Carte blanche: Alexandre Gillain

Quand souffle le vent du Nord

Alexandre Gillain, bâtonnier du barreau de Charleroi, nous livre son avis et ses impressions sur le monde judiciaire et sur les relations entre les ordres et le barreau ainsi que sur l'accès à la justice.

Publié 22-06-2017

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‘Quand souffle le vent du Nord’ est le titre d’un passionnant roman écrit par Daniel Glattauer.

Ce roman présente la particularité d’être le premier écrit sous forme d’échange d’e-mails, une relation se tissant entre une femme et un homme au départ de l’envoi par la première d’un mail à une adresse erronée.

 

J’ignore si ce type de mésaventure (ou plutôt, aventure sentimentale, dans le cas d’espèce) est plutôt susceptible de subvenir à un avocat selon qu’il est 1.0, 2.0 ou 3.0, soit le dernier modèle dont l’arrivée a récemment été annoncée dans ses colonnes par mon collègue et ami montois, Maître Olivier Haenecour.

Personnellement, je crains même de devenir l’avocat 5.0, soit celui battu par forfait, foudroyé ou électrocuté par l’électrochoc numérique auquel je n’aurais pas pu résister. Pourtant, j’avais bien commencé, m’estimant même si pas dans le peloton de tête, à tout le moins au cœur du peloton, protégé du vent et des bordures, ayant jadis acquis une signature numérique pour me conformer à notre déontologie qui la rend obligatoire. Grâce à (ou plutôt à cause de) ma signature numérique, je ne vivrai donc jamais d’aventure comme les héros du roman précité…

Croyant par ailleurs être un des seuls bâtonniers en exercice à disposer d’une signature numérique, j’attends que mes collègues bâtonniers (en infraction déontologique pour ne pas en avoir une) comparaissent volontairement devant leurs conseils de discipline avant de monter – le cas échéant – dans le grand train en marche de la révolution numérique.

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‘Quand souffle le vent du Nord’ est également une observation que l’on doit faire chez nous, puisque, politiquement, les vents dominants sont aussi ceux du Nord, le Ministère de la Justice ne jouissant en la matière d’aucun microclimat.

Au-delà de la fermeture fréquente du Bois de la Cambre à cause de vents violents, le double constat a récemment été fait que beaucoup de barreaux flamands fusionnaient et qu’il n’y avait dès lors, d’une part, aucune raison que plusieurs barreaux wallons ne fusionnent également pas et que, d’autre part, le Ministre de la Justice ayant relevé qu’il y avait beaucoup moins de lieux de justice (spécifiquement des justices de paix) aux Pays-Bas, nous devrions nous en inspirer.

Les Pays-Bas ont moins de lieux de justice que nous : supprimons-en donc quelques-uns, quitte à tenir la Justice ‘sous l’Arbre’, tant pis s’il y a du vent…

Les hollandais ‘soupent’ à 18 heures en buvant une tasse de lait. Je préfère ‘souper’ à 20h30-21h00 en buvant un (ou deux) verres de vin…

Pour avoir par ailleurs assisté à la même terrasse que d’autres supporters des Diables Rouges, issus du nord du pays, à un match de football de nos voisins hollandais, je peux affirmer que l’admiration de nos amis flamands vis-à-vis de leurs voisins hollandais est loin d’être unanime…

Ne tenons en tout cas pas pour acquis que, parce que les Pays-Bas comportent moins de lieux de justice, nous devons nécessairement en supprimer chez nous.

Certains (mais il s’agit sûrement de méchantes langues) commencent à évoquer l’idée que la plupart des bâtiments judiciaires ont maintenant été rénovés au nord du pays, beaucoup moins au sud, ce qui permettrait de faire un pas de plus pour la régionalisation de la Justice… #résistons !

Résistons également en ce qui concerne le nombre de barreaux.

Les Ordres Communautaires se targuent d’avoir des contacts fréquents et excellents avec le Cabinet du Ministère de la Justice. L’estime est réciproque.

