Coronavirus: la Justice adapte son fonctionnement

En raison de la crise sanitaire actuelle, la Justice, comme tous les autres secteurs de notre société, adapte son fonctionnement pour renforcer la distanciation sociale et favoriser la diminution de la propagation du coronavirus.

Publié 16-03-2020

covid-19

Modification du planning de certaines audiences, favorisation des procédures écrites, gratuité pour le dépôt numérique de conclusions et de pièces…

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