Traité pratique de droit commercial. Tome 5. Droit bancaire et financier

Il s’agit de la seconde édition du tome bancaire et financier du TPDC. Quels sont les éléments qui ont eu un impact sur la matière depuis la première édition en 2006 ?

Le droit bancaire et financier a considérablement évolué au cours de ces dix dernières années et les motifs d’évolution sont nombreux et variés.

En premier lieu, il faut être conscient de l’importance qu’occupe la matière dans notre société. Il suffit de songer aux objectifs de stabilité du système financier et de protection de l’épargne publique, à la règlementation des comptes en banque et des services de paiement, à celle des crédits à la consommation, des crédits hypothécaires et des crédits aux entreprises. Ceci explique que, le droit fiscal mis à part, peu de branches du droit connaissent autant d’évolution.

La crise bancaire et financière de 2008, dont les ondes de choc n’ont pas encore entièrement disparu, a également contribué à faire évoluer la matière. Les aspects institutionnel et prudentiel ainsi que la garantie des dépôts sont deux exemples qui viennent immédiatement à l’esprit.

Le développement des nouvelles technologies est un troisième facteur expliquant la nécessité impérieuse pour les règles de droit de s’adapter à l’évolution de la technique. Les nouveaux modes de paiement (par internet, via les téléphones) ainsi que les nouveaux modes de financement au moyen de plateformes internet, aujourd’hui à l’attention des PME (crowdfunding) et peut-être demain à l’attention des particuliers (peer-to-peer lending) en sont l’illustration.

Enfin, il ne faudrait pas non plus négliger l’apport considérable du droit européen qui fait office de véritable machine à réformer et moderniser le droit bancaire et financier. La transposition toute récente des dernières directives en matière de crédit hypothécaire et de garantie des dépôts, la transposition attendue des nouvelles directives MiFID et PSD ainsi que le chantier de refonte de la directive prospectus démontrent l’apport du droit européen à ce processus de perpétuelle évolution.

Vous vous êtes entourés d’une équipe de spécialistes pour rédiger cet ouvrage. Qui sont-ils ? Quelles sont leurs spécialités ?

Les auteurs qui ont rédigé le tome V en droit bancaire et financier pratiquent quotidiennement, publient fréquemment, et parfois enseignent la matière qu’ils ont traitée dans ce tome. Ils disposent donc d’une expertise spécifique couplée à une expérience pratique et nous les remercions chaleureusement pour leur dévouement, sans lequel cette nouvelle édition n’aurait pas pu voir le jour.

Dans l’ordre de leurs contributions respectives, il faut citer:

  • Henri Culot qui est avocat au barreau de Bruxelles, professeur à l’Université catholique de Louvain et professeur invité à l’Université Saint-Louis – Bruxelles.
  • Cédric Alter qui est avocat au barreau de Bruxelles et Maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles.
  • Prescillia Algrain qui est avocate au barreau de Bruxelles.
  • Julien Sad qui est avocat au barreau de Bruxelles.
  • Dominique Blommaert qui est avocat au barreau de Bruxelles et collaborateur scientifique à l’institut de droit financier de l’Université de Gand.
  • Francine Messine qui est avocate au barreau de Bruxelles et assistante chargée de cours et d’exercices pratiques à l’Université libre de Bruxelles.
  • Marc-David Weinberger qui est avocat au barreau de Bruxelles et collaborateur scientifique auprès de l’Unité de droit économique du Centre de droit privé de l’Université libre de Bruxelles.
  • David Raes qui est avocat au barreau de Bruxelles et collaborateur scientifique auprès de l’Unité de droit économique du Centre de droit privé de l’Université libre de Bruxelles.
  • Sandrine Hirsch qui est avocate au barreau de Bruxelles.
  • Vanessa Marquette qui est avocate au barreau de Bruxelles et maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles.
  • Benoit Feron qui est avocat au barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique au CRIDES et à l’UCL et administrateur AEDBF – Belgium.
  • Adrien Fink qui est avocat au barreau de Bruxelles.

Face à l’avènement des nouvelles technologies dont vous parliez ci-dessus, comment, selon vous, le droit bancaire et financier est-il amené à évoluer ?

Ceci est une vaste question de prospective juridique qui implique de se projeter dans l’avenir en gardant un œil sur l’expérience du passé.

Ainsi que nous l’évoquions plus haut, les nouvelles technologies ont un impact considérable sur le droit bancaire et financier puisqu’elles concourent à l’apparition de nouveaux outils et de nouvelles activités. C’est ainsi que sont apparus des nouveaux instruments de paiement et de nouveaux services. La monnaie électronique et les paiements mobiles, via des téléphones par exemple, en sont l’exemple même. De même, les nouvelles technologies ont permis l’apparition de nouveaux modes de financement (crowdfunding) et de nouvelles activités comme celle de plateformes de financement.

Face à ces évolutions technologiques, le droit se doit de les accompagner en les encadrant et les régulant, dans un but de protection du public, sans toutefois interdire ni même entraver des évolutions qui, sous de nombreux aspects, sont légitimes, contribuent au développement de l’économie et, quoi que l’on pense, sont inévitables.

TPDC tome bancaireTraité pratique de droit commercial - Tome 5. Droit bancaire et financier 

La nouvelle édition du Tome 5 du Traité pratique de droit commercial est consacrée au droit bancaire et financier. A l’instar des autres tomes de cette prestigieuse collection, les auteurs se sont efforcés de traiter cette matière de manière complète et pédagogique.

Ce tome est divisé en 8 titres, tous rédigés par des spécialistes en droit bancaire et financier.

Le premier est consacré au cadre institutionnel et retrace notamment l’historique du cadre institutionnel belge.

La seconde partie traite des différentes opérations : les comptes en banque, les opérations de réception de fonds et la protection des dépôts ainsi que les opérations de service.

Le troisième titre est quant à lui consacré au crédit en droit commun et au crédit réglementé. Les opérations de crédits, les principes relatifs au droit du crédit à la consommation, le crédit hypothécaire octroyé aux consommateurs, le crédit aux PME et les responsabilités du banquier sont ici abordés.

Dans la quatrième partie de ce tome, ce sont les opérations sur titre et garanties qui sont traitées.

Le cinquième titre trait des sûretés mobilières

Le titre 6 est consacré à la responsabilité des intermédiaires financiers.

La septième partie traite de l’appel public à l’épargne et notamment de la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d’instruments de placement et du régime des sociétés faisant ou ayant fait appel public à l’épargne.

Enfin, le dernier titre est consacré aux délits de marché.

Comme pour les autres tomes, cette deuxième édition du tome bancaire et financier a été élaborée avec le souci d’une présentation soignée et claire pour que la lecture soit rendue aussi aisée que possible. L’ouvrage contient une table des matières complète ainsi qu’un index de manière à faciliter le lecteur dans sa recherche d’information.

 

Publié 16-02-2017

  368