Le fait que les Ordres Communautaires soient fréquemment en négociation avec le Ministère de la Justice est une chose saine et normale, ni plus ni moins, puisque cela fait partie des règles du jeu fixées par le législateur. Apparemment, le dialogue est meilleur et plus constructif avec le Ministre actuel qu’avec ses prédécesseurs : réjouissons-nous-en mais devons-nous pour autant tenir pour acquis que ce qui se fait au nord, doit nécessairement être reproduit ou dupliqué au sud ?

Pour des raisons qui leur sont propres et qui sont certainement louables, certains barreaux flamands ont déjà fusionné et d’autres seraient sur le point de le faire. Au sud, seuls les trois barreaux du Luxembourg ont déjà fusionné, mais aucun barreau (en tout cas plus petit que celui de son voisin) ne semble prêt à commencer même à réfléchir à la question.

Sous mon bâtonnat, le Barreau de Charleroi a commencé à traiter quelques sujets en commun avec les deux autres barreaux hennuyers. Ce dialogue devra être poursuivi.

Faut-il pour autant envisager que le législateur, voyant que la plupart des barreaux flamands fusionnent, estime anormal qu’il subsiste plus de barreaux francophones et germanophone qu’en Flandre, pour un nombre sensiblement moins élevé d’avocats ? N’y aurait-il pas d’autres priorités ?

Du moment que le Ministre aurait toujours pour interlocuteur un représentant de l’OVB et un de l’OBFG, en quoi le fait que l’OVB soit constitué de X barreaux et l’OBFG de Y barreaux, X étant inférieur à Y pourrait-il le concerner ?

Quiconque a jamais assisté à une Rentrée extérieure se rend compte de l’attachement d’une grande majorité de confrères à « leur Barreau ».

Monsieur Jean-Pierre Buyle, Président d’Avocats.be, l’a rappelé lui-même ce 2 juin 2017 lorsqu’il a pris la parole, brillamment et sans note (alors que juste avant lui, j’étais demeuré accroché à mon texte comme un coquillage à un rocher), alors que nous célébrions alors le Jubilé de trois confrères carolos, Messieurs les Bâtonniers Louis Krack et Marc Lonfils, ainsi que Maître Jean-Claude Balaes. Outre des invités de marque extérieurs (plusieurs hauts magistrats, des anciens Présidents de l’OBFG ou Bâtonniers : F. Glansdorff, P.-L. Marechal, G.-A. Dal, A. Colmant, J.-M. Mattelart, H. de Stexhe, P. Neuville, X. Born, M. Fadeur, etc.), une centaine d’avocats carolos étaient présents pour assister à ce Jubilé.

Ils étaient un peu plus nombreux encore, quelques jours plus tard, à répondre presque au pied levé à un appel de ma part, les invitant à faire une photo de groupe sur les marches du Palais.

Le Barreau de Charleroi comprend plus de 500 avocats. Légalement, il doit ainsi – outre de son Bâtonnier – être composé de 16 membres. Puisqu’on élit distinctement le Bâtonnier et le Vice-Bâtonnier, il y a donc 15 candidats à élire au Conseil de l’Ordre. Notre règlement de l’Ordre prévoit qu’il faut au minimum 20 candidats, à défaut de quoi tous les avocats n’ayant pas expressément fait part de leur volonté de ne pas être élus sont éligibles. L’an dernier, à la veille du jour prévu pour la clôture des listes, le quorum de 20 candidats minimum n’était pas atteint. J’avais dès lors interpellé mon Barreau quant à la question de savoir si un barreau qui ne parvenait pas à trouver en son sein suffisamment de candidats au Conseil de l’Ordre ne devait pas se poser de questions quant à sa survie. Finalement, 23 candidats se sont présentés.

Cette année, sans qu’il ait fallu faire d’appel désespéré aux candidats, vingt-neuf se sont déclarés. Combien de barreaux peuvent-ils se targuer de tels chiffres ?

Je ne me berce toutefois pas d’illusions : ce n’est pas parce que, spécifiquement cette année, mon Barreau ne rencontre aucun problème en termes de candidature au Conseil de l’Ordre, qu’il n’existe pas un fossé qui est en train de se creuser entre les avocats, leurs conseils de l’Ordre et l’OBFG, chacun se demandant un peu à quoi sert l’autre.

