Carte blanche : Robert De Baerdemaeker

Les défis de la Justice

Robert De BaerdemaekerCassandre et Antigone n'auraient certainement pas fait bon ménage.

Je préfère de loin la seconde même si elle secoue les fondamentaux de nos Etats de droit. Car à quoi bon se lamenter sur la situation de la justice dans notre pays? C'est l'avenir qu'il faut considérer. Et avec détermination en guise d'optimisme, en plus! Ou sinon, l'analyse de l'état de la justice pourrait s'apparenter à une litanie à la monotonie indécente: absence d'informatisation,  cadres incomplets dans la magistrature, budget de l'aide juridique insuffisant...

Ceci étant, la réorganisation du paysage judiciaire décidée par le gouvernement s'inscrit dans une recherche volontariste d'une amélioration du service public qu'est la justice. Certes, diverses critiques peuvent être formulées sur la méthode et les choix politiques qui ont été faits.

Il n'empêche, cette recherche de simplification du fonctionnement de nos institutions, sous réserve du maintien des lieux de justice, pourrait, si chacun y met du sien, favoriser l'accès à la justice pour tous; ce qui doit être considéré comme le véritable enjeu, en réalité le défi majeur de nos Etats de droit en matière de justice. Décidons résolument d'y voir un nouveau dynamisme qui pourrait faire évoluer les mentalités et créer, dans la tête de tous ceux qui seront impliqués, un nouveau « mental » si propice au progrès.

Un rêve, l'accès à la justice au XXIème siècle?

La question est-elle encore recevable au regard des garanties que prétendent offrir nos Etats démocratiques? Séparation des pouvoirs, indépendance des juges et droits de la défense ne constituent-ils pas les assurances suffisantes, construites patiemment au fil du temps, pour se targuer d'avoir transformé en service public une vertu existentielle?

En réalité, l'objectif est loin d'être atteint et personne ne l'ignore. Et force est de constater qu'un très grand nombre de citoyens dans tous les pays du monde ne peuvent avoir accès à la justice. Il ne s'agit pas des plus démunis qui très souvent bénéficient d'un système d'aide juridique à des degrés divers, ni des plus nantis que les coûts à supporter ne freinent pas.

Les Etats de droit ne parviennent effectivement pas à assurer pour l'ensemble de leur population l'exercice réel de ce droit fondamental qu'est l'accès à la justice. C est un constat sur la base duquel il faut s'interroger, se remettre en question et faire preuve d'imagination.

En effet, l'accès à la justice est plus que jamais identifié et ressenti comme un droit de l'homme et ce besoin très profond de justice se combine avec une véritable intolérance au sentiment d'injustice, qui  est inconciliable avec les idéaux de tels Etats.

Nous savons aussi que ce besoin de justice se combine avec des aspirations de rapidité, d'efficacité et de coûts supportables. En un mot, la quadrature du cercle.

La complexification du droit et les effets collatéraux des crises économiques successives accroissent également ce besoin de justice et d'intervention des juges.

Quel défi donc pour tous les gouvernants de la planète qui ont pour mission de répondre à ces attentes plus que légitimes de leurs concitoyens! Ils sont forcément contraints de procéder à des investissements à la rentabilité immédiate limitée.

Sur le métier, il faudra remettre l'ouvrage; c'est une certitude et le changement des hommes et des femmes en charge de ces questions pourrait favoriser des progrès tellement attendus tant il est vrai que ce sont la détermination des individus et l'évolution des mentalités qui permettront d'aboutir.

L'analyse des moyens existants et l'identification de ceux à mettre immédiatement en oeuvre doivent se faire au regard des objectifs prioritaires que l'on s assigne. Ne dit-on pas que le mieux peut être l'ennemi du bien? En d'autres mots, il faut accepter certains sacrifices.

Ainsi, par exemple, la modélisation des conclusions serait susceptible de faciliter grandement le déroulement des procédures et, par voie de conséquence, de rendre celles-ci plus rapides et moins onéreuses. C est le cas devant de nombreuses juridictions internationales. La balance ne penche-t-elle, dès lors, pas en faveur de tels résultats? Ces efforts favoriseraient le retour à l'essentiel, à la synthèse d'une argumentation et très certainement à la performance de celle-ci.

Une autre piste pourrait être une spécialisation accrue des avocats favorisant la diminution du coût de leurs services. Quantité de travaux inutiles pourrait être évitée.

Le rôle des Ordres

Les avocats sont rompus au fonctionnement des Ordres dont ils font partie et auxquels ils sont si attachés.

Le législateur de 2001, remplaçant l'Ordre national par deux Ordres communautaires, a confié à ceux-ci, entre autres compétences, la défense des justiciables. Quel témoignage de confiance à l'égard d'une profession au sens critique aiguisé, qui n'hésite jamais à se retourner contre les instances publiques!

Cette mission consacrée par l'article 495 du Code judiciaire est fondamentale et le barreau doit l'assumer la tête haute pour s'en montrer digne.

Les divers recours, introduits avec succès devant la Cour constitutionnelle, en annulation de lois mettant en péril le secret professionnel en sont des applications tangibles.

Il ne faut néanmoins pas en rester là et tout ce qui contribuera à renforcer la crédibilité du barreau ira dans le bon sens.

Les tâches ne manquent pas si bien qu il y a là de la "place" pour tous ceux qui souhaitent s'investir; ce qui signifie qu'il ne faut pas craindre la probable diminution du nombre des Ordres d'avocats. Au contraire, il faut combattre les individualismes, qui affaiblissent la profession et qui en limitent l'influence.

Le 18 mars 2013, l'Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone devenu AVOCATS.BE et l'Ordre van Vlaamse Balies ont organisé pour la première fois un congrès commun et qui plus est au Parlement fédéral. L'événement doit être souligné. J'y ai formulé une offre de services à l'intention des autorités publiques et de partenariat avec le ministre de la Justice, l'administration et les cours et tribunaux. Elle reste d'actualité.

Puisse les assemblées générales d'AVOCATS.BE et de l'OVB prendre bien conscience des enjeux auxquels elles sont confrontées et acquérir la maturité voulue pour devenir les artisans de l'évolution de la profession et de son positionnement au sein de l'Etat de droit!

Ne vivons-nous pas une époque formidable?

Robert De Baerdemaeker est avocat au barreau de Bruxelles, ancien bâtonnier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles et ancien président d'AVOCATS.BE.

Cette "Carte blanche" est parue dans le "Justement" de mai 2014.

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Publié 16-05-2014

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