Video Ivan Verougstraete - Manuel de l'insolvabilité de l'entreprise

À l’occasion de la sortie du Manuel de l’insolvabilité de l’entreprise, Ivan Verougstraete nous explique les objectifs poursuivis par cette réforme et dresse un panorama des grandes lignes de celle-ci.

Publié 07-01-2020

Nouveau régime de l’insolvabilité de l’entreprise

Chaque État gère, avec plus ou moins de succès, les insolvabilités des entreprises dans l’espoir de réduire l’impact de ces insolvabilités pour les travailleurs, pour les débiteurs, pour les créanciers, pour l’État même. La Belgique l’a fait en insérant un nouveau régime de l’insolvabilité de l’entreprise dans le Code de droit économique, régime qui donne aux opérateurs économiques un large éventail de possibilités pour diminuer le coût social et économique de l’entreprise. Ce nouveau régime est résolument novateur dans la mesure où il touche de nouvelles catégories d’entreprises et fait la part belle aux solutions conventionnelles apportées au déclin des entreprises.

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