L’OBFG a pris conscience de l’existence de ce fossé et a décidé d’entamer une réflexion sur sa gouvernance. Celle-ci est nécessaire et je formule personnellement le vœu qu’elle aboutisse à une solution visionnaire. Elle prendra incontestablement un certain temps.

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Dans l’immédiat, ne devrions-nous pas aussi agir (et même agir vite) pour trouver une solution au problème posé par les demandes de candidats-stagiaires qui ne trouvent pas de patron ?

Le problème ne se pose sans doute pas dans des termes semblables partout, spécifiquement, à Bruxelles, où la taille de certains cabinets et leur volume d’activité font qu’une main d’œuvre plus ou moins qualifiée, mais en tout cas moins chère qu’un collaborateur confirmé, est toujours recherchée.

C’est précisément le constat de l’existence de cabinets de ce type, où le maître de stage n’a pas réellement vocation à former un stagiaire, mais plutôt à le faire travailler, qui a amené l’OBFG à réglementer la matière. Dans les plus petits barreaux où le stage a toujours été conçu d’une manière plus paternaliste, la nécessité de réglementer la matière voire – il y a peu – de modifier les règles en matière de cours à donner aux stagiaires (l’organisation de ceux-ci demeurant un monopole des ordres locaux), la nécessité d’une réglementation a toujours paru moins évidente.

Force est de constater que la réglementation qui prévoit des honoraires minima (il est même fait état – sacrilège ! – du mot « rémunération ») pose maintenant problème, surtout dans les petites structures.

Le Code de Déontologie (article 3.5 alinéa 1er) rappelle que : ‘La solidarité professionnelle implique qu’un avocat expérimenté assume la fonction de maître de stage’.

D’un autre côté, d’autant plus que l’on ne cesse d’inviter les cabinets à réfléchir à leur rentabilité, n’y a-t-il pas un risque pour un maître de stage d’engager un jeune diplômé qu’il ne connaît pas, lequel, s’il s’en tient au règlement, lui fera sentir qu’à l’exception des 75 heures minimum prévues au règlement, son patron n’a pas grand-chose à attendre de lui, le stagiaire – pour des raisons économiques évidentes – ne pouvant très souvent se contenter de la rémunération minimale pratiquée dans beaucoup de cabinets ?

A moyen (voire court) terme, le risque existe que seuls des ’filles de’ ou ‘fils de’ auront accès au Barreau, ce qui est inacceptable.

 

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Ne devrions-nous pas également faire passer un autre message aux avocats bajistes que celui qu’ils n’ont rien à craindre de la nouvelle législation ou de la nouvelle nomenclature puisque, de toute façon, une loi de refinancement a été votée ? D’autres que moi ont déjà, dans cette rubrique, fait état de leurs craintes en matière d’accès à la Justice (cf. notamment A. Lebeau, ‘L’accès à la Justice est-il encore garanti ?’, Justement, 14 décembre 2016).

Même si la légalité des nouvelles normes en matière d’aide juridique, de nomenclature ou de financement, est confirmée par le instances devant lesquelles elle est contestée, le combat est-il pour autant fini ? Pouvons-nous indéfiniment accepter être la seule profession travaillant en regard d’une nomenclature derrière laquelle aucun chiffre concret n’existe ?

Auparavant, bien que l’enveloppe était prétendument ouverte, l’avocat pouvait avoir une estimation de ce qu’il percevrait puisque, ’bon an, mal an’, le point finissait toujours pas être maintenu plus ou moins à sa valeur de l’année antérieure. De facto, nous avons donc vécu pendant des années dans un système d’enveloppes semi-ouvertes ou semi-fermées, peu importe le point de vue, celui de l’avocat étant toujours que le point a une valeur insuffisante.

