Carte blanche: François Dessy : Vers une vérité judiciaire… à la fortune du pot ?

DessyLa reconnaissance préalable de culpabilité ou plaider coupable est entrée en vigueur le 1er mars 2016. Pour François Dessy, avocat, il s’agit d’une « solution de facilité pénale », « une trouvaille qui enfante un risque d’erreur judiciaire au terme d’une procédure déshumanisée ».

De grandes plumes historiques ont reconstitué la filiation mythologique de la Justice. Ainsi, trouve-t-on sous la plume d’Eschyle, un Prométhée, Dieu vertueux doué de clairvoyance dont Thémis –  déesse de l’Ordre de la Paix, de la Justice –  serait la mère. Ce qui ferait aussi d’Epiméthée souffrant, comme l’indique son étymologie, d’un éternel retard pour la compréhension des choses – (anti)frère de Prométhée, l’enfant terrible de Thémis. D’où cette question à propos de notre Justice pénale : qu’a-t-elle engendré le 1er mars dernier ? Un beau bébé réfléchi, paré de 1000 qualités, bientôt en ordre de marche et faisant le bonheur de sa famille ou un petit monstre indomptable voué à être placé en maison d’arrêt ou en maison de correction parlementaire ?

Mais de quelle naissance parle-t-on ? De la reconnaissance préalable de culpabilité, ramassée lapidairement en deux mots : plaider coupable.

C'est-à-dire la possibilité pour le parquet de proposer une peine inférieure à celle qu’il requérait devant le Tribunal. Ce consensus pénal est assorti d’une triple condition : la peine que le ministère public entendait requérir à l’audience ne peut excéder 5 ans (sous réserve de certaines exclusions basées sur la gravité de l’infraction) ; l’accord sur la peine auto-infligée doit être matérialisé – sous la forme d’une convention signée par l’intéressé sur la sellette répressive et son avocat – endéans un délai de 10 jours et ne peut être passé durant l’instruction éventuelle de la cause et durant la procédure devant la juridiction d’appel, sauf rares exceptions ; formalisé et finalisé en temps opportun, cet accord doit enfin recevoir l’homologation d’un juge qui en vérifiera les conditions pour le couler dans un jugement de condamnation ou pour l’écarter en vertu d’un jugement de rejet, également motivé.

Les lendemains de baptême devraient hélas, vite déchanter. Pour quelles raisons ? Bornons-nous à les énoncer à brûle-pourpoint, faute de pouvoir les expliciter.

Le champ d’application de la loi introduisant le plaider coupable est beaucoup plus large que celui du modèle français dont elle s’est inspirée sans reprendre les garanties pénales compensatoires imposées en France (plafonnement légal de la peine proposée, appel contre la décision d’homologation…).

Le délai de réflexion de 10 jours permettra-t-il à l’avocat d’utilement exercer son devoir de conseil ? Permettra-t-il à l’auto déclaré coupable d’être amplement informé avant d’engager, voire hypothéquer son avenir ? La liberté contractuelle en sera-t-elle préservée ? Le jeu du négoce pénal n’en sera-t-il pas faussé ? L’avocat saura-t-il tenir la dragée – peut-être indigeste ? –  au parquet en moins de 10 jours ? Faut-il ajouter qu’un consommateur lambda qui jette son dévolu sur une simple paire de chaussettes et l’achète à distance, via internet, bénéficie, en vertu des directives de droit européen transposées, d’un plus long délai pour se désengager et renoncer à son achat? Le délai de rétractation et donc de réflexion a posteriori dans le cadre des ventes à distance – on line, par téléphone et sur catalogue –  est, conformément à notre code de droit économique, de « 14 jours calendrier» ; supérieur au délai laissé pour toute « auto-condamnation » pénale pouvant déboucher sur de l’emprisonnement. Himalayen paradoxe!

Le contrôle judiciaire (de légalité et de proportionnnalité de la peine, de sincérité et de personnalité de “l’auto flagellé”) ne sera pas formel (ce qui est chronophage mais souhaitable) lit-on dans les travaux parlementaires. Nous nous éloignerons dès-lors du (saved ) time is (saved) money, objectif avoué de la loi.

