Les notaires face à la crise du Coronavirus

Les mesures prises pour lutter contre la propagation du Coronavirus ont des conséquences sur l’activité des 1.150 études notariales du pays.

Toutes les études notariales restent ouvertes mais essaient de limiter au maximum les contacts physiques. En cas de question, il est donc demandé au public de ne pas se rendre physiquement chez son notaire mais de prendre contact avec lui par téléphone ou par mail.

 

Publié 31-03-2020

notaris

Tous les rendez-vous postposés sauf cas urgents

Afin de préserver la santé du public, des notaires et de leurs collaborateurs, tous les rendez-vous sont postposés jusqu’à la fin des mesures prises par le gouvernement fédéral pour lutter contre la propagation du coronavirus, sauf pour les actes urgents.

Le caractère urgent des actes est jugé au cas par cas, tenant compte des circonstances concrètes et de l’éventuelle venue à échéance de délais contraignants ou du risque de perdre des frais déjà engagés.

Et pour les entreprises?

Les notaires restent disponibles pour tous les actes urgents pour les entreprises.


Il s’agit de toutes les opérations qui ont des conséquences économiques immédiates pour les entreprises : une augmentation de capital, une réduction de capital, l’apport et le remboursement des apports. Les fusions, rachats, scissions et transformations sont aussi considérés comme urgents.

Les entreprises pourront aussi compter sur un notaire pour tous les actes qui doivent être passés dans un délai précis qui va venir à échéance, comme l'approbation des comptes annuels ou les actes qui doivent être faits avant la clôture de l’exercice social.

Les études notariales sont également présentes pour les actes dont les documents ont déjà été établis avec un délai de validité limité (par exemple l’établissement d’une situation active et passive ou de rapports (e.a. du commissaire), des convocations aux assemblées générales…).

En plus des cas cités ci-dessus, un dossier peut être aussi considéré comme urgent en fonction des circonstances concrètes du cas d’espèce.

 

Mesures pratiques au sein des études et vidéo-conférence

Le nombre de personnes pouvant encore être présentes dans une étude est strictement limité. Par ailleurs, les règles de distanciation sociale doivent être respectées (rester à une distance minimale d’1 mètre 50 de toute autre personne).
 
S'il s'agit d'un rendez-vous impliquant une autre étude notariale, afin d’éviter de rassembler plusieurs personnes dans une même pièce, les notaires équipés du système de vidéoconférence utiliseront le plus possible ce système. La Fédération des Notaires (Fednot) prend des mesures pour accélérer la possibilité de vidéoconférence pour toutes les études notariales.
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