Formations à la procédure électronique au Conseil d'Etat

Conseil d'EtatDepuis la modification des différents règlements de procédure devant le Conseil d’État par un arrêté royal du 13 janvier 2014 permettant d'utiliser la procédure électronique pour la notification des écrits de procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d’État, un certain nombre de difficultés techniques sont rencontrées par les avocats. En vue d’instaurer un maximum de confiance dans ce mode de notification moderne, les services informatiques du Conseil d’État ont proposé de tenir des formations à la procédure électronique à destination des avocats.



Première session de formation :

Vendredi 2 octobre 2015 à 14 heures dans les locaux du Conseil d’État, rue de la science 33 à 1040 Bruxelles.

Deuxième session de formation :

Vendredi 9 octobre à 14 heures l’auditoire Pousseur de l’ULG, Galerie Opéra à 4000 Liège.

Le nombre de places est limité à 50 participants pour la formation à Bruxelles et à 90 pour la formation à Liège. L

Inscriptions : extranet.avocats.be/procedure-electronique.



En guise de préalable, il est demandé aux avocats intéressés de prendre connaissance, si ce n’est déjà fait, du manuel d'utilisation, auquel renvoie le site internet du Conseil d’État. Il est aussi essentiel de veiller à centraliser les difficultés rencontrées par les avocats ayant déjà utilisé ou tenté d’utiliser la procédure électronique, en vue de les transmettre au Conseil d’État avant l’organisation des réunions de formation. Vos questions et réactions peuvent être adressées par courriel à Maître Michel Kaiser.

A vous procurer chez Wolters Kluwer :

MACONS

Jérôme Sohier : Manuel des procédures devant le Conseil d'Etat 

L’ouvrage fait le point sur le contentieux administratif devant le Conseil d’Etat qui a connu des évolutions de la jurisprudence au cours des dernières années et d’importantes modifications législatives depuis cette année 2014.

Il analyse les particularités inhérentes au caractère objectif du recours, les différentes conditions de recevabilité, les moyens d'annulation qui peuvent être invoqués à l'appui d'un recours, et les caractéristiques inhérentes à la procédure devant le Conseil d'Etat. Les autres contentieux sont également examinés, à savoir le contentieux de la suspension, de la cassation administrative, de l'indemnité, ainsi que celui de pleine juridiction.

Ce manuel propose également une série de modèles de requêtes et autres actes de procédure devant le Conseil d’Etat.     

  • Chapitre Ier: Le contentieux de l'annulation
  • Chapitre II : Le contentieux de la suspension et des mesures provisoires
  • Chapitre III : Le contentieux de la cassation administrative
  • Chapitre IV : Le contentieux de l'indemnité
  • Chapitre V : Le contentieux de pleine juridiction

Aussi disponible en e-book et Jura book...

Pour plus d'informations et pour commander, cliquez ici ! 

Publié 24-09-2015

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