Le ministre de la Justice Koen Geens a reçu le « Livre Vert » : 15 propositions pour une meilleure justice

La Ville de Malines fête cette année 400 ans de jurisprudence de la Cour de Savoye avec le festival Op.Recht.Mechelen.

La partie scientifique du festival a donné naissance à un « Livre vert ». Celui-ci contient 15 propositions concrètes pour une meilleure justice.

L’enquête a duré deux ans et a été largement diffusée auprès de nombreux partenaires de la Justice, qui ont échangé les uns avec les autres, notamment lors de tables rondes. Cet apport a donné lieu à trois congrès, autour de trois thèmes : justice et bien-être, justice et diversité, justice et management. Le contenu de ces tables rondes et de ces congrès constitue la base des recommandations du « Livre vert ».

Le mardi 23 mai, Bart Willocx, président de l’asbl organisatrice de l’événement et président du Tribunal de première instance d’Anvers, a remis le « Livre vert » au ministre de la Justice Koen Geens. Parmi les propositions qu’il contient, notons celle de construire un soutien fédéral pour la Justice. Les propositions ne sont pas toutes novatrices (digitalisation de la Justice, langage clair, médiation), mais elles sont cependant revenues durant les différentes tables rondes, il convient donc d’en souligner l’importance. La remise du « Livre vert » a précédé une brève prise de parole de Koen Geens et une réception.

Les 15 propositions :

1. Développer une vision à long terme pour la Justice, particulièrement en tant que service à la société

La Justice ne vit pas en vase clos. Elle n’est pas au service d’elle-même. La Justice doit définir sa vision à long terme en concertation et placer sa mission de service au centre de cette vision.

2. Donner à la Justice une nouvelle structure et une meilleure organisation

La Justice n’est pas du tout bien organisée. Elle manque par conséquent d’efficacité. Un changement est nécessaire, surtout au niveau de la politique du personnel.

3. Réserver annuellement un budget de recherche pour la Justice

Le fonctionnement et les décisions de la Justice se fondent trop peu sur des recherches scientifiques.

4. Mettre en place un soutien fédéral fort pour la Justice

La Justice a besoin de plus de soutien de fond. Elle fournit ainsi un travail plus efficace et de meilleure qualité. Cela contribue à l’uniformité que demande la société.

5. Défendre l’Etat de droit

Dès lors que les citoyens n’ont pas conscience de l’importance de l’État de droit, la démocratie est en danger. La Justice doit défendre activement l’État de droit et améliorer à cette fin sa politique de communication.

6. Créer un tribunal et un ministère public par province

L’organisation locale de la Justice reste un patchwork confus et inefficace pour le citoyen: il faut créer un seul tribunal et un seul ministère public par province.

7. Remplacer autant que possible le modèle de lutte actuel par un modèle centré sur la concertation et la participation

Un conflit juridique est trop vite vu comme une bataille dont le juge désigne un vainqueur. Cette conception donne souvent peu de satisfaction aux parties. Ces dernières sont trop peu impliquées dans le processus. Elles n’obtiennent pas toujours une solution sur mesure. Elles ne comprennent pas la décision prise.

8. Encourager plus de véritables réparations dans les affaires pénales

Lorsque c’est possible, la chaîne pénale doit impliquer davantage la victime dans une approche visant la réparation et utiliser son pouvoir pour amener un changement effectif de comportement chez l’auteur.

9. Développer un accompagnement intégral et multidisciplinaire des délinquants

La problématique d’auteurs de délits est encore trop traitée de façon morcelée et sans coordination. Souvent, une approche plus intégrale et multidisciplinaire est indiquée.

10. Adapter le fonctionnement de la Justice à la diversité de la société

La Justice doit être le reflet du changement social et de la société de plus en plus diverse.

11. Diversifier les profils du personnel de la Justice

La composition du personnel de la Justice ne reflète absolument pas la société. La Justice soit se pencher sur cette question. Elle doit établir un plan de diversité du personnel, tout comme les autres services publics.

12. Mettre en place une agence fédérale pour un langage juridique clair et compréhensible

Les acteurs de la Justice emploient un langage juridique hermétique. Il est fréquent que les citoyens n’en comprennent pas la signification. Un bureau doit être créé pour l’emploi d’un langage juridique clair et compréhensible. Il est possible d’utiliser un langage adapté.

13. Dans chaque tribunal provincial, créer un accueil global et multidisciplinaire

Les citoyens ne s’y retrouvent pas dans la Justice. Il n’y a pas de structure limpide ni de vue d’ensemble claire. Un accueil global multidisciplinaire des citoyens dans chaque tribunal pourrait y remédier.

14. Opter pour une numérisation des procédures juridiques

Une numérisation radicale pourrait rendre les procédures plus accessibles et garantir une meilleure attention juridique au citoyen.

15. Mettre en place un centre de connaissances fédéral en droit européen

Sur le plan juridique, l’Europe est mal connue et parfois inadéquate. Il faut étendre la connaissance et l’application des possibilités existantes, collaborer davantage pour obtenir une meilleure Justice et continuer de supprimer les barrières juridiques en Europe.

Publié 08-06-2017

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