Manuela Cadelli : Austérité, néo-libéralisme et hiérarchie: des magistrats en souffrance

Carte blanche: Manuela Cadelli 

Manuela Cadelli

Le syndicat de magistrats français USM a rendu public récemment un Livre blanc qui fait le dramatique bilan de la souffrance des magistrats au sein des palais de justice et lance l'alerte à ce niveau. Je vois dans la catastrophe que dénoncent les magistrats français le résultat de trois facteurs également à l'oeuvre en Belgique:

1. Les déviances d'un néo-libéralisme triomphant appliqué au secteur de la justice - qui est chez nous un des trois pouvoirs constitués et qui dénature la fonction de juger.

Antoine Garapon indique à cet égard: «Le tournant de ces dernières années a consisté à faire de la performance, objectivement mesurée, la seule politique en matière de justice », (Recherche Droit et Justice, mai 2011, p. 2) et «La question n'est pas de savoir si la justice a bien jugé mais si elle a effectivement évacué les flux d'affaires qui lui étaient soumis (...). L'acte de justice devient un produit dans cette immense entreprise de services à laquelle est désormais assimilé l'Etat (...)».

Ces objectifs deviennent la priorité, voire l'obsession de toute l'institution. Au-delà d'un discours technocratique, l'on se situe bien dans le cadre d'une redéfinition de l'institution dont le terme même devient synonyme de lourdeur et de sclérose: «Toute garantie a vite fait de paraître comme une externalité négative, tout scepticisme de la part des professionnels comme du corporatisme, toute préoccupation déontologique comme un obstacle à la concurrence» (A. Garapon, La raison du moindre Etat, Paris, Odile Jacob, 2010, p. 73 et 74).

La justice est désormais régie par des normes économiques qui forment en réalité un contre-droit.

Ce livre blanc vient après que 700 magistrats hollandais aient signé en décembre 2012, une pétition qui dénonce les dérives du management appliqué sans nuance depuis 2002 au pouvoir judiciaire et la dénaturation complète de leur office (la loi LOLF française qui instaure le néo-management dans les structures judiciaires françaises est de 2001; la pétition des magistrats hollandais peut être consultée sur http://juridischdagblad.nl/content/view/12123/80/).

Il doit évidemment être mis en lien avec l'alerte que le pouvoir judiciaire belge a solennellement lancée le 20 mars 2015 pour dénoncer le désastre sur son office des effets conjugués du néolibéralisme et de l'austérité.

2. L'austérité aveugle qui frappe les secteurs publics sans considération pour les intérêts collectifs qu'ils poursuivent, vient aggraver les effets du néo-libéralisme.

Et les lois de gestion ou de «management» qui sont appliquées en France, aux Pays-Bas (depuis plus de 10 ans) et désormais en Belgique (si la Cour constitutionnelle n'annule pas la loi du 18 février 2014) aggravent encore cette situation en permettant à l'Exécutif de conditionner l'octroi de budgets objectivement insuffisants, et encore drastiquement réduits à l'avenir, à des objectifs et résultats exclusivement chiffrés, qu'il définira sans aucun contrôle du parlement. Il est clair que faute des moyens nécessaires, les «résultats» de la justice seront toujours considérés comme insuffisants. La pression sur les entités judiciaires est donc automatique et énorme.

3. Les structures judiciaires continuent de fonctionner sous l'empire archaïque d'un système purement hiérarchique. Il est temps d'y inscrire la possibilité d'un fonctionnement concerté et d'y inclure des contre-pouvoirs. Il est impérieux que l'esprit d'équipe s'y substitue à l'esprit de corps et que soient mis en place les outils d'une intelligence collective, seule à même de relever les défis de l'époque.

Actuellement, faute de tout recours à l'encontre des mesures et décisions prises à leur endroit, les magistrats sont livrés au pouvoir objectivement absolu de leur chef. Tant la vie quotidienne que la gestion des projets de multiples organisations judiciaires relèvent ainsi du bon vouloir de leurs responsables et les magistrats dépendent de leur chef de corps en tout point de leur vie professionnelle: attribution de leurs tâches, des locaux et du matériel, octroi et répartition des congés, évaluation lors des postulations, remplacement des collègues, gestion de leur dossier professionnel et maîtrise du lancement d'une procédure disciplinaire (désormais en outre, affectation dans divers endroits du ressort ou de l'arrondissement).

Aucune procédure de concertation n'est prévue légalement qui permettrait à la base de s'exprimer par des propositions, interpellations ou critiques. Aucun réel contre-pouvoir n'est institué et souvent l'assemblée générale est un lieu de pur entérinement. Il n'est pas rare de relever des exemples de carence de gestion, d'intimidation, de mesures absurdes, de représailles ou de complaisances injustifiées. Aussi, le découragement ou le sentiment d'injustice marquent-t-ils ici et là les propos de certains magistrats lambda.

Pourtant, l'importance politique et la hauteur des missions du judiciaire - pouvoir constitué qui participe et contribue à l'équilibre des institutions - justifient que tous ceux qui les accomplissent soient associés au processus organisationnel des juridictions. A tout le moins justifie-t-elle qu'ils y soient représentés, et qu'ils puissent actionner des mécanismes de contrôle et de contre-pouvoir durant le mandat des responsables accrédités.

L'évaluation de la qualité et de la légitimité des décisions de justice doit ainsi avoir égard à l'organisation même de l'institution et des structures qui la composent et, en réalité, à leur mode de gouvernance. L'idée se réfère au pari qui doit être fait de la maturité, de l'intelligence et de la créativité des membres d'une institution, a fortiori s'il s'agit de magistrats!

4. Dans un contexte de pression néolibérale et d'austérité, la hiérarchie judiciaire se trouve en réalité renforcée. 

Je prétends que les effets sur la motivation et la qualité du travail des juges en sont désastreux, mais aussi que le fonctionnement démocratique et le respect de l'Etat de droit en est compromis (car les juges doivent être tout à fait sereins et respectés au sein de leur structure pour contrarier librement les autres pouvoirs et faire respecter les principes démocratiques). C'est là la leçon que nous enseigne le cri de détresse lancé par les magistrats français.

Manuela Cadelli est Juge au tribunal de première instance de Namur et Présidente de l'Association syndicale des magistrats.

Cette "Carte blanche" est parue dans le "Justement" d'avril 2015.

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Publié 16-04-2015

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