contentieux (autour et au sein) de la copropriété 

La loi du 30 juin 1994 a autorisé l’association des copropriétaires (ACP) à agir en justice mais cette capacité est limitée : l’ACP n’est pas une personne (morale) comme tout le monde !

Quinze ans plus tard, la loi du 2 juin 2010 a voulu éteindre certaines controverses, avec plus ou moins de succès… de même que la jurisprudence de la Cour de cassation en a précisé les contours. L’action la plus courante, à savoir le recouvrement des charges, doit aussi être examinée avec attention pour cerner les droits de l’ACP à l’encontre de ses copropriétaires.

Par ailleurs, la Code civil organise des actions judiciaires internes à la copropriété : l’action en annulation d’une décision d’AG, l’action en rectification des quotes-parts, l’action en abus de minorité,  etc. Ces actions sont spécifiques au régime de la copropriété forcée et doivent être maniées avec dextérité pour éviter les faux-pas.

Cette formation a pour but de faire le point sur les différentes procédures envisageables au sein d’une copropriété et sur la responsabilité de l’ACP, tant à l’égard des copropriétaires qu’à l’égard des tiers, en tenant compte de la jurisprudence des 10 dernières années. 

L’intervenant est Me Vincent Defraiteur, avocat au barreau de Bruxelles.

26/04 : Les contrats Web et informatiques 

Cette formation portera sur les points suivants :

1) Des contrats informatiques/web particuliers : les contrats d’externalisation d’un système 

- le contrat d’outsourcing

- le contrat SAAS (Software as a service)

2) La protection des logiciels et des bases de données

3) Les clauses indispensables/sensibles des contrats informatiques et web (réversibilité, maintenance et assistance technique, traitement des données)

Les intervenants sont Mes Frédéric Dechamps et Caroline Lambilot, avocats au barreau de Bruxelles.

29/04 : Présentation de l’application Salduzweb 

Lors de la formation Salduzweb, les participants feront connaissance avec l’application Salduzweb, qui aide à la recherche d’un avocat pour l’assistance d’un suspect. Le fonctionnement de l’application et le processus de la recherche d’un avocat seront expliqués en détail.

Sur la base de quelques exemples concrets, les différentes étapes de processus seront présentées.

L’intervenant est Mr Michel Beaucourt, ICT Consultant chez Diplad.

Lieu et heure : Salle Marie Popelin (rue de la Régence 63 à 1000 Bruxelles)

De 12h00 à 14h00

Participation aux frais :

Stagiaires:                                                       10 €

Autres participants:                                          15 €

Sandwiches et boissons sont compris dans le prix du Midi de la formation.

Paiement préalable au crédit du compte de la Conférence du jeune barreau BE 68 6300 2151 2134  (BIC  BBRUBEBB) avec la référence « MDF + sujet de celui-ci – nom + prénom »

Formation permanente :

La participation au midi de la formation donne droit à 2 points de formation permanente. Une attestation sera remise aux participants le jour même.

Inscriptions :

Toutes les inscriptions sont à effectuer via le site : www.cjbb.be 

De manière subsidiaire, elles peuvent se faire par e-mail : inscriptions@cjbb.be ou par fax au secrétariat de la Conférence au : 02 519 85 61. En cas d’inscription par e-mail ou fax, merci de préciser vos nom, prénom et adresse électronique.

Attention, en cas de forte affluence :

  1. www.cjbb.be peut poser problème et compliquer la tâche de la Conférence.
  2. Les midis de la formation sont fixés à 12h00. A compter de 12h15, la Conférence se réserve le droit de redistribuer les places des absents à ceux qui sont sur place. Par ailleurs dans la même hypothèse nous ne pouvons plus garantir l’obtention de sandwiches aux retardataires.

Publié 11-04-2016

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