La revue DAOR (Revue internationale du droit des affaires) vous convie à son lunch causerie le 11 octobre 2018. Celui-ci aura pour thème "Les indemnités d’éviction dans le cadre du bail commercial".
Publié 02-10-2018
La revue DAOR (Revue internationale du droit des affaires) vous convie à son lunch causerie le 11 octobre 2018. Celui-ci aura pour thème "Les indemnités d’éviction dans le cadre du bail commercial".
Publié 02-10-2018
La loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux en vue de la protection du fonds de commerce s’articule essentiellement autour des garanties qu’elle entend offrir au locataire de pouvoir se maintenir dans les lieux loués, en vue d’y poursuivre l’exploitation du commerce qu’il y a créé ou développé. En cas de refus une indemnité d’éviction est en principe prévue.
Les orateurs, éminents spécialistes de la matière, aborderont au cours de ce lunch-causerie les problématiques suivantes en lien avec la débition des indemnités d’éviction :
• Les principes généraux et les conditions d’ouverture du droit à une indemnité d’éviction
• Les différents types d’indemnités : indemnité-dédit vs indemnité-sanction
• Le sort de l’indemnité en cas de sous-location
• L’impact éventuel de la régionalisation de la matière
• ...
ORATEURS
Le lunch-causerie sera présidé par Delphine Dehasse, juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et membre du comité de rédaction du DAOR.