Carte blanche: Thierry Bontinck: Partageons notre fierté d'être avocats

Thierry Bontinck

‘Avocats, une espèce menacée’, la Une du Trends Tendances du 10 décembre dernier ne faisait pas dans la dentelle. Près d’un cabinet d’avocats sur trois serait menacé d’extinction dans les cinq prochaines années. Reprenant sans beaucoup de distance la vision de Joap Bosman dans son dernier ouvrage ‘Death of a law firm’, l’hebdomadaire reproche aux avocats de n’avoir pu anticiper la standardisation des services juridiques, des tarifs trop élevés et de n’avoir pu prévenir l’apparition de nouveaux concurrents ainsi que la professionnalisation des juristes d’entreprises.

Gardons-nous d’accorder trop d’attention à la transposition sans nuance à l’ensemble du barreau belge de prédictions anglo-saxonnes orientées vers les grands cabinets d’affaires.

Reste à refuser la politique de l’autruche. L’évolution des conditions d’exercice de la profession est importante depuis plus de vingt ans. La cadence va s’accélérer encore. Notre profession n’est pas en péril à condition que ses acteurs, avocats comme autorités ordinales, puissent relever les défis qui se présentent à eux. Ils sont nombreux. Evoquons-en l’un ou l’autre.

Face à l’uberisation du droit, soyons inventifs

La ‘standardisation’ du droit menacerait notre profession. Des prestataires de services n’hésiteraient pas à jouer sur la confusion avec la qualité d’avocat pour offrir des services en ligne à des prix défiant toute concurrence raisonnable. Nuançons d’abord, réagissons ensuite. S’il convient d’être attentifs à ‘l’uberisation’ du droit, évitons de nous comporter comme des sociétés de taxis en nous drapant des oripeaux de droits acquis et d’un conservatisme suranné. Séparons le bon grain de l’ivraie. Débarrassons-nous d’abord comme le Code judiciaire en donne la compétence à nos autorités ordinales, des braconniers du droit. Identifions ensuite les acteurs qui rendent ces services et l’intérêt qu’ils représentent. Réfléchissons dans le respect de nos obligations déontologiques à pouvoir les offrir nous-mêmes à nos clients qui n’acceptent plus aujourd’hui que leur soient facturées des prestations relatives à la rédaction de documents qu’ils peuvent retrouver sur des sites spécialisés avec certaines garanties de qualité. Mettons en avant nos compétences pour apporter de la plus-value à ces documents, pour faire comprendre aux clients que la standardisation est une étape et qu’il faut ensuite sécuriser une convention dans un secteur donné, pour les protéger d’une situation économique particulière, pour anticiper les risques inhérents à une région, à un marché, à un partenaire commercial ou à un bailleur.

Facturer la plus-value apportée au client

Si l’on excepte quelques grandes structures internationales, les honoraires moyens d’un avocat en Belgique ne peuvent être qualifiés d’élevés au regard de ce que l’on observe ailleurs. Par contre, il nous faut encore apprendre à rencontrer l’exigence de prévisibilité du client, ses demandes de disposer d’estimation forfaitaire fiable ou d’informations prévues sur la manière de calculer ceux-ci. Le critère de la plus-value apportée supplantera demain le tarif horaire de plus en plus remis en cause. Certains avocats l’ont compris mais, soyons honnêtes, l’apprentissage reste souvent à faire.

Dynamiser le débat de société sur l’état de la justice

Le trait n’est guère excessif: l’organisation de la justice dans notre pays, singulièrement à Bruxelles, est dans une situation dramatique. Arriéré judiciaire édifiant, manque de magistrats, de greffiers, d’agents de sécurités, vétusté des palais de justice, sans parler des prisons… Il y a quelques semaines, Le Monde, dans un éditorial caricatural, qualifiait la Belgique de pays sans état ayant abandonné au fil des années ses pouvoirs régaliens. Le trait est excessif mais pas totalement faux pour l’un de ces pouvoirs régaliens pourtant central dans un état de droit: le pouvoir judiciaire. Les majorités qui se sont succédées depuis vingt ans au fédéral n’ont pu mettre un terme à l’érosion sans cesse plus préoccupante de ce troisième pouvoir. Le palais de justice de Bruxelles est le symbole de cette décadence. La cause est avant tout à rechercher dans le sous-financement choquant du pouvoir judiciaire d’une démocratie européenne du XXIème siècle. On ne peut plus se contenter de pleurnicher une fois que sont prises les mesures, certes critiquables, de tel ou tel ministre de la justice, de telle ou telle majorité, mais il nous faut participer plus largement et beaucoup plus en amont à la prise de conscience par nos concitoyens de l’importance de ce qui se joue ici en terme de choix de société. Les barreaux doivent être plus souvent dans les centres d’études des partis politiques, là où s’inventent les programmes des partis et s’écrivent les projets de réforme. Ils doivent être bien plus présents dans le monde syndical, patronal et associatif dont on connaît l’importance en Belgique. Il est aussi de notre devoir de proposer, lorsque c’est possible, des alternatives à la justice traditionnelle. Je pense aux méthodes alternatives de résolution des conflits: conciliation, médiation, arbitrage, droit collaboratif. Démontrons que, comme le veulent nos clients, nous proposons des alternatives efficaces aux procès longs, chers et éreintants. Réinvestissons cette obligation déontologique, trop souvent oubliée, de la conciliation.

