Le Moniteur bat des records : jamais autant de lois n’ont été modifiées

 Moniteur belgeAprès les dix premiers mois de 2014, le Moniteur belge comptait déjà plus de 83.702 pages.

Un nouveau record, qui n'est pas le seul que bat le Moniteur cette année.

Car c'est surtout le nombre de modifications législatives parues cette année qui étonne: au cours des dix premiers mois de l'année, il y en a eu pas moins de 62.039, soit 50 % de plus qu à la même période en 2013, une autre année record.

«Ce nombre inégalé de modifications de lois est en partie dû à la sixième réforme de l'État, mais davantage encore à la fin de législature à tous les niveaux de pouvoir: régional, fédéral et européen. Traditionnellement, nous remarquons à cette occasion un pic dans le travail législatif» explique Jo De Puydt de Wolters Kluwer.

Le plus grand nombre de modifications législatives concernait cette année le Code judiciaire (64 pour être exact), le Code des impôts sur les revenus 1992 (30) et la Loi coordonnée relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (26).

Au cours des prochaines années, il est fort probable que le nombre de modifications législatives ainsi que le nombre pages du Moniteur continuent d'augmenter. La plus grande partie des modifications législatives et les nouvelles règlementations liées à la sixième réforme de l'État doivent encore être introduites, sachant qu'aujourd hui encore nous appliquons des modifications législatives faisant suite à la réforme de l'État de 2001.

«Ces records complexifient grandement le travail des professionnels concernés par notre législation, tels que les juristes mais aussi les comptables, les professionnels de l'hygiène, de la sécurité et de l'environnement (HSE) ou le personnel de l'administration publique. Les compétences sont sans cesse davantage réparties au sein de différents niveaux de pouvoir ayant chacun leur propre législation. Les professionnels ont donc plus de travail pour se maintenir à jour.»

Avec l'aide de ses propres experts, auteurs et formateurs, Wolters Kluwer met tout en oeuvre pour intégrer dans les plus brefs délais les nouvelles lois ainsi que les modifications législatives dans son offre de solutions d'information, de logiciels et de formations.

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Publié 07-11-2014

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