Les legaltechs, l’avenir du droit ?

IAJustice rendue par des robots, automatisation des décisions de justice, consultation d’un avocat en ligne, utilisation de la technologie du big data, intelligence artificielle… Le monde de la Justice tente de se préparer à sa propre révolution, rendue tangible par la transposition de technologies prometteuses à la sphère juridique.

AVOCATS.be, bien conscient que la profession ne pourra se passer de ces nouveaux outils pour être en phase avec son temps et fonctionner de façon optimale, organise le 15 décembre une rencontre sur cet « Electrochoc numérique », nom donné à cette journée d’information et de réflexion.

Delphine Reman et Catherine Massard

De l’ère du papier à l’ère numérique

Le monde du droit et singulièrement la Justice belge semblent dépassés : nous sommes restés à l’ère du papier, des communications par courrier, l’informatisation accuse un retard conséquent, le matériel informatique est obsolète…

La prise de conscience se fait, cependant. Très récemment en effet, Le ministre de la Justice Koen Geens a annoncé, pour 2017, ce qui ressemble à une petite révolution dans le paysage juridique de notre pays : l’abandon des courriers au profit des emails. Il prévoit que tous les duplicata de jugements et arrêts pourront être constitués, signés et envoyés aux parties de manière électronique. Les notaires aussi pourront déposer les actes modificatifs des sociétés auprès des tribunaux de commerce par voie électronique, en plus des actes constitutifs. Dans les enquêtes pénales, la police, les juges, les prisonniers et les avocats pourront consulter et échanger des procès-verbaux numériques.

Legaltech

L’informatisation de la justice est une nécessité, certes. Mais ce n’est qu’un premier (et tout petit) pas dans un processus d’ores et déjà en marche. Et, ce qui apparaissait encore comme une fiction il y a quelques années, est, grâce aux impressionnants développements technologiques, désormais une réalité.

En France, le processus de conscientisation est déjà bien avancé. Et nombre de start-ups dites legaltech se sont réunies les 16 et 17 novembre dernier à Paris lors du premier salon français consacré aux technologies appliquées au droit, une initiative similaire à l’électrochoc numérique qui se tiendra le 15 décembre à Bruxelles. Captain Contrat, LegalZoom, LegalStart, Demanderjustice.com sont autant de start-ups qui proposent aux particuliers des services tels que l’automatisation de documents, les conseils d’un avocat en ligne, des services de médiation, de financement d’actions juridiques… Pour aider les avocats et les autres professionnels du droit, on voit naitre des projets tels que Predictice ou Case Law, des outils basés sur la prédiction pour évaluer à l’avance les chances d’une affaire d’aboutir et ainsi mieux préparer ses dossiers.

Les cabinets internationaux, de leur côté, ont déjà emboité le pas et s’arment de logiciels très pointus. Chez Linklaters par exemple, un logiciel mis au point en interne a été testé : 2000 documents ont été examinés en 10 minutes par la machine. Réalisé par des avocats, le même travail aurait généré 200 heures de travail. Le volume de données à traiter par les avocats est de plus en plus conséquent. Ces technologies permettent plus d’efficacité et donc de compétitivité : « Il y a cinq ans, pour analyser 6 millions de documents, il fallait mobilier 100 avocats. Aujourd’hui, ce travail peut-être fait par une machine et cinq avocats », confie Rudy Hoskens, responsable du département Forensic Technology Services & Investigative Analytics chez PwC, dans les colonnes de Trends. Aux USA, ROSS a rejoint le cabinet d’avocat Baker and Hosteller : ce robot aide à la prise de décision et soutient la gestion des dossiers de près de 50 avocats…

Le futur est donc déjà bel et bien à nos portes. Et, comme le souligne l’auteur du blog « Le Juriste de demain » (www.lejuristededemain.blogspot.be), le panorama juridique actuel n’offre que très peu de perspectives aux avocats « allergiques » au changement.

Alors ? Comment réagir ? 