Plus fondamentalement encore, cette loi modifie génétiquement notre système de justice pénale. Les principes cardinaux , les gardes-fous immunitaires contre l’iniquité et l’erreur judiciaire risquent, à l’évidence, de céder…

Le principe d’individualisation (si l’aspect contextuel et relationnel de la cause sont oubliés), de proportionnalité de la peine, le principe de non auto-incrimination interdisant toutes pressions sur une personne interrogée, le principe de contestation en appel d’une décision pénale et le principe de la présomption d’innocence acquis aussi longtemps que la culpabilité de celui qui est inquiété n’est pas établie ne fléchiront-ils pas face à notre reconnaissance préalable de culpabilité? Sera-t-elle efficace dans le chef d’un instituteur exemplaire – véritablement innocent – , victime de déclarations mystificatrices d’un enfant qui lui valent d’être mis en cause? Ces accusations d’attentat à la pudeur, toutes infondées soient-elles, n’inciteront-elles pas l’instituteur blessé par le mensonge, menacé de suspension professionnelle, à raccourcir les délais de poursuite et s’en sortir judiciairement et médiatiquement à bon compte? Un mari accusé injustement de harcèlement dans un contexte de rupture chaotique ne préférera-t-il pas éviter l’avanie d’une comparution devant le tribunal, une justice pénale de pactisation plutôt que subir l’étalage public de ses déboires familiaux, fait à l’audience par une (ex-) femme trompée gagnée par l’amertume? Un politicien qui joue son capital de sympathie électoral, accusé –  à tort ? –  de malversation ou d’abandon de famille, ne se laissera-t-il pas séduire par la solution de facilité pénale… plutôt qu’affronter les fourches caudines plus longtemps en allongeant l’enquête, la procédure et donc le pilori médiatique ? Certains l’ont redouté jusqu’à la mort. La disparition de Steve Stevaert et Jean-Pierre Detremmerie nous le rappelle.

Qui peut savoir ce qui se passe dans la tête d’un homme traqué, qui se croit –  à tort ou a raison et en fonction de la teneur du dossier, d’une addition de fâcheuses coïncidences –  aux abois, attendant l’hallali ? Le juge saura-t-il que les déclarations de qui fait acte de contrition trahissent une insincérité quelconque ? Nous ne le pensons pas. Or, une trouvaille qui enfante un risque d’erreur « judiciaire » au terme d’une procédure déshumanisée, doit-elle être saluée ?

« Le plus haut tourment de l’âme est d’être jugé sans loi » ? Qu’eût écrit Camus devant notre plaider coupable? Que le plus haut tourment de l’âme – pour qui est innocent – est d’être condamné, sans être jugé. Sous un bel et rutilant apparat légal. Ne comptez donc pas sur nous pour distribuer les dragées… (déjà rancies) de la colère répressive canalisée, négociée ! « Epiméthéen », le dernier né de la couvée parlementaire Justice, n’en vaut pas… la peine. 

François Dessy

François Dessy est Avocat aux Barreaux de Huy et de Liège.

Auteur avec Jacques Vergès de « Vergès : l’ultime plaidoyer », 170 p. ; avec Roland Dumas de « Dumas, le virtuose diplomate », 270 p, aux éd. de l’Aube, 2014. A paraître avec Jean-Denis Bredin de l’Académie française : « Bredin les prouesses de la sagesse » et avec Paul Lombard « Lombard, The French Lawyer », tous aux éditions de l’Aube, dans la collection « Conversations entre confrères ».

Ce texte est basé sur une contribution « La reconnaissance préalable de culpabilité. Révolution textuelle ou involution culturelle ? » in « Réforme Pot Pourri II, en droit pénale et en procédure pénale, Premiers commentaires », actes du (premier) Colloque sur la réforme pénale organisé le 14 janvier 2016 à Charleroi.


Cette carte blanche est parue dans le «Justement» de juin 2016.

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Publié 22-06-2016

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