Une Business Court internationale à Bruxelles: Quid de l’indépendance et des moyens ?

L'avis du CSJ

Le Conseil Supérieur de la Justice a rendu son avis sur le projet de création de la Brussels International Business Court » (ci-après : « la BIBC »).

 

 

Publié 19-03-2018

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Il y insiste pour que soient respectés l’indépendance du pouvoir judiciaire et de ses magistrats, d’une part, et le bon fonctionnement de l’ensemble des juridictions, d’autre part.

« Le CSJ a été créé pour assurer l’indépendance des magistrats en soustrayant leur nomination et leur carrière au pouvoir politique. Cette indépendance et l’impartialité constituent des garanties pour le justiciable qu’il faut, en toutes circonstances, préserver », rappelle le CSJ.

Le CSJ craint qu’elles ne soient mises en péril si, comme le prévoit l’avant-projet, c’était le Ministre de la Justice qui disposait d’un libre choix pour désigner les magistrats de la BIBC.

Dans son avis, le CSJ, qui s’oppose à une justice à deux vitesses, rappelle aussi qu’il est illusoire et peu responsible de vouloir créer une nouvelle juridiction et confier au judiciaire un nouveau contentieux sans y consacrer les moyens financiers et humains nécessaires en adéquation avec les objectifs poursuivis. A défaut, il craint une aggravation de la situation critique dans laquelle se trouve déjà le pouvoir judiciaire au détriment de tous les justiciables qui y ont recours.

Une réflexion approfondie et une concertation la plus large possible apparaissent donc indispensables au CSJ.

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