À l’occasion de la publication du "Manuel de l'insolvabilité de l'entreprise" dirigé par I. Verougstraete, la Conférence du Jeune barreau de Bruxelles et Wolters Kluwer proposent, le 6 décembre 2019, une après-midi d'études consacrée au droit de l'insolvabilité et aux controverses nées des réformes récentes en la matière.
Publié 05-11-2019
Le législateur belge et le législateur européens ont réformé en profondeur le droit de l’insolvabilité, que ce soit par le livre XX du Code de droit économique ou encore par la directive relative à la restructuration des entreprises 2019/1023. Ces réformes ont été réalisées en parallèle, sur le plan belge, avec les réformes du droit des sociétés et associations, du droit des sûretés, du droit de l’environnement et d’autres encore. Ces réformes forment un tout qui se voulait cohérent, mais ne l’est pas toujours.
L’après-midi d’études a pour objet principal une analyse critique de certains aspects de la réforme de l’insolvabilité de l’entreprise. Cette critique ne sera pas limitée au droit de l’insolvabilité, au sens étroit, mais y inclura, en s’inspirant de l’approche transversale adoptée notamment dans le "Manuel de l’insolvabilité de l’entreprise", les matières annexes impactées par la réforme du droit de l’insolvabilité. Les exposés seront centrés sur les difficultés les plus frappantes nées de la législation elle-même ou ignorées par le législateur et sur les solutions concrètes à donner à ces difficultés.
La participation au colloque donne droit à 4 points de formation permanente Avocats.be (sous réserve d’agrément).