Se battre pour l’accès à la justice

En 2016, en Belgique, un instituteur, une infirmière ne peut, sans épargne ou sans aide extérieure, avoir recours aux services d’un avocat dans le cadre d’un divorce ou d’un litige locatif. Au-dessus du seuil de revenus pour bénéficier de l’aide juridique, ils n’ont aucune facilité, à moins de disposer d’une assurance protection juridique coûteuse, et de ne pas être concerné par une cause d’exclusion de garantie, pour accéder à un avocat et à travers lui aux cours et tribunaux pour pouvoir trancher un litige qui les affecte. L’accès à la justice pour tous doit être considéré comme aussi prioritaire que l’accès aux soins de santé. Il faut partir de cette prémisse pour mettre autour de la table toutes les parties concernées : SPF Justice, SPF Finances, barreaux, assureurs-protection juridique, associations de consommateurs. On qualifie de morts-nés les projets de mutualisation de l’accès à la justice. Peut-être. Imaginons alors d’autres axes d’intervention, des moyens d’élargir et donc de réduire les coûts de l’assurance protection juridique.

La formation et l’accueil des plus jeunes : une révolution à ne pas manquer

La formation et l’accueil des jeunes avocats au sein des barreaux est sans doute l’un des défis les plus importants que la profession doit relever dans les années à venir. De nombreuses tâches confiées jusqu’ici aux plus jeunes à des fins formatives vont disparaître dans le cadre de la standardisation évoquée. Les pressions sur les honoraires et sur les coûts dans les grandes comme dans les petites structures, les nouvelles technologies et les demandes de plus en plus exigeantes des clients d’une disponibilité d’un avocat senior viennent remettre en cause les processus traditionnels de formation des avocats. C’est une véritable révolution qui s’impose ici si l’on veut, pour éviter de la mettre en péril, perpétuer l’espèce. L’on ne peut à longueur de journée se gargariser ou s’inquiéter de la place de nouvelles technologies dans notre profession sans mettre en place pour les plus jeunes, mais pour les plus anciens aussi, les formations permettant de les maîtriser et d’en faire le meilleur usage. Le stage est-il obsolète? Faut-il en arriver aux réformes de nos voisins français? Sans généraliser, il faut bien constater que la relation ‘patron –stagiaire’ a considérablement évolué, elle est devenue parfois artificielle, voire inexistante dans certains cabinets. Là aussi, l’imagination doit être au pouvoir autour de balises infranchissables: l’indispensable solidarité vis-à-vis des plus jeunes, la part prépondérante de l’expérience dans la formation d’un avocat et sans doute la prise de conscience courageuse de la nécessité de limiter, au départ de critères objectifs, l’entrée au barreau, ne fut-ce que pour lutter contre une alarmante paupérisation de la profession.

Indépendance et compétence: les clés du succès

Et puis vient l’essentiel: l’indépendance et la compétence de l’avocat. À elles seules, ces deux qualités feront la différence. Chaque avocat est responsable de l’image du barreau dans le public, auprès des magistrats lorsqu’il plaide, lorsqu’il rend un avis ou s’adresse aux médias. Nous ne pouvons nous permettre la négligence ou l’incompétence de certains qui impacte par ricochet toute la profession. Il appartient aux Ordres de s’assurer du professionnalisme des avocats et de faire valoir cette qualité comme un critère de distinction vis-à-vis d’autres professions. La fermeté s’impose ici dans l’intérêt de tous.

Les Ordres sont aussi les garants de notre indépendance. Notre secret professionnel en découle. Le combat parfois âpre pour le maintien de l’autorégulation de la profession, condition sine qua non au respect de l’indépendance de l’avocat doit être mené partout sans jamais désemparer. Le marché du droit, s’il faut parler en des termes économiques, est différent des autres. Il est régi par la confiance. Les Ordres contribuent à apporter celle-ci: nos obligations déontologiques, les garanties éthiques qu’elles entraînent sont des éléments déterminants dans la relation avec d’autres professions. Il nous faut des Ordres forts, garants de notre indépendance auprès des autorités, garants de notre compétence auprès du grand public. Garants donc de la fierté partagée d’être avocats.

Thierry Bontinck est avocat au barreau de Bruxelles,  associé au sein de l’association DALDEWOLF et candidat aux élections au dauphinat qui se tiendront au barreau de Bruxelles en juin 2016.


 

Cette carte blanche est parue dans le «Justement» de janvier 2016.

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Publié 21-01-2016

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