Avocats.be : 'Le procureur doit retourner à sa juste place'

Avocats.be - OBFG(1)À l'heure où se profile l'entrée en vigueur des dispositions créant l'institution du Procureur européen, qui sera, dans chacun des pays européens, amené à intervenir dans des litiges concernant l'ensemble des citoyens européens, il paraît indispensable d'assurer un respect général du principe de l'égalité des armes.

Réunis à Strasbourg le 16 mai 2016, les représentants

- d’AVOCATS.BE,

- du Conseil national des barreaux de France,

- de la Conférence nationale des Bâtonniers de France et d'Outre-mer,

- du barreau de Paris,

- de la Fédération suisse des avocats,

- et du barreau du Luxembourg

demandent un changement dans tous les États européens concernés de sorte que :

1. Dans les salles d'audience, les procureurs se tiennent et prennent la parole uniquement à la barre, à savoir de là où se tiennent et plaident les autres parties ;

2. Dans la salle du délibéré, le procureur ne puisse pas être présent en même temps que le juge, en dehors de la présence des autres parties à la cause ou de leurs avocats. Il en va de même en ce qui concerne le bureau du juge.

La situation actuelle est en effet la suivante dans plusieurs États de l'Europe, et notamment en France, en Belgique, au Luxembourg, en Pologne, en Espagne, en Grèce, au Portugal : à l'audience des juridictions pénales, le procureur siège à côté du juge, au même niveau que lui, alors que les autres parties et leurs avocats doivent se tenir à bonne distance de ceux-ci, dans la salle d'audience (à la barre).

De plus, le procureur accompagne le juge dans la salle du délibéré, entrant avec lui à l'audience et sortant de celle-ci avec lui, soit à l'occasion d'éventuelles suspensions de celle-ci, soit lorsqu'elle est terminée.

Ceci crée aux yeux des autres parties à la cause et de leurs avocats, en ce compris le public présent dans la salle d'audience, le sentiment très désagréable qu'il existe une connivence entre le procureur et le juge et que des discussions au sujet de l'affaire peuvent être échangées entre eux dans la salle du délibéré, à l'abri du regard et à l'insu des autres parties, de leurs avocats et du public.

Cette proximité apparente entre le juge et le procureur est de nature à miner la confiance du citoyen dans la justice et sa loyauté, puisqu'elle donne l'impression que l'une des parties « a l'oreille du juge ».

Ceci sape également le principe de l'égalité des armes entre le procureur et les autres parties à la cause, tant le suspect que la victime, et donc le droit à un procès équitable.

Publié 26-05-2016

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