« Non par la peur ou la résistance, mais en développant une vision prospective et en se recentrant sur la plus-value de l’avocat », selon Stanislas van Wassenhove, avocat, fondateur de l’université d’été Trans-mutation, co-organisateur et orateur de la journée « L’Electrochoc numérique ».

Mais il reste des acteurs à convaincre de l’utilité de ces technologies : la crainte domine chez certains. Peur d’une ubérisation des professions juridiques, peur que la machine se substitue à l’humain, questions éthiques, doutes sur la sécurisation des données, manque de confiance et craintes relatives à l’obsolescence des machines... Pour Jean-Pierre Buyle, président d’Avocats.be, « bien sûr, ces technologies font peur. Bien sûr, des avocats et des juges sont opposés à ce progrès et nous expliquent que cette technologie tue nos emplois. » Et pourtant, certains vont déjà plus loin. Ainsi, le docteur Laurent Alexandre, spécialiste de l’IA et porte-parole du transhumanisme en France (cette doctrine futuriste qui mise sur l’IA pour abolir la maladie et la mort), se confiait dans le journal français Les Echos : « Une intelligence artificielle rendrait une meilleure justice qu’une personne influencée par sa propre idéologie et le contexte du jugement ». Dans l’enquête réalisée par Wolters Kluwer et la KUL dans le cadre du festival OpRechtMechelen (voir notre article dans le numéro d’octobre du Justement), 8,4 % des magistrats étaient eux-mêmes critiques par rapport à leur propre objectivité et estimaient qu’un robot rendrait un verdict plus objectif qu’un juge « humain ». Une position futuriste qui peut sembler excessive. Si l’IA peut aider et transformer le travail juridique, celui-ci est trop complexe et trop subtil que pour être totalement automatisé et entièrement livré aux algorithmes et aux robots. C’est la position que défendait Jean-Pierre Buyle, dans les colonnes du Justement de novembre :  «J’ai la conviction que l’intelligence artificielle améliorera et facilitera la vie de chaque avocat. L’intelligence artificielle constitue aussi une véritable alternative pour la justice. Même si cette technologie n’est pas en soi une panacée miraculeuse et ne saurait, pour les affaires complexes, se substituer à l’intelligence, la compétence et l’expérience des magistrats, elle est néanmoins capable d’aider un avocat à mieux argumenter et un juge à décider plus rapidement et mieux en phase avec la jurisprudence (…). Nous croyons résolument au big data. Sans ces projets, une partie de nos avocats sera non point embarquée mais emportée».

Recherche intelligente et jurisprudence prédictive

Les éditeurs n’ont pas attendu non plus que les mentalités évoluent. Ainsi, Wolters Kluwer a pris tôt conscience des enjeux pour l’avenir de la profession, et de son rôle à jouer. En tant que leader du marché de l’information professionnelle, Wolters Kluwer Belgium ne veut pas prendre le train de l’IA en marche mais en être une des locomotives. Son expertise et son professionnalisme font de ce fournisseur de savoir un partenaire de choix pour accompagner le changement.

Les acteurs sont en effet nombreux sur le marché à vouloir se lancer dans cette aventure. Chantal Vermeire, Regional Director Strategy pour Wolters Kluwer : « Tous les principaux acteurs travaillent sur le sujet et l’IA fait aussi entrer de nouveaux acteurs dans le monde de l’édition. IBM par exemple, spécialiste hardware à l’origine, devient à présent un important acteur software et se positionne dans le paysage de l’IA, avec sa plate-forme IBM Watson. Alors la question est : pouvons-nous travailler ensemble ou restons-nous dans une position concurrentielle ? Seul l’avenir nous le dira.  Notre principal concurrent LexisNexis a fait l’acquisition de LexMachina, premier intervenant dans ce domaine. ThomsonReuters, de son côté, expérimente des outils avec IBM ».

