4ème baromètre de la Justice: la confiance en la Justice augmente…

 

http://communities.kluwer.be/media/4275/_legalworld_uploadedimages_home_image002-761.jpgComment le citoyen belge perçoit-il la Justice et son fonctionnement?  

Telle est la question au centre du «baromètre de la Justice».

Le Conseil supérieur de la Justice sonde depuis 2002 l'opinion du citoyen belge. Il présentait le mercredi 25 février les résultats d'une étude menée en mars 2014 auprès d'un peu plus de 1500 personnes résidant en Belgique et dressait ainsi le 4ème baromètre de la Justice (les précédents datent de 2002, 2007 et 2010).

La Justice à la troisième marche du podium

Le sondage débutait par la question suivante: "avez-vous ou non confiance en ces 6 institutions: enseignement, parlement, Justice, persse, police et institutions religieuses?". 61 % des répondants ont répondu avoir confiance ou plutôt confiance en la Justice plaçant ainsi la Justice sur la troisième marche du podium, ex-aequo avec le Parlement.

L'institution qui inspire le plus confiance est l'Enseignement (91 % des sondés ont confiance ou plutôt confiance en lui). A la seconde marche du podium, vient la Police (81 % ont confiance ou plutôt confiance en elle). Ce sont la Presse (48 %) et les Institutions religieuses (38 %) qui obtiennent les plus mauvais scores dans cette "course" à la confiance.

Le taux de confiance de la Justice reste relativement stable par rapport aux baromètres précédents: il était de 60 % en 2010 et de 66 % en 2007. En, 2002, il n était par contre que de 41 %.

Ce sont les diplômés de l'enseignement supérieur et les personnes dont le travail est en rapport avec la Justice qui sont les plus confiants. Les groupes cibles faisant, à l'inverse, moins confiance à la Justice par rapport à la moyenne des répondants sont les 65-79 ans, les familles monoparentales et les diplômés de l'enseignement secondaire supérieur.

76 % des sondés estiment que les procès sont équitables. Pour 68 %, il est aisé d'introduire une action en justice. Par contre, seul 1/3 des répondants estime que la justice communique suffisamment sur son travail. Ce score était encore plus bas en 2007 (26 %) mais, pour le citoyen, la communication de et autour de la Justice peut encore être améliorée.

Fonctionnement de la Justice

57 % des sondés sont satisfaits du fonctionnement de la Justice. S'il est encore relativement faible, ce score est en augmentation par rapport aux éditions précédentes (43 % en 2002, 60 % en 2007, 53 % en 2010 et 57 % en 2014). A noter que figurent parmi ceux dont la satisfaction envers le fonctionnement de la Justice est plutôt négative, les personnes ayant un travail en rapport avec la Justice.

Quant à la perception du citoyen sur l'évolution du fonctionnement de la Justice durant ces dernières années, les avis sont fort partagés. 25 % identifie une amélioration, 24 % une détérioration alors que, pour 40 %, aucune évolution n est perceptible.

Cependant, une grande majorité estime que la Justice a tout de même fait des efforts pour s améliorer... même si elle n y est pas toujours parvenue.

Mais que doit concrètement améliorer la Justice? 61 % des sondés estiment que le langage juridique n'est pas suffisamment clair et 92 % que le traitement d'une affaire est généralement trop long. Clarté et accessibilité du langage et rapidité de la procédure sont donc pointés du doigt. Par contre, une grande majorité estime que la plupart des décisions sont justes.

Et les juges?

Les citoyens ont également été interrogés sur leur perception des magistrats. Ont-il suffisamment connaissance de leurs dossiers? Pour 63 %, la réponse est positive. Rendent-ils la justice en toute indépendance? 59 % sont d'accord avec cette affirmation. Par contre, 48 % estiment que les juges ne traitent pas tous les citoyens de façon égale.

Quant à la préférence du panel à être jugé par un juge professionnel ou un jury populaire (un groupe de citoyens), une large majorité s est prononcée en faveur du juge professionnel. Les personnes dont le travail est en rapport avec le Justice préfèrent l'option du juge professionnel et sont nettement défavorables à l'option du groupe de citoyens.

Parmi les personnes du panel qui avaient eu un contact avec la Justice (dans une affaire civile) durant les 10 dernières années, 55 % des personnes ont (plutôt) eu le sentiment d'être écoutées par le juge. 64 % de ceux qui avaient eu affaire à la justice pénale estiment avoir été écoutés par le juge.

Dans le cas des affaires civiles, 72 % sont favorables au fait que le juge soit assisté par des citoyens qui ne sont pas des juges professionnels mais qui sont spécialisés dans la matière. L'appréciation de cette formule du juge assisté par des citoyens compétents dans les matières traitées est cependant en nette diminution par rapport aux années précédentes (77 % en 2002 et 2010, 80 % en 2007). Les personnes dont le travail est en rapport avec la Justice sont moins favorables à l'intervention des citoyens pour assister le juge.

Experts et médiation

En matière de droit civil, les répondants estiment que la désignation d'experts est importante même si cela doit prolonger la durée du traitement de l'affaire (90 % (plutôt) d accord) ou augmenter les frais encourus (81 % (plutôt) d accord).

La médiation ou la conciliation sont perçues positivement par le citoyen. 92 % s'y déclarent favorables. Un chiffre relativement stable par rapport aux précédents baromètres.

Et en matière pénale?

60 % des répondants (et ce score est stable depuis 2002) souhaitent que les prisonniers restent en prison jusqu'à la fin de leur peine. Les femmes, les moins diplômées et les habitants de la Région wallonne sont les moins favorables aux libérations conditionnelles sous surveillance.

Quant aux peines alternatives, 69 % sont (plutôt) favorables au bracelet électronique et 83 % au travail d'intérêt général. Deux scores en légère augmentation depuis 2010.

Les tendances du baromètre 2014

Par rapport aux précédents baromètres, 4 thématiques connaissent une évolution significative depuis le baromètre de 2010:

  1. La communication par la justice sur son travail (+10 %) mais 60 % des répondants estiment que des efforts sont encore à réaliser dans ce domaine;
  2. Le fonctionnement de la justice au cours des dernières années (+ 5 % pour ceux qui estiment qu'il s'est amélioré et 9 % pour ceux qui estiment qu'il s'est dégradé);
  3. La clarté du langage juridique (+10 %) mais là aussi des efforts restent à faire;
  4. Adjoindre au juge des citoyens qui ne sont pas des juges professionnels (le score des personnes favorables à cette formule est le plus bas depuis 2002).

Les résultats complets du baromètre de la Justice peuvent être consultés sur www.csj.be. 

Catherine Massard 

Publié 09-03-2015

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