Koen Geens : “Il est temps pour la Justice de prendre un grand bol d’air”

Le “Juristenkrant” s'est entretenu avec le Ministre de la Justice (N° 388, 1er mai 2019)

L’affaire Julie Van Espen a relancé, à quelques semaines des élections, le débat sur le financement de la Justice et sur l’arriéré judiciaire, plaçant le Ministre de la Justice dans une position délicate.

Le 1er mai dernier, le “Juristenkrant” proposait une interview de Koen Geens au cours de laquelle ce dernier faisait le bilan sur ses réalisations et les nombreuses réformes initiées mais aussi sur les points qui avaient été plus compliqués à gérer.

Nous vous proposons la traduction de quelques extraits de cette interview.

Publié 21-05-2019

Ruth Boone
(c) Wouter Van Vaerenbergh

Le triple saut… Pour tous ceux qui s’intéressent de près ou de loin à la Justice belge, il ne s'agit plus seulement, depuis 2014, d'un terme d’athlétisme, mais aussi de la tactique du ministre de la Justice pour faire enfin entrer le système judiciaire dans le XXIe siècle.

On a salué son zèle au travail et critiqué l'accélération du rythme des réformes. "Je suis fier du fait que nous sommes allés vite. Il était grand temps de rendre les choses plus efficaces".

 

Pensez-vous avoir suffisamment convaincu l’ordre judiciaire?

La tâche des autorités est de bien travailler ensemble, pas nécessairement d’être d'accord. Le pouvoir judiciaire est indépendant, c'est son essence, mais il a besoin d'être réformé. Je ne suis pas le premier ministre de la Justice, et je ne serai pas le dernier, à être confronté à cette délicate interaction entre les pouvoirs publics. J’en garde un bon souvenir, mais ce n'était pas la partie la plus facile, d'autant plus que le système judiciaire n'est pas surfinancé. D'autre part, toutes les tentatives de réforme ne devraient pas échouer à cause d'un manque de moyens. Au cours de cette législature, la magistrature a reçu plus de ressources qu'elle ne l'avait prévu, mais moins qu'elle ne le souhaitait. Au cours de la prochaine législature, davantage de ressources devront être prévues.

Dans votre plan “Justice” pour la prochaine législature, vous avez plaidé en faveur d'un budget supplémentaire de 750 millions pour la Justice et les bâtiments judiciaires. N'est-il pas amer de devoir admettre que la rationalisation et les “pots-pourris” n’ont pas, à eux seuls, suffi?

Beaucoup de choses ont été accomplies. Il y a des difficultés majeures avec le système judiciaire, mais avec des conditions de travail décentes, une bonne infrastructure et un bon soutien informatique, beaucoup de choses sont possibles. Je connais assez bien la situation des bâtiments judiciaires. 60 % ne sont pas en très bon état, 10 à 20 % sont en très mauvais état. Je ne peux pas m'attendre à ce que les gens crient ‘hourra’ dans ces circonstances. Les plaintes que j'ai reçues concernaient souvent le personnel et la charge de travail. Le nombre de personnes n'est certes pas sans importance, mais les conditions de travail et les ressources le sont tout autant. 

Il est temps pour la Justice de prendre un grand bol d’air, mais tout ceci doit se dérouler dans la concertation. Nous n'avons pas besoin de 300 bâtiments judiciaires. J'ai présenté un budget réaliste. Nous avons plus de magistrats par habitant que la France et les Pays-Bas, plus d'agents pénitentiaires que dans de nombreux pays. Ceux-ci doivent bénéficier d'un meilleur soutien matériel et intellectuel.

Comment évaluez-vous les progrès en matière d'informatisation?

L'expansion de MaCH (NDLR: MaCH est l'application de gestion de dossiers des greffes et des secrétariats de parquet) se déroule avec plus ou moins de succès, mais avec un enthousiasme croissant. Nous nous efforçons maintenant d'atteindre cette uniformité, de sorte que d'ici dix ans, nous puissions passer au système suivant.

Via l’application de « gestion de dossiers », la communication avec le tribunal est possible. Nous avons un plan prêt pour la Justice sur le web, grâce aux applications que nous pouvons connecter les unes aux autres. Nous avons donc pensé à l'avenir avec les outils qui existaient déjà. Le résultat final escompté fera que plus aucun jeune avocat ne pourra prétendre être dans l’incapacité de soumettre ses conclusions par voie électronique.

Nous avons progressé mais nous n’y sommes pas encore. Les progrès sont lents. Dans certaines entreprises aussi ou pour la Justice hollandaise, certains processus d’informatisation ont déjà échoué. Je pense que le bilan est positif, mais il s'accompagne de nombreux grincements de dents. Tout processus d’informatisation est difficile au départ. Le SFP Justice ne disposait pas du service IT le plus richement doté en personnel. Mais je suis fier des progrès qu'ils ont réalisés.

Parlons un peu de ce qui n'a pas fonctionné. C'est principalement dans le domaine du droit pénal. Est-ce que cela tient à la nature même de cette matière?

Le droit pénal est plus difficile à réformer. Vous avez un procès avec cinq parties différentes : le ministère public, le siège, les juges d’instruction, les parties civiles et les accusés. Ces cinq intérêts sont aussi, en partie, imbriqués chez les acteurs. Ils ont tous un point de vue très ferme et le défendent publiquement. Il y a aussi le fait que l'opinion publique s’intéresse davantage au droit pénal qu'à la copropriété, par exemple, alors que les citoyens y sont probablement plus exposés. L'opinion publique est par ailleurs facilement influençable lorsqu’il s’agit de droit pénal

A présent, mes experts ont terminé leurs textes, qui pourraient servir de base à la discussion lors de la prochaine législature. Pour le nouveau Code pénal, une proposition a été soumise au Parlement (NDLR: par Raf Terwingen) et un avant-projet pour la procédure pénale a également été préparé. Ce ne sera pas simple mais tout le monde devra faire preuve de la volonté politique nécessaire, faute de quoi ce sera un échec. Cependant, c'est indispensable. Regardez l'affaire Nemmouche. Il a fallu quatre ans et demi pour obtenir un procès. Si vous comparez cela avec le procès d'Anders Breivik en Norvège... Notre procédure pénale est longue et ardue, et doit être réformée. Mais ce n'est pas chose aisée.

 

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