L'Ombudsman pour le notariat

FRNB notaireDepuis le 1er juin 2015, les clients des notaires peuvent adresser leurs questions et leurs plaintes formelles éventuelles au nouvel Ombudsman pour le notariat.

Son rôle principal est de protéger le citoyen et d’assurer le bon fonctionnement du notariat.

Le nouveau site www.ombudsnotaire.be y est entièrement consacré.

Quid si vous n’êtes pas satisfait de votre notaire?

Une enquête révèle une grande satisfaction et une grande confiance à l’égard du notaire. Néanmoins, certains conflits peuvent apparaître. Il est bien entendu conseillé au client de discuter directement d’éventuels problèmes avec son notaire. Vu la complexité croissante des dossiers, il s’agit souvent d’un simple malentendu ou d’un manque d’information. Si aucune solution n’est trouvée et que le client décide malgré tout de déposer une plainte, il peut désormais le faire par l’intermédiaire de l’Ombudsman pour le notariat. Cela concerne toutes les plaintes d’un tiers à l’encontre d’un notaire dans l’exercice de sa profession.

L’Ombudsman au service du public

Pour protéger la position du citoyen et optimaliser le fonctionnement du notariat, l’Ombudsman a pour mission principale de traiter les plaintes des clients et de formuler des recommandations au niveau individuel et structurel. Cela permet de continuer à favoriser le fonctionnement de la profession et cela, de manière indépendante, impartiale et accessible afin que le citoyen se sache protégé de manière optimale. Le nouvel Ombudsman est, en outre, qualifié par le SPF Économie.

Comment introduire une plainte?

Rien de plus simple. Il suffit au plaignant d’envoyer sa plainte par courrier, par email ou online via le site web www.ombudsnotaire.be. Le traitement de la plainte est gratuit et dure au maximum 90 jours (renouvelable une fois si la complexité du cas l’exige). Toutes les informations relatives à la procédure et à la manière dont la plainte est traitée sont disponibles sur le site web.

1 service d’ombudsman ; 2 ombudsmans

Il y a un ombudsman pour chaque langue. Du côté francophone, il s’agit de l’ancien notaire Pierre Wuilquot. En collaboration avec son homologue néerlandophone, André Michielsens, l’ombudsman francophone est responsable de la gestion, de l’organisation et du fonctionnement de l’Ombudsman pour le notariat.

Coordonnées

Ombudsman pour le notariat –  Rue des Bouchers 67 – 1000 Bruxelles

Email : info@ombudsnot.be - www.ombudsnotaire.be

Sur le même sujet: Pierre Wuilquot: nouvel ombudsman pour le notariat

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Publié 04-06-2015

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