Alexis Deswaef: Le fantasme sécuritaire à l’assaut de l’Etat de droit: attention danger !

L’actualité est dramatiquement dominée par le terrorisme et les réfugiés. Certains, du responsable politique au citoyen inquiet, cèdent à la tentation populiste ou à la facilité de lier les deux.

En réalité, le seul point commun se trouve au niveau des réponses apportées à ces défis majeurs auxquels notre société est confrontée : les droits humains partent à la dérive et cette dérive peut être qualifiée de sécuritaire.

De la lutte contre le terrorisme…

Le terrorisme nous a frappé de plein fouet le 22 mars. Nos pensées vont aux victimes de ces attentats, ici et ailleurs. La Ligue des droits de l’Homme rappelle à chaque fois la légitimité et la nécessité de la lutte contre le terrorisme. Le Premier Ministre avait pris un engagement au Parlement : la lutte contre le terrorisme ne se fera pas au détriment des droits humains et des libertés fondamentales. Toutefois, entre les paroles prononcées et les décisions prises, le fossé s’est rapidement creusé.

Les 12 mesures du gouvernement annoncées au lendemain des évènements à Verviers et les 18 mesures après les attentats de Paris démontrent que notre gouvernement a opté pour une réponse ultra sécuritaire. La Ligue des droits de l’Homme a également souligné l’éloquence de ce qu’elles ne contiennent pas : la prévention.

Impossible de ne pas évoquer les militaires dans nos rues. Annoncée comme une mesure temporaire et exceptionnelle, cela fait deux ans qu’ils sont présents dans le paysage urbain et ne semblent pas prêts d’en sortir. Leur plus-value est pourtant contestée par les syndicats militaires et policiers eux-mêmes. En plus, leur coût n’est pas négligeable. Avec ces budgets, ne faudrait-il pas plutôt renforcer la police, dont c’est la mission ? Même face à une menace terroriste qui risque de durer de longues années tant que l’Occident ne s’attaque pas aux causes du terrorisme et se contente de réprimer les conséquences, il est permis de souhaiter des « rues sans soldats ».

Notre gouvernement frôle la déchéance en voulant étendre toujours plus les possibilités de retrait de nationalité. D’abord, ne sont visés que les binationaux, vu qu’un pays ne peut produire des apatrides. Dès lors, toute mesure de déchéance de nationalité crée de facto deux catégories de citoyens : ceux dont la nationalité ne pourra jamais être retirée et ceux qui pourront la perdre. En plus, pour prétendument résoudre le cas de quelques dizaines de jeunes partis en Syrie, le message envoyé à toute notre communauté belgo-marocaine ou belgo-turque, qui sont par ailleurs dans l’impossibilité pratique de renoncer à leur nationalité d’origine, est désastreux. Autant leur dire de suite que, quelle que soit leur intégration exemplaire, leur nationalité ne vaudra jamais la nôtre, vu qu’eux pourront la perdre. Dans une société qui prône le vivre-ensemble, ce n’est pas très cohérent. En plus, une telle mesure est inefficace d’après les spécialistes de l’anti-terrorisme. Alors, renier nos idéaux d’égalité pour ça, c’est lamentable.

La privation automatique de liberté pour les « returnees » ou la volonté de placer toute personne dangereuse sous bracelet électronique illustrent un glissement du judiciaire vers l’administratif. Les droits humains sont rognés quand le délai de garde à vue est triplé ou quand la protection du domicile privé est sacrifiée, sans parler de ces idées folles qui viennent du bord de l’Escaut telles que l’enfermement préventif ou un Patriot Act à la Belge. Le fantasme de la surveillance de masse a la peau dure. Comment peut-on croire qu’en surveillant 11 millions de Belges, nous serons mieux protégés qu’en surveillant les personnes dangereuses, alors que les moyens humains et financiers sont forcément limités, que trop d’information tue l’information et que nous savons depuis les attentats commis ou déjoués que toutes les personnes impliquées étaient connues des services de renseignement ou de la justice ? Pour lutter efficacement contre le terrorisme, il n’est pas nécessaire de surveiller toute la population. « Celui qui n’a rien à cacher, n’a rien à craindre », argument simple avancé par notre ministre de l’Intérieur, est celui avancé de tout temps par les régimes totalitaires de gauche ou de droite pour justifier la mise sous surveillance de leur population. Au contraire, il faut affirmer que « celui qui n’a rien à cacher, ne doit pas être surveillé ». Ne bradons pas notre droit à la vie privée.

