Eric Balate: Mons 2015 et après? La place de l'avocat dans la cité...

Eric Balate : Carte blanche

http://communities.kluwer.be/media/4175/_legalworld_uploadedimages_home_home_5_carte_blanche_image002-20.jpgLa circonstance qu'une ville soit capitale culturelle de l'Europe n est pas seulement un évènement fort à la fois tourné sur l'histoire - l'on songe aux expositions Van Gogh ou Verlaine - et sur la place prise par les nouvelles technologies demain mais encore un instant de réflexion sur la place de notre profession dans la cité. Si nous avons voulu au sein du Barreau de Mons marquer cet instant par deux importantes manifestations consacrées à "Littérature et justice" et "L'art dans nos palais du Hainaut", nous pensons aussi que le temps de s'arrêter un instant sur les métiers de l'avocat est venu et, à cet égard, la perspective d'un travail de réflexion au sein d'avocats.be est essentielle.

Les métiers de l'avocat

 

Aujourd hui les métiers de l'avocat se sont démultipliés et trop souvent en accueillant les jeunes stagiaires, je suis surpris des orientations qu'ils envisagent donner à leur carrière: tantôt le droit de la famille, tantôt le droit pénal. Or, d'autres domaines existent, d'autres rapports à la justice. Il faut également - car c'est une voie attractive - tenir compte de celles et ceux qui s'investissent assez rapidement dans les structures importantes et où ils pratiquent l'ingénierie juridique.

Quels métiers ?

 

D abord, le droit pénal connaît avec Salduz une profonde modification de l'acte d'avocat. Celui qui est posé après l'arrestation ne se confond pas avec la défense en chambre du conseil pour contester le bien-fondé d'un mandat d'arrêt. Les avocats doivent offrir un service performant.

J'avais imaginé dans le prolongement de l'expérience initiée à Mons par le Parquet au cours de laquelle les personnes arrêtées étaient toutes transférées dans un local dédié à cette mission dans le Palais que le Barreau pourrait créer un Centre Salduz: des équipes d'avocats parfaitement au fait du droit pénal, un appartement de fonction pour les gardes de nuit, une présentation sur tablette de la suite d'une éventuelle procédure pour la personne concernée et une juste répartition des tâches entre cette task force que chaque Barreau mettrait à la disposition des zones de police et des juges d'instruction et ce, évidemment, sans compromettre le libre choix.

En dehors du pénal...

 

Les relations avec l'administration ne sont guère simples. Les citoyens sont aujourd'hui désarçonnés. Les communes le sont aussi, et nombreuses sont celles qui n'ont pas de service juridique. Des cabinets investis en cette matière sont trop peu nombreux. Des permanences pourraient être multipliées au sein des administrations par le Barreau qui, par son indépendance, peut aider les administrés à mieux comprendre les démarches à suivre. L'urbanisme est un bel exemple aussi où les démarches proactives seraient à envisager. Je pense à des séminaires de quartier. Le Barreau peut être plus présent dans la cité.

Le monde de l'entreprise aussi appelle à des collaborations plus étroites. L'avocat, par sa connaissance du conflit, peut l'anticiper. Combien sont les entrepreneurs, au sens large du terme, qui signent les statuts de leur société sans en saisir la portée? En compagnie des réviseurs, nous pourrions, au sein des chambres de commerce, assurer un travail de prévention important.

Mais, plus largement, nos cabinets doivent s'ouvrir aux autres professions pour offrir des services intégrés. Le droit de la responsabilité médicale, le droit de la construction sont de belles illustrations.

La victime sait qu'elle pourrait y trouver une assistance juridique et médicale intégrée. Cette thématique est récurrente mais tellement évidente.

Nos cabinets doivent aussi identifier les lieux où l'intervention de l'avocat s'avère de plus en plus indispensable. Le sport n est pas l'apanage de quelques-uns. La culture s'ouvre demain comme un domaine où la multiplication des créateurs justifie une pleine assistance de ceux-ci.

Dans les matières plus traditionnelles, le métier change. Le droit de la famille fait de l'avocat un médiateur, le droit social semble regarder avec distance les procès où les parties croisaient le fer sur l'indemnité de licenciement.

Le droit de la consommation est également un terrain où l'action en réparation collective fait entrevoir de nouvelles formes de travail.

L'international

 

Aujourd'hui près de 45.000 textes de droit européen régissent la vie socio-économique. Aucun avocat ne peut prétendre à leur connaissance mais avoir le regard ouvert vers ces conflits de norme touche au fond de notre pratique. Les arrêts de la Cour de Justice sont souvent liés à des affaires qui relèvent de la vie quotidienne.

Les avocats doivent aussi oser se tourner vers l'étranger. Des stages croisés en Europe ou encore en Afrique, où le rôle de ceux-ci n est pas que d'assister à tel ou tel procès pour s assurer que les droits de la défense sont garantis. Des équipes euro-africaines d'avocats pourraient se révéler fort utiles sur le terrain pour aider tel projet de coopérative ou la protection des patrimoines immatériels. La Banque mondiale pourrait être demain un levier de ce nouvel horizon.

Les nouvelles technologies

Là également, le Barreau doit être vigilant. Il pourrait créer son propre «cloud» pour héberger les données de tous les cabinets, créer des espaces où les stagiaires disposeraient de services virtuels communs, abandonner toute communication par papier...

Le Barreau doit être attentif, il doit être plus qu'un pourvoyeur d'informations que tout un chacun trouve sur le web. A défaut sa plus-value et son âme s'étiolent.

Les structures?

Un Barreau wallon et un Barreau bruxellois pourraient utilement se compléter au sein d'avocats.be. Les confrères luxembourgeois ont ouvert le chantier. Il me paraît plus facile d'envisager cette formule que de créer des rapprochements où les structures plus importantes pourraient être tentées d'imposer leurs vues. Le Barreau wallon est un moyen efficace de renforcer la défense de la profession au service du client.

L'éthique

Pouvoir dire oui ou non librement. Le reste est mise en scène.

Eric Balate est bâtonnier de l'ordre des avocats du Barreau de Mons et chargé de cours à l'Université de Mons.

Cette "Carte blanche" est parue dans le "Justement" de novembre 2014.

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Publié 20-11-2014

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