À l’occasion de la sortie du Manuel de l’insolvabilité de l’entreprise, Ivan Verougstraete nous explique les objectifs poursuivis par cette réforme et dresse un panorama des grandes lignes de celle-ci.
Publié 07-01-2020
À l’occasion de la sortie du Manuel de l’insolvabilité de l’entreprise, Ivan Verougstraete nous explique les objectifs poursuivis par cette réforme et dresse un panorama des grandes lignes de celle-ci.
Publié 07-01-2020
Chaque État gère, avec plus ou moins de succès, les insolvabilités des entreprises dans l’espoir de réduire l’impact de ces insolvabilités pour les travailleurs, pour les débiteurs, pour les créanciers, pour l’État même. La Belgique l’a fait en insérant un nouveau régime de l’insolvabilité de l’entreprise dans le Code de droit économique, régime qui donne aux opérateurs économiques un large éventail de possibilités pour diminuer le coût social et économique de l’entreprise. Ce nouveau régime est résolument novateur dans la mesure où il touche de nouvelles catégories d’entreprises et fait la part belle aux solutions conventionnelles apportées au déclin des entreprises.
Toucher à cette matière de l’insolvabilité de l’entreprise a des effets qui dépassent très largement les textes techniques qui règlementent une procédure de liquidation ou de sursis de paiement. Le droit de l’environnement, le droit fiscal, le droit social, le droit des sociétés et le droit public en sont affectés directement. À cette complexité s’est jointe celle générée par le droit de l’Union européenne qui exige des adaptations constantes dans l’évolution vers un droit de l’insolvabilité harmonisé.
C’est cette interaction que le Manuel de l’insolvabilité de l’entreprise a voulu mettre en lumière pour mieux donner aux praticiens de l’insolvabilité un outil permettant de gérer comme il se doit les problèmes générés par l’entreprise en difficulté.