Le risque est bien là : les mesures anti-terrorisme vont nous faire sacrifier nos droits et libertés pour une illusion de sécurité.

… à l’accueil des réfugiés

Face au drame syrien et aux milliers de noyés en Méditerranée, la seule réponse doit être humanitaire pour sauver des vies. Ceci n’est pas une crise des réfugiés, mais une crise de l’accueil des réfugiés. Comment la riche Europe ne peut gérer l’arrivée de 1 à 2 réfugiés pour mille habitants, quand certains pays voisins de la Syrie en accueillent 1 à 2 pour cinq habitants ? « Wir schaffen das ! » doit être notre réponse à tous plutôt que de vendre notre âme à la Turquie d’Erdogan en le payant grassement pour qu’il garde les réfugiés chez lui ou de tenter de justifier en droit des « push-back » de réfugiés ayant pourtant atteint le sol européen.

La démocratie ne se limite pas aux urnes. C’est aussi une question de valeurs et de respect du droit. Certains voient la Constitution, l’Etat de droit ou les droits humains comme des obstacles ou des arguties juridiques plutôt que comme des balises et des garde-fous. Pointons ces nationalistes flamands, chantres populistes du repli identitaire face aux problèmes socio-économiques, qui ont repris le « Eigen volk eerst » du Vlaams Blok, ce parti qui publiait il y a 20 ans un très raciste « 70-puntenplan » pour « résoudre le problème des étrangers ». Force est de constater qu’une partie de ce sinistre programme, qui faisait hurler n’importe quel démocrate à l’époque, a été accompli au fil du temps par les partis démocratiques et qu’une autre partie de ce programme n’est plus du tout tabou. Si le cordon sanitaire instauré autour de ce parti d’extrême droite l’a privé de toute participation au pouvoir, cela n’a pas fonctionné pour arrêter ses idées.

La Ligue des droits de l’Homme dénonce depuis longtemps les politiques criminalisant sans cesse davantage les migrants. Les centres fermés, véritables prisons pour sans-papiers, sont le plus triste exemple de cette politique inhumaine. Un jour, nos enfants nous jugeront pour le fait d’emprisonner des êtres humains uniquement parce qu’ils n’ont pas le bon cachet sur le bon papier. La Ligue des droits de l’Homme réclame la suppression des centres fermés dans lesquels, jusqu’à la condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l’homme, nous enfermions aussi des enfants… que l’actuel secrétaire d’Etat voudrait à nouveau pouvoir enfermer.

L’Etat de droit est en danger

De la lutte contre le terrorisme à l’accueil des réfugiés, l’Etat de droit est en danger. Il y a quelque chose de lassant à devoir rappeler les principes de base de l’Etat de droit, tels que la séparation des pouvoirs et le respect des droits humains. Le pouvoir exécutif, après avoir transformé le pouvoir législatif en presse-bouton, s’arroge maintenant des prérogatives du pouvoir judiciaire. En plus, après avoir sous-financé la Justice et forcé des réformes « pots-pourris » qui portent trop bien leur nom, ce gouvernement refuse d’exécuter une décision de justice pourtant exécutoire.

Voilà comment, en démocratie, la dérive sécuritaire prend une odeur totalitaire. »

Alexis Deswaef est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1994. Co-fondateur du Cabinet d’Avocats du Quartier des Libertés (www.quartierdeslibertes.be). Il est inscrit depuis 2009 sur la liste des conseils auprès de la Cour Pénale Internationale. Il a obtenu, en 2007, le premier prix au Concours international de plaidoiries pour les droits de l’Homme à Caen (Normandie, France) en dénonçant l’enfermement des enfants sans-papiers dans les centres fermés et, en janvier 2010, a obtenu dans cette cause la condamnation de la Belgique par la Cour européenne des Droits de l’Homme. Alexis Deswaef est président de la Ligue des droits de l’Homme, depuis décembre 2011.

Cette carte blanche est parue dans le «Justement» de janvier 2017. 

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Publié 26-01-2017

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