La Justice est à la recherche de candidats pour la commission de recours concernant l’évaluation et le stage

La commission de recours qui est compétente pour les recours concernant l’évaluation et le stage du personnel judiciaire est désormais composée d’une section francophone et d’une section néerlandophone. Ainsi, le membre du personnel concerné peut comparaître devant la section de son rôle linguistique.

La Justice est à présent à la recherche de candidats pour les deux sections.

Recherche

La Justice est à la recherche:

  • de deux présidents: un président francophone pour la section francophone de la commission et un président néerlandophone pour la section néerlandophone. Seuls les magistrats peuvent poser leur candidature pour la présidence.
  • de cinq membres, par section. Ils sont désignés parmi les membres du personnel judiciaire revêtus d’un grade de niveau A ou B.

La Justice est aussi à la recherche de suppléants: trois présidents (magistrats) et, par section, cinq membres (personnel judiciaire de niveau A ou B). L’un des trois présidents suppléants doit justifier de sa connaissance de l’allemand car il assumera la présidence de la section chargée des dossiers des membres du personnel germanophone.

Candidatures

Les personnes intéressées peuvent adresser leur candidature au plus tard le 15 juin 2016 à l’adresse mail hr.roj@just.fgov.be, avec mention de la référence « Candidature commission de recours CE – stage ». Les candidats sont priés de joindre à leur candidature un curriculum vitae et une lettre dans laquelle ils font valoir leurs titres et mérites.

Le ministre de la Justice désigne les présidents (suppléants) et, par section, deux membres (suppléants). Chaque organisation syndicale représentative désigne, par section, un membre effectif et un membre suppléant. La moitié des membres est désignée sur proposition du Collège du ministère public, l’autre moitié par le Collège des cours et tribunaux.

Evaluation et stage

Le membre du personnel judiciaire qui n’accepte pas les résultats de son évaluation peut introduire un recours auprès de cette commission de recours.

Cette commission joue désormais aussi un rôle important dans le stage du personnel judiciaire, dans le cas où ce stage ne se passerait pas bien. Ce stage remplace la nomination provisoire. Si l’un d’au moins trois entretiens de fonctionnement se clôture par l’attribution de la mention finale ‘insuffisant’, le dossier est transmis à la commission de recours. Elle décide si le stage peut être poursuivi. La commission peut aussi transmettre une proposition de licenciement.


Lorsqu’à l’issue du stage, la mention ‘à améliorer’ ou ‘insuffisant’ est attribuée, le dossier est également transféré à la commission de recours. Elle peut décider de prolonger le stage ou de soumettre une proposition de licenciement (en cas de mention ‘insuffisant’) ou de nomination (en cas de mention ‘à améliorer’). Si à l’issue d’un stage prolongé, la mention ‘à améliorer’ ou ‘insuffisant’ est de nouveau attribuée, la commission soumet une proposition de nomination ou de licenciement.

Source: Ordre judiciaire. – Appel aux candidats pour la commission de recours compétente pour le recours concernant l’évaluation et le stage (M.B., 27 mai 2016).

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Publié 30-05-2016

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