Midi de la formation – Conférence du jeune barreau de Bruxelles


cid:image001.gif@01D0CEA0.DE2329C0Lundi 21 septembre 2015 : L’interprétation et la rectification des décisions judiciaires: la loi de 2013

La loi du 24 octobre 2013, entrée en vigueur le 3 février 2014, a profondément modifié, en l’améliorant, le régime antérieurement applicable à l’interprétation et à la rectification des décisions judiciaires. Cette loi réserve plus de surprises qu’on ne le croit. L’objectif de cette formation est d’examiner les nouvelles prérogatives reconnues, notamment, à l’auteur de la décision afin de remédier à certains défauts affectant la décision qu’il a rendue, sans devoir recourir à l’exercice d’une voie de recours.

L’intervenant est Me Cécile De Boe, avocat au barreau de Bruxelles.

Participation aux frais:

Stagiaires: 10 €

Autres participants:15 €

Sandwiches et boissons sont compris dans le prix du Midi de la formation.

Paiement préalable au crédit du compte de la Conférence du jeune barreau BE 68 6300 2151 2134 (BIC BBRUBEBB) avec la référence « nom + prénom – nom du MDF»

Formation permanente:

La participation au midi de la formation donne droit à 2 points de formation permanente. Une attestation sera remise aux participants le jour même.

Inscriptions:

Inscription préalable obligatoire 2 jours ouvrables avant le MDF au plus tard.

Toutes les inscriptions sont à effectuer via le site : www.cjbb.be.

Attention, en cas de forte affluence :

  1. www.cjbb.be peut poser problème et compliquer la tâche de la Conférence.
  2. Les midis de la formation sont fixés à 12h00. A compter de 12h15, la Conférence se réserve le droit de redistribuer les places des absents à ceux qui sont sur place. Par ailleurs, dans la même hypothèse, nous ne pouvons plus garantir l’obtention de sandwiches aux retardataires. 

Publié 09-09-2015

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