Le nouveau Plan Justice de Koen Geens

http://communities.kluwer.be/media/4237/_legalworld_uploadedimages_home_image002-765.jpgLe Ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V) a présenté mercredi à la Chambre son Plan Justice.

135 pages pour réformer la Justice, la rendre plus rapide, plus efficiente et plus équitable...

Koen Geens veut réformer la Justice avec un triple saut.

La première phase, le saut initial, a déjà été franchie au cours de la précédente législature, avec le redécoupage du paysage juridique en première instance par province, et des tribunaux de commerce et tribunaux du travail par ressort de la Cour d'appel, et avec l'introduction de davantage d'autonomie de gestion pour l'ordre judiciaire.

Le Plan Justice présenté ce 18 mars 2015 constitue la seconde phase. Il a été conçu pour une Justice plus efficiente et, partant, plus équitable. «Si nous n'intervenons pas d'urgence, il deviendra en effet difficile de dispenser une bonne Justice, non seulement d'un point de vue budgétaire, mais même sur le plan du fonctionnement», selon le Ministre.

Ce dernier met l'accent sur un retour aux valeurs fondamentales de la Justice: de trop nombreuses règles et procédures ne servent pas la vraie Justice sociale. Et il n'y a aucune raison pour que la vraie Justice soit impayable, si on se fixe les bonnes priorités.

L'objectif est que les mesures proposées dans ce Plan Justice se concrétisent dans quatre projets de loi, qui seront présentés à partir du printemps au Gouvernement et au Parlement.

  • Un premier projet concerne les réformes des procédures civiles, y compris les frais de justice et les technologies de l'information.
  • Un second projet touche au droit pénal, à la procédure pénale et à leur application.
  • Le troisième projet traitera du personnel et de l'infrastructure matérielle de la Justice, y compris l'administration décentralisée de l'ordre judiciaire.
  •  Enfin, le quatrième projet traitera de quelques thèmes qui n'auront pas trouvé place dans les trois premiers ensembles.

La troisième phase du triple saut, le saut proprement dit, est constituée des réformes fondamentales de notre législation de base. Il s'agit ici des nouveaux Codes de procédures pénale et criminelle. De grandes réformes du droit civil et des entreprises vont également être mises en chantier. La Belgique pourra ainsi appareiller, au cours de la deuxième décennie du 21e siècle, munie d'un cadre juridique renouvelé et adapté à ses propres besoins en temps.

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Ce plan Justice a aussi fait les gros titres des autres médias. En voici une sélection: 

Source: Communiqué de presse du Ministre de la Justice, 18 mars 2015.

Publié 19-03-2015

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