L’utilisation de la virgule dans les textes juridiques

J. Waelkens

Johanna Waelkens, Centrum voor Rechtsmethodiek KU Leuven

RGDC, 2015/5, mai, p. 235.

La virgule est signe de ponctuation qui peut paraître anodin, mais qui peut avoir un grand impact sur la signification d’une phrase. Cette contribution traite de l’usage de la virgule dans les textes juridiques.

La première partie aborde la signification grammaticale de la virgule. Les contractants et le législateur ne font pas toujours un usage judicieux des virgules lors de la rédaction d’un contrat ou d’un texte législatif. Dans les contrats, la volonté réelle des parties prime l’explication grammaticale et, dans les lois, l’intention du législateur est prioritaire.

La deuxième partie traite, par conséquent, de l’usage concret des virgules dans les contrats et la législation, avec un certain nombre de conseils utiles pour la rédaction de textes juridiques. Pour éviter des difficultés d’interprétation ultérieures il est vivement recommandé que le législateur, lors de la rédaction d’une loi, et les parties contractantes, lors de la rédaction du contrat, ne s’arrêtent pas seulement à une utilisation adéquate des signes de ponctuation, mais que, par l’utilisation de ces outils, ils explicitent le mieux possible leur intention.

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Publié 12-08-2015

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