Bien que se déclarant toujours ouvertement opposé au principe de l’enveloppe ouverte, le législateur a, en matière de taxation, indirectement fait référence à une forme d’enveloppe fermée. Je déconseille à quiconque, objet de migraine, de lire l’article 508/19 ter du Code Judiciaire dans son intégralité. Afin d’alléger les douleurs de certains lecteurs, je me permettrai d’en extraire un seul alinéa : ‘Le calcul de l’indemnité allouée pour l’aide juridique se fait sur la base de la valeur du point connue la plus récente’.

L’analyse de la nouvelle nomenclature en matière de droit de la jeunesse permet de se rendre compte qu’elle est établie en fonction d’une législation flamande, de sorte que les praticiens francophones auront beaucoup de mal à s’y retrouver. Je me suis dès lors demandé si cet alinéa sibyllin ne provenait pas d’une mauvaise traduction : « nenni, m’fi », comme on dit à Liège : le texte néerlandais est le même : ‘De berekening van de voor juridische bijstand toegekende vergoeding gebeurt op basis van de meest recente gekende waarde van het punt’.

Comprenne qui pourra puisqu’il n’y a plus, à ce jour, de dernière valeur du point.

 

A quand dès lors un vrai combat pour sortir de cette satanée enveloppe fermée ? Pourquoi un médecin, un dentiste ou un kinésithérapeute, lorsqu’ils posent tel ou tel acte prévu par une nomenclature, pourraient-ils savoir combien ils vont être payés et pas nous, avocats ?

Pourquoi les mêmes médecins, dentistes ou kinésithérapeutes peuvent-ils savoir quand ils seront payés et pas nous, les avocats ?

Le combat que nous devons continuer de mener en la matière n’est pas corporatiste. L’article 495 alinéa 2 du Code Judiciaire prévoit d’ailleurs que les ordres communautaires prennent les initiatives et les mesures utiles… ‘pour la défense des intérêts de l’avocat et du justiciable’.

En la matière, force est de constater que deux projets avaient été annoncés comme devant être menés de pair : la réforme de l’aide juridique et son refinancement d’une part, l’amélioration de l’accès à la Justice pour les classes moyennes d’autre part, par une amélioration du système d’assurance protection juridique. Le premier chantier s’est poursuivi et il ne m’appartient pas de juger de sa réussite ou de son échec, qu’on ne sera sans doute pas à même d’apprécier sereinement avant plusieurs mois.

En revanche, il est patent de constater que le second chantier ‘bat de l’aile’. A supposer qu’il aboutisse – ce que nous souhaitons tous – avons-nous pour autant la garantie que l’accès à la Justice pour les classes moyennes soit garanti ?

Le 20 janvier 2016, dans cette rubrique (Justement, 20 janvier 2016), Maître Thierry Bontinck, faisait le constat que : ‘Un instituteur, une infirmière, ne peut, sans épargne ou sans aide extérieure, avoir recours aux services d’un avocat dans le cadre d’un divorce ou d’un litige locatif. Au-dessus du seuil de revenus pour bénéficier de l’aide juridique, ils n’ont aucune facilité, à moins de disposer d’une assurance protection juridique coûteuse et de ne pas être concernés par une clause d’exclusion de garantie, pour accéder à un avocat et à travers lui, aux cours et tribunaux, pour pouvoir trancher un litige qui les affectent’.

Pensons spécifiquement aux familles monoparentales qui éprouvent beaucoup de difficultés à payer leurs loyers, leurs factures d’électricité ou de téléphone. A supposer qu’une assurance protection juridique plus large, fiscalement intéressante, etc… voie le jour, seront-elles nécessairement en mesure de la payer ?

Ce n’est donc pas tant en termes d’aide juridique, mais de manière plus large, en termes d’accès à la Justice, que différents combats devront être menés dès la rentrée judiciaire.

D’ici-là, bonnes vacances ! 

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Alexandre Gillain

  • Avocat au barreau de Charleroi
  • Conseiller de l’ordre à 5 reprises et vice-bâtonnier durant 2 ans
  • Bâtonnier du barreau de Charleroi depuis le 01/09/2015
  • Vient d’être élu administrateur de l’OBFG (à partir du 01/09/2017)
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