Carte blanche : Stéphane Boonen: Les premiers états généraux de la justice bruxelloise francophone

Carte blanche: Stéphane Boonen

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«On a tous, en tant que praticien du droit, magistrat, avocat ou greffier, constaté que des améliorations étaient possibles dans l'exercice de nos fonctions moyennant parfois très peu de changements. Encore faut-il faire identifier les difficultés rencontrées et accepter de rechercher des solutions, en tenant compte du prescrit légal et de l'indépendance des uns et des autres» (P. DE WOLF (Président du tribunal de commerce francophone de Bruxelles), Forum, 06/2015, p. 4.).

Ces mots du Président Patrick De Wolf illustrent parfaitement l'état d esprit des premiers Etats généraux de la justice bruxelloise francophone qui se tiendront le 10 septembre à l'ULB.

Ils ont pour but d'instaurer un dialogue entre les acteurs du monde judiciaire avec un triple objectif que définit la Présidente du Tribunal du travail, Régine Boone:

  • «Mieux servir l'intérêt du justiciable par, entre autres, une préparation du dossier en vue d'une décision la plus juste et une rédaction de jugements compréhensibles et clairs,
  • Raccourcir et optimaliser le délai entre l acte introductif et le jugement,
  • Rendre le travail plus efficace et plus agréable pour les juges et les conseils des parties» (R. BOONE (Présidente du tribunal du travail francophone de Bruxelles), Forum, 06/2015, p. 5).

Le Président Luc Hennart souligne de son côté l'occasion de faire le point sur la situation des tribunaux unilingues en place à Bruxelles depuis le 1er avril 2014: «Par la tenue d Etats généraux, les magistrats et les greffiers du tpi francophone souhaitent dresser un premier bilan du chemin qui, semé d'embûches, a néanmoins été parcouru depuis une année et (...) de poursuivre en concertation avec l'Ordre français du Barreau de Bruxelles, la mise en oeuvre d'une justice francophone bruxelloise de haut niveau» (L. HENNART (Président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles), Forum, 06/2015, p. 4).

Les Etats généraux du 10 septembre sont donc une entreprise commune. Ils doivent permettre aux différentes professions judiciaires d'exprimer leurs attentes et de comparer leurs objectifs même si ceux-ci ne sont pas toujours compatibles à travers le procès.

Lors d'un colloque organisé en 2009 par les Barreaux de Liège et de Gand, des positions tranchées avaient ainsi été exprimées à propos des conclusions qui devaient avoir «pour but d'asister le travail du juge» (F. GEORGES, Mieux Conclure, mieux plaider, mieux juger, Larcier, 2009, p. 138). Le barreau ne se reconnait pas dans ce point de vue trop radical. A l'opposé du magistrat, l'avocat est en effet mandaté par un client dont il doit défendre les intérêts et exprimer les émotions. Il s agit d'une obligation de moyens qui n'est pas nécessairement en phase avec l'efficacité rationnelle de l'audience voulue par le juge.

L'enjeu des conclusions pour tous les acteurs du procès sera donc le premier thème de la journée sous la conduite de l'Institut de communication du Barreau de Bruxelles. Cet acte de procédure contient l'exposé des demandes auquel le juge doit répondre et se veut le projet de jugement suggéré par les concluants. S'il ne peut être un acte toxique «contenant des considérations dépourvues de toute pertinence» (G. DE LEVAL, Les conclusions en matière civile, éd. Du Jeune barreau de Liège, 1981, 7), doit-on pour autant aller jusqu à la très controversée modélisation préconisée par l'ancien conseiller Henry Mackelbert (H. MACKELBERT, «La modélisation des conclusions: une éclaircie après trente ans», J.T., 2013, 509)?

Viendra ensuite le temps des juridictions: «Depuis le dédoublement du tribunal de commerce de Bruxelles, le cadre organique du tribunal de commerce francophone de Bruxelles au niveau des greffiers, n'est rempli qu'à concurrence de 26 % jusqu en janvier 2015 et de 36 % depuis janvier 2015.

La loi du 26 mars 2014 dite loi du juge naturel a en outre redistribué aux tribunaux de commerce tous les litiges entre entreprises quel que soit le montant du contentieux, augmentant ainsi sensiblement (parfois jusqu à plus de 300 %) le nombre d affaires portées spécialement devant la chambre d'introduction du tribunal de commerce francophone de Bruxelles traitant les litiges de moins de 8.750 € » (P. DE WOLF, Forum, 06/2015, p. 4).

A l'instar du Président du Tribunal de commerce, les différents chefs de corps et l'auteur de ces lignes dresseront l'état des juridictions et décriront les initiatives prises pour en améliorer l'efficacité. Il y sera question de la communication électronique des actes de procédure et des décisions, des heures d'ouverture des greffes, de la récupération des dossiers après jugement, de nouvelles chambres d'introduction, de l'aménagement des espaces, du Wifi au palais, du suivi des audiences en temps réel et de tout ce qui concerne la pratique du contentieux judiciaire à Bruxelles.

Le Ministre de la Justice clôturera la matinée en évoquant sa vision de la justice.

L'après-midi permettra enfin à chacun de retrouver les intervenants des tribunaux qu'il fréquente en fonction de la matière qu il pratique. Elle se déroulera en deux séances d'une heure au cours desquelles le fonctionnement des juridictions de droit civil, de droit pénal, de droit de la famille, de droit commercial, de droit du travail et du tribunal de police sera abordé sous la direction des groupes de travail composés d'avocats et de magistrats, qui ont préparé cette réflexion.

L'entreprise est audacieuse car rassembler autant d'intervenants dans un monde judiciaire peu habitué à ce genre de rencontre est une gageure. Je ne peux dès lors que me réjouir de l'enthousiasme et de la détermination des chefs de corps, des magistrats, des avocats et des greffiers qui ont participé à l'organisation de cette journée.

Cet évènement est une première en ce qu'il vise directement l'exercice de la pratique judiciaire à Bruxelles. Mais il s'inscrit dans un processus que le Procureur général E. Krings, évoquait déjà en 1983: «Il est nécessaire qu entre le juge et les parties existe une coopération étroite, surtout lorsque ces dernières sont représentées par les membres du barreau. (...) L'expérience nous a d'ailleurs enseigné que là où cette collaboration existe, de multiples difficultés ont pu être surmontées» (E.KRINGS, «L'Office du juge dans la direction du procès», J.T., 1983, 513. C est à dessein que je reprends une conclusion identique à celle reprise par l ancien conseiller Mackelberg à la fin de son article paru en 2013).

Infos : www.10septembre2015.be

Stéphane Boonen est bâtonnier de l’Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles.

Cette "Carte blanche" est parue dans le "Justement" de septembre 2015.

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Publié 08-09-2015

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