Parmi les sources d’informations indispensables aux juristes, la jurisprudence a énormément d’importance. Chantal Vermeire : « Pour le moment nous nous concentrons sur le traitement intelligent de la jurisprudence. Chaque année en Belgique, un million d’arrêts sont prononcés. En tant que leader du marché, nous en publions plus ou moins 5000, principalement les décisions atypiques, celles qui, selon l’expression, « font jurisprudence ». L’IA aide à reconnaitre les tendances dans cette masse de données, ce qui va un pas plus loin qu’une « simple » recherche. Dans certains pays, nous investissons donc dans l’acquisition de nombreux cas de jurisprudence, après avoir investi dans l’IA. Le monde de l’édition doit apprendre à penser l’information autrement : les outils de l’IA demandent à l’utilisateur de livrer le contexte et fournissent des références utiles en fonction de ce contexte. Ainsi la jurisprudence peut être triée sur base de différents paramètres (tribunal, verdict, langue…) mais toujours dans un contexte similaire à celui donné par l’utilisateur.  Nous sommes convaincus chez Wolters Kluwer que l’homme et la machine doivent travailler ensemble pour développer des outils efficaces : l’expertise humaine est sans aucun doute aujourd’hui à la base de l’algorithme qui fournira les résultats ».

Pour Patrick Van Eecke, avocat et professeur à la KUL : « Le terme ‘intelligence artificielle’ recouvre des réalités qui ne sont pas si futuristes que cela mais qui relèvent de la ‘recherche intelligente’. Pour le moment, vous êtes un bon juriste si vous savez faire de bonnes recherches. Auparavant, vous deviez aller en bibliothèque. A l’heure actuelle, vous faites cela via Jura. Mais, là encore, vous devez introduire les bons termes de recherche et être suffisamment créatif pour que, de la masse d’informations contenues dans la banque de données, surgissent les bons résultats pour l’affaire qui vous occupe. A l’avenir, nous allons aller vers un système dans lequel vous introduirez votre cas, votre histoire et, sur cette base, le système vous fournira les sources qui sont intéressantes pour vous. Une étape ultérieure serait d’obtenir des avis préparés pour des contrats standards par exemple, pas pour des affaires complexes. Mais le juriste sera toujours nécessaire pour vérifier que la source est suffisamment pertinente ».

Chantal Vermeire pense, de plus, que chaque avocat devrait pouvoir avoir accès à ces nouvelles technologies, une fois qu’elles seront sur le marché. « L’investissement pour nous est important, tant dans la main d’œuvre que dans la connaissance, c’est pourquoi ces nouveautés ne seront, dans un premier temps, pas abordables pour tout le monde. Un de nos rôles est de rendre ces technologies accessibles à tous. En effet, si vous regardez comment la plupart des juristes travaillent aujourd’hui, la simple recherche de cas similaires prend déjà beaucoup de temps. Ouvrir chaque arrêt trouvé, repérer les similitudes… Habituellement, l’avocat ne fait ses recherches qu’à la fin de l’affaire, quand il prépare ses conclusions. Un tel outil intelligent peut faire gagner beaucoup de temps dès le début de l’affaire. De plus, cela permet aux avocats de mieux expliquer aux clients quelle est pour eux la stratégie la plus adéquate. Cela va grandement améliorer le processus judiciaire. »

Wolters Kluwer, en tant que partenaire des professions juridiques, est à l’écoute des besoins du secteur, est attentif aux derniers développements technologiques et s’entoure d’experts en la matière. L’éditeur participera d’ailleurs à la journée « L’Electrochoc numérique ». Carine Lecomte, Publishing director, éclairera de son expertise la table ronde consacrée aux sources externes et la sécurisation des flux, tandis que Ralph Versweyveld, ‎Business Unit Manager Legal Software Benelux, prendra part à celle sur l’organisation numérique du cabinet.

Wolters Kluwer offre aux professionnels du droit des solutions innovantes (outils, logiciels,…) qui leur permettent d’augmenter leur efficacité et qui apportent une valeur ajoutée aux services qu’ils rendent à leurs clients. Découvrez nos solutions :

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Publié 13-12-2016

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