«Il faut sauver le pouvoir judiciaire» : journée d'alarme du 20 mars 2015

credit photo Wouter Van VaerengerghLe 20 mars dernier, à la veille du contrôle budgétaire, l'ensemble des avocats, magistrats, greffiers et membres des personnels des greffes et des parquets, experts judiciaires se sont réunis pour dénoncer le manque de moyens accordé par le gouvernement à la justice.

18 personnes ont ainsi pris la parole au sein du Palais de justice à propos de l'état préoccupant de la justice: plus d'affaires à traiter avec moins de budget et moins de personnel, des retards de paiement et un manque criant d'informatisation.

Le citoyen a droit à mieux que cela, ont-il crié à l unisson.

Annelien Keereman - Catherine Massard

«La justice se tourne vers les citoyens parce qu'elle a reçu d'eux un mandat, parce qu'elle l'exerce pour eux et parce que, aujourd'hui, l'objet de ce mandat semble s'assombrir», c'est ainsi que Jean de Codt, président de la Cour de cassation a entamé son discours d'introduction. «Nous ne voulons pas tenir un plaidoyer pro domo», a-t-il précisé par après lors d'une interview. «Il ne s'agit pas seulement de bâtiments, de conditions de travail et de budgets mais de la justice telle qu'elle doit être pour le citoyen. Un jour comme celui-ci ne donne pas de résultats immédiats mais nous avons fait notre devoir: nous avons informé le citoyen sur l'état de la justice. Nous ne nous adressons donc finalement pas seulement au Ministre mais à la Nation, car tous les pouvoirs viennent de la Nation».

«En cassation, nous traitons en ce moment des affaires de 2010-2011. Traiter des affaires dans un délai raisonnable n'est plus possible. Nous avons vraiment besoin de nos 30 conseillers pour assurer que les affaires soient traitées dans les temps. Je ne comprends par que l'inspecteur des Finances puisse dire q' il en faudrait seulement 28. Le cadre est défini par la loi, c'est une garantie pour le citoyen. Toucher à cela, c'est dangereux. L'administration a-t-elle le droit de ne pas remplir le cadre? Je ne pense pas». «Le département Justice ne dispose plus d'autonomie en matière de recrutement. L'ordre judiciaire est, pour cela, traité comme une administration du gouvernement», a conclu Jean De Codt. «La décision administrative de ne pas faire connaître les postes vacants et de faire approuver tous les recrutements par l'inspecteur des Finances semble porter atteinte à l'équilibre constitutionnel entre les trois pouvoirs. Les citoyens se trompent s'ils pensent qu'une justice anémique pourra protéger leurs droits».

Le président de Codt a également confirmé ce que tous les autres orateurs ont pointé dans leur speech: «Nous ne sommes pas contre le Ministre et nous voulons collaborer à son Plan Justice, mais pas sans quelques critiques. Le Plan est divisé en quatre chapitres. Le second est consacré aux procédures civiles, le troisième aux mesures pénales et le quatrième à l'organisation judiciaire. Dans les chapitres 2 et 3, de nombreuses propositions viennent de la magistrature. Les avocats ne sont d'ailleurs pas toujours d'accord car elles minimisent les droits. La philosophie qui sous-tend le plan est 'économiser', donc diminuer la charge de travail, faciliter les procédures, surtout dans les affaires criminelles, supprimer la chambre du conseil, limiter les assises... Nous sommes d'accord avec cela car ces mesures vont rendre le travail moins lourd. Mais, c'est le travail du parlement et les effets positifs de ces réformes vont encore se faire attendre. Il faudra certainement un an pour que les propositions deviennent des lois. Les effets négatifs des économies, nous les ressentons déjà depuis 3 ans, surmonter cette période sera donc très difficile».

De son côté, Patrick Henry, président d'Avocats.be, a lui-aussi rappelé que «La justice n'est pas qu'un SPF. C est, avant tout, l'un des trois pouvoirs constitutionnels sur lequel se fonde notre Etat démocratique». Dans un même esprit constructif, il a dit que les avocats étaient prêts à ' ouvrir «à des solutions novatrices, comme il y en a dans le Plan Justice de Monsieur le Ministre». Mais il a également marqué son refuse d'«accepter des mesures d'économies qui induisent des restrictions à l'accès à la justice», rappelant qu'«une justice qui fonctionne bien est une condition indispensable du développement économique».

Jean-Louis Desmecht, président du Collège des cours et tribunaux, a, quant à lui, expliqué pourquoi la magistrature a, pour la première fois en presque 20 ans, poussé un cri d'alarme: «Notre organisation judiciaire a atteint un abîme historique. Quel est l'avenir de la justice?». Il pointe trois mesures nécessaires: il faut du personnel suffisant dans les tribunaux, les greffes et les parquets; les dettes du passé ne peuvent pas poursuivre la Justice pendant des siècles et des investissements doivent être réalisés, notamment dans l'informatisation de la Justice. «Il n'y a plus de temps à perdre». Différents intervenants le rappelleront encore après lui: le message est positif et constructif. «Après concertation à propos du Plan Justice, nous voulons travailler ensemble avec le Ministre. Nous voulons accomplir la réforme du paysage judiciaire et de la mobilité pour parvenir à une justice moderne et performante. Nous nous battrons pour ces réformes, si du moins nous en recevons les moyens».

Anita Harrewyn, présidente du collège du Ministère public, a également souligné que chacun a, jusqu'à présent, collaboré de manière loyale aux réformes, mais elle a également dénoncé le fait que certains corps se trouvaient entre temps sous les 75 % du cadre légal. Elle a lié ce problème aux magistrats qui partent à la pension et au nombre trop limité de places pour les stagiaires judiciaires. Le Ministère public devra, par la force des choses, se limiter à ces tâches essentielles», a-t-elle dit.

Même cri d'alarme de la part du président de la CENEGER (Fédération Nationale des Greffiers des Cours et Tribunaux), Serge Dobbelaere. Il a parlé d'un déficit de 10 à 40 % dans le cadre légal des greffiers. «De cette manière, l'exécution minutieuse des tâches et missions légales est en danger. Cela peut sonner comme une mise en demeure».

Pour Régine Coulon, présidente de la Fédération Royale Nationale du Personnel des Parquets et des Auditorats: «Les collaborateurs des parquets et des auditorats sont en danger. La proximité de la justice est en train de disparaître et les sujets de droit et nous-mêmes sommes les victimes».

Thierry Mansvelt, vice-président de lInstitut des experts judiciaires, a lui-aussi pointé la collaboration difficile avec la justice. Il a rappelé que l'arriéré des paiements mènent des experts judiciaires à la faillite.

Découvrez en vidéo quelques extraits des discours du 20 mars 2015:

Alarmedag

Publié 26-03-2015

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